Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°PM 31 2025 Autorisation occupation domain
Arrêté - Arrete n°PM 14 2026 Autorisation occupation domain
Arrêté - Arrete n°PM 06 2026 Autorisation occupation domain
Arrêté - Arrete n°PM 02 2026 Autorisation occupation domain
Arrêté - Arrete n°PM 45 2026 autorisation occupation domain
Arrêté - Arrete n°PM 10 2026 Autorisation occupation domain
Arrêté - Arrete n°PM 16 2026 Autorisation occupation domain
Arrêté - Arrete n°PM 36 2025 Autorisation occupation fete m
Arrêté - Arrete n°PM 36 2024 Autorisation occupation fete m
Arrêté - Arrete n°PM 11 2026 Autorisation occupation domain
Arrêté - Arrete n°PM 36 2026 autorisation occupation domaine public fete locale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 36 2026 autorisation occupation domaine public fete locale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
PM/36/2026
Objet /
Autorisation d'occupation du
domaine public - Fête locale 2026
CERTIFIE
EXECUTOIRE
} Compte tenu de la transmission
tenP
le...
Jérôme LOPEZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R411-21-1, R411- 5,R411-6, R411-8, R 411-25, R 415-6 et R 415-9,
VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 - Huitième partie: signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la requête du Comité des fêtes représenté par M. Hugo MARTINEZ, Président, qui sollicite un arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation de la fête locale,
VU les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28 décembre 1979, relatifs aux caractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies communales,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser temporairement l'occupation du domaine public et d'en réglementer l'usage dans l'intérêt de la commodité et de la sécurité de la circulation,
ARRETE
Article 1 :
Du mardi 30 juin 2026 au lundi 06 juillet 2026 inclus, le Comité des fêtes est autorisé à occuper l'enceinte de l’esplanade Eugène Saumade ainsi que les parkings de Garonne et des Arènes.
Article 2 :
La circulation et le stationnement sont interdits aux véhicules de toute nature :
- sur l'avenue des Coteaux de Montferrand dans sa partie comprise entre la rue des Grenaches et l'intersection avec l'impasse de la Truque,
- sur les parkings de Garonne et des Arènes,
- sur l'allée Eugène Saumade après le portail de la cave coopérative jusqu’à l'intersection avec l'avenue des coteaux de Montferrand.
Les restrictions de circulation et de stationnement sont annoncées par l'installation de panneaux et de barrières.
Toutes les dispositions réglementaires doivent être prises pour que des stationnements incontrôlés ne constituent pas un obstacle pour l'accès des moyens de secours.
Article 3 :
La signalisation est mise en place par les services municipaux.
able su sk aRrrol- de
la GMA A ke 2€ Ju Vo 74 Article 4 :
Toute installation doit être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique.
Article 5
L'autorisation accordée en vertu de l'article 1 + du présent arrêté est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux décisions qui lui sont imposées.
Les contraventions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 7 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 22 juin 2026.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat
et sa publication. Le Tribunal administratif peut être sai l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
recours.fr par le site Internet sv