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Arrêté - ARR2023 067 Arrete circulation rue de la Mairie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 067 Arrete circulation rue de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
| Arrêté temporaire de restriction 7 de circulation et de stationnement
Travaux rue de la Mairie
MAIRIE DE n° ARR2023-067
Pbrspoder
Le Maire de la Commune de PORSPODER,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3221-4 et 3221-5,
VU le code de la route et notamment son article R 411-25,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-huitième partie-signalisations temporaires)
approuvée par arrêté interministériel du 15/07/1974 modifié par arrêté du 06/11/1992,
Vu la demande du 19 juillet 2023 formulée par l’entreprise EUROVIA de Brest, mandataire du groupement EUROVIA,
KERLEROUX, JARDIN SERVICE sollicitant, conformément au marché POM22-04 dont elle est attributaire,
l'autorisation de barrer la rue la Mairie, ce à partir du lundi 04 septembre 2023 jusqu’au vendredi 29 décembre
2023,
Considérant l'intérêt général,
ARRETONS
Article 1. Du 04 septembre 2023 au 29 décembre 2023, pour la réalisation des travaux de voirie de la rue de la
Mairie, au droit de la Mairie jusqu’à l'intersection avec la RD 27, la route sera barrée sauf pour les riverains et
l’accès au chantier. Les résidants ou les visiteurs de la route de Gard’Sin sont invités à emprunter la rue de
Kermerrien et la route de Prat Paul pour accéder à leur domicile
En cas d’intempéries ou de pannes, cet arrêté peut être prolongé jusqu’à ce que les travaux soient réalisés.
Les rues seront ouvertes en cas de non intervention.
Article 2 : La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La
signalisation du chantier sera fournie et la mise en place sera maintenue par les soins du groupement
d'entreprises EUROVIA, KERLEROUX et JARDIN SERVICE.
Article 3. Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation
sera adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues.
Article 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 5. Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
Fait à PORSPODER, le 20 juillet 2023
Le Maire
Yves ROBIN