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Arrêté - Arrete n°PM 06 2026 Autorisation occupation domaine public Camion des solutions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 06 2026 Autorisation occupation domaine public Camion des solutions)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TRE VIERS
PM/06/2026
Objet:
Autorisation d'occupation du domaine public.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
ompte tenu de la transmission
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté + Egalité - Fraternité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R411-21-1, R411- 5, R411-6, R411-8, R411-25, R415-6 et R415-9,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la requête de l'Agence SUEZ RV NORD EST OCCITANIE, qui sollicite un arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public pour le « Camion des Solutions » sur le parking de l’Ancien Abattoir tous les 3° mercredi du mois de l’année 2026.
Vu les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28 décembre 1979, relatifs aux caractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies communales, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser temporairement l'occupation du domaine public en d’en réglementer l'usage dans l'intérêt de la commodité et de la sécurité de la circulation,
ARRETE
Article 1:
À partir du mercredi 18 février 2026, tous les 3: mercredi du mois de l’année 2026, le « Camion des Solutions », immatriculé GY-046-PM, est autorisé à stationner sur le parking de l'Ancien Abattoir, de 9H30 à 15H00.
Article 2 :
L'emplacement occupé ne doit pas empêcher le passage des piétons, la circulation des véhicules et doit être tenu par le permissionnaire en constant état de propreté.
Article 3 :
Toute installation doit être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique.
Article 4 :
L'autorisation accordée en vertu de l’article 1 « du présent arrêté est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux décisions qui lui sont imposées.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Re Su L st nd
du @ commu k 24 [A[Reee Article 6 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers -Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers
qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers le 16 janvier 2026.
Le Mai
Certifie sous sa responsabilité le caractère exéeutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objer d'un recours pour exeès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant et sa publication. Le Tribunal administratif peut être s.
application informatique « télérecours citoyens » accessible
pare site Internet wrwnvtelerecours.fr
Le Responsable du
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Laurent LADRECH