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Arrêté - ARR2023 030 Arrete circulation rue du Cosquer
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 030 Arrete circulation rue du Cosquer)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire de restriction
de circulation et de stationnement
Aménagement de la voirie, des cheminements et des espaces verts
Rue du Cosquer MAIRIE DE
Porspoder n° ARR2023-030
Le Maire de la Commune de PORSPODER,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3221-4 et 3221-5,
VU le code de la route et notamment son article R 411-25,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-huitième partie-signalisations temporaires)
approuvée par arrêté interministériel du 15/07/1974 modifié par arrêté du 06/11/1992,
Vu la demande du 05 avril 2023 formulée par l’entreprise EUROVIA de Brest, mandataire du groupement EUROVIA,
KERLEROUX, JARDIN SERVICE sollicitant, conformément au marché POM22-04 dont elle est attributaire,
l'autorisation de d'aménager la voirie, les cheminements et les espaces verts de la rue du Cosquer,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu d'apporter des restrictions de circulation afin de garantir la
sécurité des usagers aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRETONS
Article 1. Du 11 avril 2023 jusqu’à la fin des travaux, pour l’aménagement complet de la rue du Cosquer dont la
réfection des réseaux d’eau pluviale, la circulation de tous véhicules aux abords du chantier sera réglementée de la
façon suivante :
-__ Route barrée, sauf pour les riverains ;
- Interdiction de stationner dans l'emprise des travaux
- L'accès au Centre Socioculturel et médiathèque « Le Phare » sera maintenu en fonction de l’avancée
du chantier.
Article 2 : Une déviation sera installée par la rue « Hent ar Feunteun »
Article 3. La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La
signalisation du chantier sera fournie et la mise en place sera maintenue par les soins du groupement
d'entreprises EUROVIA, KERLEROUX et JARDIN SERVICE.
Article 4. Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation
sera adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues.
Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6. Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
Le Maire
Yves ROBI