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Compte-Rendu - CR du CM du 20112018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 20112018)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2018
Le
20
novembre
2018,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
PIN,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 15
novembre
2018
Présents:
PIN
Xavier,
FONTAINE
Serge,
DOMENJOUD
Mireille,
CHOPARD-RIDEZ
Séverine,
WEYER
Nicole,
BRANGEON
Jean-Marc,
SILVESTRE-SIAZ
Olivier,
PELLET
Yves,
LANCHE
Michelle,
JOUVENOZ
Bernard,
MANUARD
Dessislava,
RICHARD
Stéphane. Absents
excusés
: DEVIN
Laura,
GIRONDE
Christophe,
ZORITCHAK
Gaëtan,
SIMEONI
Olivia,
BAUDET
Denis,
TCHOULFAYAN
Florence.
Absents
: LOUCHART
Gaël.
La
séance
est ouverte
à 20
h
10.
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
réuni,
donne
lecture
des
pouvoirs
:
- _
DEVIN
Laura
a donné
pouvoir
à SILVESTRE-SIAZ
Olivier,
-
GIRONDE
Christophe
a donné
pouvoir
à FONTAINE
Serge,
-__ZORITCHAK
Gaëtan
a donné
pouvoir
à CHOPARD-RIDEZ
Séverine,
- _
SIMEONI
Olivia
a donné
pouvoir
à RICHARD
Stéphane,
-
_ TCHOULFAYAN
Florence
a donné
pouvoir
à LANCHE
Michelle.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Séverine
CHOPARD-RIDEZ
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
réuni,
donne
lecture
des
pouvoirs
:
- _
DEVIN
Laura
a donné
pouvoir
à SILVESTRE-SIAZ
Olivier,
-
GIRONDE
Christophe
a donné
pouvoir
à FONTAINE
Serge,
- _
ZORITCHAK
Gaëtan
a donné
pouvoir
à CHOPARD-RIDEZ
Séverine,
-
SIMEONI
Olivia
a donné
pouvoir
à RICHARD
Stéphane,
- _
TCHOULFAYAN
Florence
a donné
pouvoir
à LANCHE
Michelle.
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
municipal
Bernard
JOUVENOZ
souhaite
que
soient
écris
les
propos
de
Monsieur
le
Maire
relatifs
à
la
préemption
de
la
commune
sur
les
parcelles
AC
243
et
AC
130.
Monsieur
le
Maire
avait
précisé
qu’il
n'avait
pas
souhaité
réunir
le conseil
municipal
sur
ce
sujet,
alors
que
l’ensemble des
conseillers
avaient
le
droit
d’être
consultés
sur
cette
question.
Monsieur
le
Maire
répète
que
cette
décision
a été
prise
en
accord
avec
la
majorité.
Bernard
JOUVENOZ
demande
pourquoi
les
procès-verbaux
du
Conseil
municipal
ne
sont
plus
en
ligne
sur
le
site
Internet
; Olier
SILVESTRE
dit
qu’il
s’agit
d’un
oubli
auquel
il
va
remédier. Après
ces
remarques,
le compte-rendu
est adopté
à l’unanimité.
Arrivée
de
Mireille
DOMENJOUD
: 20
h 17
Comptes
rendus
des
réunions
des
commissions
communales
et
intercommunales
(CCG,
SMAG,
SMS)
Nicole
WEYER
s’est
rendue
à
une
réunion
du
« contrat
corridors
biologiques
» porté
par
la
CCG
et
le
canton
de
Genève.
La
réunion
était
très
intéressante,
il
a
notamment
été
question
des
cols
emblématiques,
qui
concernent
directement
Archamps.
Olivier
SILVESTRE
s’est
rendu
à
un
conseil
communautaire
où
a
été
abordé
la
question
de
« la foncière
» qui
semble
être
une
alternative
intéressante
aux
bailleurs
sociaux
traditionnels.
Il serait
intéressant
de
le présenter
en
conseil
municipal
car
ce n’est
pas
évident
à expliquer.
Monsieur
le
Maire
s’est
rendu
à un
bureau
des
Maires.
Le
principal
point
de
débat
a porté
sur
la
taxe
spéciale
d’ordures
ménagères,
dont
le
régime
est
trop
disparate,
et
qu’il
est
envisagé
de
modifier. Délibérations
prises
:
1)
Aménagement
d’un
local
commercial
—
autorisation
de
déposer
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
sa
décision
n°
2018004
en
date
du
3
juillet
2018
prise
en
vertu
d’une
délégation
du
Conseil
municipal,
confiant
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
architecturale
pour
l'aménagement
de
la
future
boulangerie
aux
« anciennes
écoles
»
au
cabinet
M’Architectes.
La
phase
d’avant-projet
est
actuellement
terminée.
L’estimation
provisoire
du
coût
des
travaux
est
de
444
000€
H.T
dont
90
000€
H.T
d’aménagements
extérieurs.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
coût
lié
au
désamiantage
éventuel
et
à
la
présence
de
plomb
n’est
pas
intégré
à l’estimatif.
Les
diagnostics
sont
en
court
de
réalisation.
Monsieur
le
Maire
sollicite
donc
une
autorisation
du
Conseil
municipal
pour
déposer
un
permis
de
construire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune.
La
proposition
architecturale
est
présentée
au
Conseil
municipal.
Bernard
JOUVENOZ
demande
si
les
aménagements
intérieurs
et
les
équipements
sont
inclus
dans
le
budget.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
partie
devra
être
totalement
financée
par le boulanger.
Serge
FONTAINE
précise
que
ce
montage
aurait
impliqué
la
constitution
d’une
délégation
de
service
public
comme
cela
a
été
pour
l’auberge
alors
qu’il
est
plus
simple
de
conclure
un
bail
commercial.
Bernard
JOUVENOZ
dit
qu’il
ne
sera
peut-être
pas
évident
de
trouver
un
candidat
car
s’installer
en
tant
que
boulanger
n’est
pas
facile;
il
demande
si
le
loyer
a été
estimé.
Monsieur
le
Maire
dit
que
le
montant
mensuel
du
loyer
est
envisagé
entre
1 500
et
1 800
E HT.
Michelle
LANCHE
demande
ce
qu’il
adviendra
des
locataires
à
l’étage.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ces
deux
agents
sont
avertis
du
chantier
et continueront
à être
logées
sur place.
Après
ces
débats,
le Conseil
municipal
décide
:
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
permis
de
construire
pour
laménagement
d’un
local
brut
en
commerce,
au
nom
et
pour
la
compte
de
la
Commune,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à
l’obtention
de
cette
autorisation
de
travaux,
- _
VALIDE
l'estimation
provisoire
du
coût
des
travaux.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
2)
Convention
relative
au
transfert
de
fiscalité
de
la
commune
d’Archamps
au
syndicat
mixte
d'aménagement
du
Genevois
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
jusqu’à
la
délibération
n°
DE2018-001
du
16 janvier
2018,
la
commune
d’Archamps
transférait
au
SMAG
l'intégralité
du
produit
de
la
taxe
foncière
sur
le
foncier
bâti
perçu
auprès
des
entreprises
implantées
sur
la
technopole.
Ce
transfert
s’opérait
sur
le fondement
de
l’article
29
de
la
loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale
prévoyant
que
« lorsqu’un
groupement
de
communes
ou
syndicat
mixte
crée
ou
gère
une
zone
d’activités
économiques,
tout
ou
partie
de
la
part
communale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
acquittées
par
les
entreprises
implantées
sur
cette
zone
d’activités
peut
être
affectée
au
groupement
ou
au
syndicat
mixte
[...]
».
L’engagement
du
processus
de
transformation
du
syndicat
mixte
en
groupement
d’intérêt
public
remettait
en
cause
le
fondement
juridique
de
la participation
financière
de
la
commune
sous
la forme
de
rétrocession
fiscale
et avait justifié
la résiliation
de
la convention.
A
ce jour,
le processus
de
transformation
du
SMAG
en
groupement
d’intérêt
public
n’a
pas
pu
aboutir,
Monsieur
le Maire
sollicite
donc
l’autorisation
du
Conseil
municipal
pour
poursuivre
la
participation
financière
de
la
commune
aux
missions
d’intérêt
général
poursuivies
par
le
SMAG. Cette
participation
prendrait
la forme
d’une
rétrocession
fiscale
de
20%
du
produit
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
perçu
auprès
des
entreprises
implantées
sur
la Technopole
d’Archamps.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
parallèle,
une
convention
cadre
conclue
le
28
septembre
2015
entre
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
et
la
commune
d’Archamps
prévoit
que
le
montant
de
la
rétrocession
de
fiscalité
professionnelle
consenti
par
la
Communauté
de
communes
au
SMAG
est
directement
lié
à l’attribution
de
compensation
versée
chaque
année par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
d’Archamps.
La
commune
d’Archamps
a
conditionné
la
minoration
de
son
attribution
de
compensation
au
versement,
par
la
communauté
de
communes,
d’une
rétrocession
de
fiscalité
professionnelle
au
S.M.A.G.
Cette
minoration
est
significative
et représente
600
000€.
Bernanrd
JOUVENOZ
demande
si le Biopark
n’a
pas
également
besoin
d’un
soutien
financier
et
demande
des
précisions
sur
les
instances
dirigeantes
de
la
Technopole.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
Biopark
n’a
pas
sollicité
d’aide
financière
mais
qu’il
serait
aidé
en
cas
de
besoin.
Le
Président
du
SMAG
est
André
VERCIN,
conseiller
régional
; le
Président
de
la
SEMAG
est Pierre-Jean
Crastes.
Malheureusement
l'Etat
de
Genève
n’est
plus
représenté.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
et en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à conclure
avec
le
SMAG
une
convention
relative
au
transfert
de
fiscalité
de
la commune
d’Archamps
au
syndicat
mixte
d’aménagement
du
Genevois,
-_
DIT
que
20%
du
produit
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
perçu
auprès
des
entreprises
implantées
sur
la
Technopole
d’Archamps
sera
transférée
au
SMAG
selon
les
modalités
de
la
convention
ci-annexée,
-_
DIT
que
ce
transfert
ne
s’appliquera
pas
au
produit
de
la
taxe
foncière
perçu
sur
les
immeubles
ayant
une
vocation
exclusive
de
logement,
à
l’exclusion
de
l’hébergement
hôtelier
et para-hôtelier,
-_
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
suivre
cette
affaire
et
de
signer
tout
document
y
afférent.
Décisions prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
le
Maire
remercie
l’assemblée
et
poursuit
le
déroulement
de
l’ordre
du
jour,
qui
concerne
toujours
la Technopole
d’Archamps.
3)
Versement
d’une
subvention
et
signature
d’une
convention
financière
avec
l’Institut
scientifique
européen
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
l’institut
scientifique
européen
(E.S.T)
est
un
organisme
à vocation
internationale
et à but
non
lucratif situé
sur
la
Technopole
d’Archamps.
Son
objet
est
le
transfert
et
la
diffusion
de
savoirs,
tout
particulièrement
dans
les
domaines
scientifiques
et
technologiques,
ainsi
que
le
soutien
à
l’innovation
et
aux
transferts
technologiques.
Plus
spécifiquement,
l’E.S.I
propose
des
formations
de
haut
niveau
autour
des
technologies
développées
par
le CERN.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’association
fait
actuellement
face
à
des
difficultés
financières
liées
au
désengagement
de
la
Région
et
sollicite
la
participation
de
la
commune
pour
l’aider
à poursuivre
ses
actions
en
2019.
Ces
actions
contribuent
au
rayonnement
de
la
Technopole
et
répondent
à
un
intérêt
public
local.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’allouer
à l’E.S.I
une
subvention
de
cent-mille
euros
pour
contribuer
au
financement
de
son
activité. Conformément
au
décret
n°
2001
- 495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
le
montant
de
la
subvention
proposée
étant
supérieur
à
23
000
euros
annuels,
la conclusion
d’une
convention
financière
est
obligatoire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la
convention
avec
l'E.S.I
et
propose
à l’assemblée
de
l’autoriser
à la signer.
Cette
convention
définit
notamment
l’objet,
le
montant
et les
conditions
d’utilisation
de
la subvention
attribuée.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et avoir
pris
connaissance
de
la
convention
financière
avec
l’E.S.I,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
le principe
d’un
soutien
financier
aux
activités
de
l’E.S.I
;
-__
DECIDE
de
verser
à l’E.S.I
une
subvention
annuelle
de
100
000€ ;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
Budget
principal
2018,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de participation
financière
avec
PES.
Décision
adoptée
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
explique
que
le versement
de
la subvention
à l’E.S.I
implique
la décision
modificative
suivante
du
budget
2018,
que
le Conseil
adopte
à l’unanimité
:
>
Compte
7398/
014
— reversement,
restitutions
et prélèvements
divers
=
- 100
000
€
>
Compte
6574/
65
— subvention
de
fonctionnement
aux
associations
= +
100
000
€
4)
Finances
publiques
— Décision
modificative
n°
4
Le
compte
16878
doit
faire
l’objet
d’une
ouverture
de
crédits.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
d’autoriser
la décision
modificative
suivante :
>
Compte
2313/
23
=
- 24
930.92€
>
Compte
16878/
16
= +24
930.92€
Décision
adoptée
à l'unanimité.
5)
Approbation
du
règlement
intérieur
du
personnel
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
la
nécessité,
pour
la
commune
d’Archamps,
de
se
doter
d’une
charte
commune
s’appliquant
à
l’ensemble
du
personnel
communal
précisant
un
certain
nombre
de
règles,
principes
et
dispositions
relatives
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Considérant
que
le
projet
de
règlement
intérieur
soumis
à
l’examen
du
Comité
Technique
(CT)
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Savoie,
est
destiné
à
tous
les
agents
de
la
Commune,
titulaires
et
non
titulaires,
pour
les
informer
au
mieux
sur
leurs
droits
et obligations,
notamment
en
matière
:
- _
D'organisation
et de
gestion
du
temps
de
travail,
- _
D’hygiène
et de
sécurité
au
travail, - _
D’accès
et d’usage
des
locaux
et du
matériel,
-
De
formation,
Le
projet
de
règlement
intérieur
a fait l’objet
d’un
avis
favorable
du
Comité
technique,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’adopter
le
règlement
intérieur
de
la
commune
d’Archamps.
Michelle
LANCHE
demande
s’il
y
a
des
variations
significatives
entre
les
communes.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
trame
est
globalement
toujours
identique,
avec
des
variations
notamment
en
ce
qui
concerne
la gestion
du
temps
de
travail.
Bernard
JOUVENOZ
dit
que
la
commune
ne
partait
pas
de
rien
et
que
ces
règles
existaient
auparavant. Suite
à ces
débats,
le Conseil
municipal
:
—
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
personnel
dont
le
texte
est
joint
à
la
présente
délibération,
—
DECIDE
de
communiquer
ce
règlement
à tout
agent
employé
par
la
commune,
—
DONNE
tout pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Décisions prises
à l'unanimité
des
membres
présents
6)
Adhésion
au
contrat
cadre
de
fourniture
de
titres
restaurant
du
CDG74
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
le
personnel
communal
bénéficie
de
tickets
restaurant
qui
est
très
apprécié
et participe
à l’attractivité
de
la
collectivité.
Le
marché
conclu
par
la
collectivité
avec
le
groupe
Natixis
arrive
à
échéance.
Il
propose
au
Conseil
municipal
d’adhérer
au
contrat
cadre
de
fourniture
de
titres restaurant
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
à
compter
du
31
décembre
2018
pour
une
durée
maximale
de
4
ans
jusqu’au
31
décembre
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
prestation
est
financée
par
la
cotisation
additionnelle
versée
par
la
collectivité. Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
également
de
définir
la
valeur
faciale
des
titres
restaurant,
le
montant
de
la
participation
employeur
et
les
agents
éligibles
aux
titres
restaurants. Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la valeur
faciale
de
chaque
titre
comme
actuellement,
à
5
€
avec
une
participation
employeur
de
50
%.
Il
rappelle
que
la
participation
de
l’employeur
doit
être
comprise
entre
50%
et
60%
de
la
valeur
faciale
du
titre
et
ne
pas
excéder
5,43
E/agent/jour
travaillé
(seuil
2018)
afin
de
ne
pas
être
incluse
dans
l’assiette
des
cotisations
sociales.
Concernant
les
agents
éligibles,
il est
proposé
que
tout
agent
de
la
collectivité
qui
a une
pause
repas
sur
son
temps
de
travail
puisse
en
bénéficier.
En
cas
d’indemnisation
par
un
autre
moyen
de
la pause
repas
(organisme
de
formation,
frais
de
mission,
etc.),
l’agent
ne
sera
pas
éligible
à
un
titre. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
ADHÈRE
au
contrat
cadre
de
fourniture
de
titres
restaurant
selon
la
proposition
faite
par
Monsieur
le Maire,
—
DIT
que
seront
éligibles
tous
les
agents
de
la
collectivité
qui
ont
une
pause
repas
sur
leur
temps
de
travail,
—
DEFINIT
le montant
de
la valeur
faciale
des
titres
restaurant
à 5
€,
—
DEFINIT
le taux
de
participation
employeur
à la valeur
faciale
de
chaque
titre à 50
%,
—
INSCRIT
au
budget
les
sommes
nécessaires
à la mise
en place
de
cette
délibération,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
le
cas
échéant
l’adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
du
CDG74,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Décisions prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
7)
Approbation
du
plan
d’exploitation
et de viabilité
hivernale
(saison
2018
— 2019)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
modifier
le
PEVH
approuvé
par
délibération
n°
2017059
du
17
octobre
2017
qui
prévoyait
notamment
que
les
voies
privées
soient
salées
et
déneigées
« en
fin
de
tournée
» par
les
services
communaux,
c’est-à-dire
une
fois
les
voies
communales
dégagées.
Or
ce
déneigement
des
voies
privées
ne
relève
pas
des
obligations
de
la
commune.
En
effet,
l’article
L.2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel
« la
police
municipale
a
pour
objet
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et la salubrité
publique,
et
comprend
notamment
tout
ce
qui
intéresse
la sûreté
et la
commodité
du
passage
dans
les rues,
quais,
places
et voies
publiques
».
Il explique
que
salage
et
le déneigement
des
voies
privées,
notamment
celles
des
lotissements,
supposent
des
moyens
matériels
et
humains
importants
et
engendrent
un
risque
pour
les
conducteurs
du
chasse-neige.
En
effet,
des
véhicules
sont
fréquemment
stationnés
sur
la
voie
à
déneiger
et
la
plupart
des
lotissements
ne
comportent
pas
de
voie
de
retournement,
ce
qui
oblige
les
conducteurs
à reculer
en
marche
arrière.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
supprimer
cette
disposition
du
PEVH
et
d’avertir
préalablement
les
copropriétés
pour
qu’elles
contactent
un
prestataire
privé.
A
lunanimité
des
membres
présents,
les
conseillers
municipaux
souhaitent
que
les
agents
communaux
poursuivent
le déneigement
des
lotissements.
Selon
Bernard
JOUVENOZ,
ne
pas
assurer
ce
service
constitue
une
rupture
de
l’égalité
des
contribuables
qui
paient
tous
des
impôts
locaux
pour
ne
pas
bénéficier
d’un
traitement
identique.
Serge
FONTAINE
explique
qu’il
est
trop
tard
dans
l’année
et
qu’il
vaut
mieux
prévoir
de
revoir
ces
dispositions
au
printemps,
pour
laisser
le temps
aux
syndics
de
s’adresser
à des
prestataires
privés.
Le
PEVH
2017
est
donc
reconduit
à l’identique
pour
la saison
2018/2019
et est
consultable
en
Mairie.
8)
Approbation
de
la
convention
tripartite
de
mise
à
disposition
d’un
bâtiment appartenant
aux
communes
d’Archamps
et de
Bossey
à l’association
TCAB
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
communes
d’Archamps
et
Bossey
sont
propriétaires
d’un
bâtiment
situé
sur
la
Technopole
d’Archamps,
destiné
à
la
pratique
du
tennis.
Il
convient
de
formaliser
les
conditions
d’occupation
du
bâtiment
par
le
Tennis
Club
Archamps
—
Bossey
(TCAB),
les
obligations
de
chacune
des
parties
et
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public. Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
un
projet
de
convention
d’occupation
du
bâtiment,
et lui propose
de
l’autoriser
à signer
le document.
Bernard
JOUVENOZ
considère
qu’il
vaut
mieux
parler
de
« loyer
» car
le
bâtiment
ne
fait
pas
partie
du
domaine
public
mais
privé.
De
plus,
lassiette
foncière
n’appartient
pas
à
la
commune
mais
au
SMAG.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
—
APPROUVE
la convention
tripartite
de
mise
à disposition
du
bâtiment,
—
DIT
que
la présente
délibération
est
valable
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties-
prenantes
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
une
fois,
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer
et à en
contrôler
la bonne
exécution.
Décisions prises
à l'unanimité
des
membres
présents
9)
Subventions
aux
associations
A
la
demande
de
Séverine
CHOPARD,
les
subventions
suivantes
sont
accordées
aux
associations
:
-
Fil d'Ariane
: 300
€
-
Ecole
Saint-Vincent
: 1 000
€
-
Harmonie
de
Saint-Julien
: 500
€
Décisions
approuvées
à l'unanimité
des
membres
présents
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
aux
questions
diverses.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
que
la
loi
n°2016-1048
du
1*
août
2016
rénovant
les
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales,
confie
la
décision
d’inscription
et
de
radiation
des
électeurs
de
ces
listes
au
maire
et
crée
une
commission
de
contrôle.
Cette
commission
de
contrôle
est
en
charge
de
l’examen
des
recours
administratifs
préalables
obligatoires
formés
a posteriori
par
les
électeurs
concernés
par
des
décisions
de
refus
d’inscription
ou
de
radiation.
Cette
commission
doit
également
s’assurer
de
la
régularité
de
la
liste
électorale.
Les
noms
des
membres
de
cette
commission
doivent
être
transmis
au
préfet
avant
le
7
décembre
2018.
Monsieur
le
Maire
sollicite
donc
5
volontaires
pour
participer
à
cette
commission,
dont
3 appartenant
à la
liste
majoritaire
et
2
appartenant
à l’opposition.
En
l’absence
de
volontaires,
sont
désignés,
dans
l’ordre
du
tableau
:
-
Nicole
Weyer
;
-
Jean-Marc
Brangeon
; -
Christophe
Gironde ;
-
Michelle
Lanche :
-__
Bernard
Jouvenoz.
Michelle
LANCHE
demande
un
retour
du
Conseil
d’école.
Mirelle
DOMENJOUD
explique
que
l’école
compte
232
élèves,
dont
87
maternelles
et
145
élémentaires.
Une
majorité
d’entre
eux
mangent
à la
cantine.
Cette
tendance
devrait
se poursuivre
l’année
prochaine,
du
fait
que
la
scolarisation
des
enfants
dès
trois
ans
sera
obligatoire.
Mireille
DOMENJOUD
propose
un
bilan
des
actions
réalisées
dans
le
cadre
du
label
« Notre
village,
Terre
d’avenir
».
Plusieurs
actions
ont
abouti,
comme
la
réalisation
d’un
rucher
communal,
l’instauration
d’un
marché
mensuel,
d’un
composteur
collectif...
D’autres
sont
en
cours,
comme
la
rénovation
progressive
de
l’éclairage
public
et
la
labellisation
des
arbres
remarquables. Séverine
CHOPARD
rappelle
que
le repas
des
aînés
aura
lieu
le dimanche
25
novembre.
La
séance
est
levée
à 22
h 00.
Fait
à Archamps
Le
23
novembre
2018
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Séverine
CHOPARD