Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2023 079 Arrete de circulation Effacement de re
Arrêté - ARR2023 047 Arrete de circulation Raccordement res
Arrêté - ARR2023 060 Effacement des reseaux BT FT Rue de Ke
Arrêté - ARR2023 033 Effacement des reseaux BT FT Rue de Le
Arrêté - ARR2023 028 Arrete de circulation Raccordement res
Arrêté - ARR2023 078 Arrete de circulation Route de la Pres
Arrêté - ARR2023 099 Effacement France Telecom Route de Sai
Arrêté - ARR2023 058 Arrete de circulation Pose reseau tele
Arrêté - ARR2023 098 Arrete de circulation Remplacement de
Arrêté - ARR2023 067 Arrete circulation rue de la Mairie
Arrêté - ARR2023 055 Arrete de circulation Effacement de reseaux Route de GardSign
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 055 Arrete de circulation Effacement de reseaux Route de GardSign)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Le Maire de la Commune de PORSPODER,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3221-4 et 3221-5,
VU le code de la route et notamment son article R 411-25,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-huitième partie-signalisations temporaires) approuvée par arrêté interministériel du 15/07/1974 modifié par arrêté du 06/11/1992,
Vu la demande du 23 juin 2023 formulée par l’entreprise GTIE de Brest, sollicitant l’autorisation d’effectuer des travaux d’effacement de réseaux, route de Gard’Sign (du n° 9 jusqu’à la route menant à la table d’orientation),
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu d’apporter des restrictions de circulation afin de garantir la sécurité des usagers aux alentours et sur son parcours,
Considérant l’intérêt général,
ARRETONS
Article 1. A compter du 27 juin 2023 et jusqu’à la fin des travaux (pour 20 jours environ) - la circulation sera interdite dans les 2 sens, sur la route de Gard’Sign, entre le n° 9 et la route menant à la table d’orientation.
- le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier.
Article 2 : En raison des restrictions qui précédent la circulation sera déviée, comme suit, et inversement : - Rue de la Mairie,
- Route de Melon
- Route de Prat Paul
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. L’accès des riverains à leur propriété devra également être possible.
Article 3 : La signalisation du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation du chantier sera fournie et la mise en place sera maintenue par les soins de l’entreprise GTIE. Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation sera adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues.
Article 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5. Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
Fait à PORSPODER, le 26 juin 2023
Arrêté temporaire de restriction
de circulation et de stationnement
Travaux d’effacement de réseaux – Route de Gard’Sign
n° ARR2023-055
ARR2015-008