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Compte-Rendu - CR CM 03.03.2026 1
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.03.2026 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
-ARCHAMPS
COMMUNE
D’ARCHAMPS
Madame
Anne
RIESEN,
Maire,
après
avoir
constaté
que
le quorum
était
réuni,
ouvre
la séance
à 20h00.
Le
trois
mars
deux-mille-vingt-six,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
RIESEN,
Maire,
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: Le 19 février
2026
Présents
: Anne
RIESEN,
Solenn
BEN
OTHMANE,
Olivier
SILVESTRE,
Nathalie
HERLEMONT,
Christophe
GIRONDE,
Florence
DODE,
Ginette
BOUQUET,
Catherine
CHENAUD,
Véronique
CHAREYRE,
Gaëtan
ZORITCHAK,
Marc
CHARBONNIER,
Adeline
PECH,
Philippe
BAUDRION,
Lucie
RIVAIL,
Martin
PFEIFLE,
Cyril
KHAROUA,
Thierry
DUSSETIER,
Abdessamad
CHLIH.
Absents
excusés:
Mikaël
BOLLIET,
Brigitte
SCHWOB,
Montassar
MEDDEB,
Bruno
FALCONNIER,
Nicolas
CHAPPUIS. Secrétaire
de
séance
: Véronique
CHAREYRE
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
10
février
2026.
Approbation
à
l’unanimité
de
l’ordre
du
jour
complémentaire.
FINANCES DE2026012
-
Reprise
anticipée
des
résultats
2025.
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'instruction
M
57
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
soient
affectés
après
leur
constatation,
qui
a lieu
Lors
du
vote
du
compte
administratif.
Lorsque
Le
compte
administratif
a
pu
être
approuvé
avant
Le vote
du
budget
primitif,
après
production
du
compte
de
gestion,
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
doivent
être
repris
dans
ce
budget
primitif.
Madame
le Maire
explique
que
Le compte
de
gestion,
et par conséquent
Le compte
administratif,
n'ont
pu
être
produits
avant
le vote
du
budget
primitif
2026.
Vu
l’article
L2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
permettent
de
reporter
au
budget,
de
manière
anticipée,
les résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
doivent
être
justifiés
par :
e
Une
fiche
de calcul
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et attestée
par
le comptable, +
L'état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2025
établi
par
l’ordonnateur,
°
Le
Compte
Financier
Unique
s’il a
pu
être
établi,
+
Ou
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
produits
et
visés
par
le
comptable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré:
—
ADOPTE,
pour
le
budget
primitif
2026,
la reprise
anticipée
des
résultats
ci-dessous
:
RESULTATS
2025
1)
Détermination
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter
:
Dépenses
de
fonctionnement
2025
: 4 075
029.33
€
Recettes
de
fonctionnement
2025
: 4
836
193.32
€
Résultat
à affecter
: 761
163.99€
2)
Détermination
du
résultat
de
la section
d'investissement :
Dépenses
d'investissement
2025
: 4 560
053.06
€
Recettes
d'investissement
2025
: 2 667
307.30€
Résultat
brut
2025
: - 1
892
745.76€
Résultat
reporté
antérieur
2025
: 3 351
888.67€
Résultat
à affecter
: 1 459
142.91€
Décision
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
DE2026013
-
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement. Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
consécutivement
au
passage
à
La
nomenclature
comptable
M57,
à
compter
de
l'exercice
2022,
la commune
d’Archamps
est amenée
à définir
une
politique
de fongibilité
des
crédits
pour
Les sections
de fonctionnement
et d'investissement.
Ladite
instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel. Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d’ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
Le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et la réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout
document
s'y rapportant. Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée :
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
La Cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'Action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
s
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
;
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
document
s’y
rapportant.
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
DE2026014
- Vote
du
budget
primitif
2026.
Le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2026
est
adopté
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’année
2025.
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
Le
budget
primitif
pour
l'année
2026.
—
En
section
de
fonctionnement,
Le
budget
est
adopté
en
équilibre
:4
919
162.00€
en
dépenses
et
recettes
—
En
section
d'investissement,
le
budget
est
adopté
en
équilibre
:
4
592
996.50€
en
dépenses
et
recettes
VU
l’article
L1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
attestant
Le
principe
selon
lequel
les
collectivités
territoriales
doivent
voter
leurs
actes
budgétaires
en
équilibre
réel
;
VU
l'article
L1612-7
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
attestant
que
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
Le
budget
de
la
commune
dont
la
section
de
fonctionnement
comporte
ou
reprend
un
excédent
reporté
par
décision
du
conseil
municipal
ou
dont
la
section
d'investissement
comporte
un
excédent,
notamment
après
inscription
des
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
exigées. Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal :
—
ADOPTE
la section
de
Fonctionnement
du
budget
principal
2026
au
niveau
du
chapitre,
Section
de
fonctionnement:
Les
chapitres
suivants
en
dépenses :
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSITIONS
011
Charges
à caractère
général
1 165
287.55€
012
Charges
de
personnel
1 627
645.00€
014
Atténuation
de
produits
684
059.00€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
686
469.00€ 66
Charges
financières
121
503.05€
67
Charges
spécifiques
3 500.00€
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciations
11
500€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre sections
63
687.40€
023
Virement
à la section
d'Investissement
555
511,00€
TOTAL
CUMULE
DES
DEPENSES
4 919
162.00€
Les
chapitres
suivants
en
recettes
:
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSITIONS
013
Atténuation
de
charges
30 000.00
€
70
Produit
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
568
500.00
€
73
impôts
et taxes
485
000.00
€
131
Fiscalité
locale
1
830
120.00
€
74
Dotations
et
participations
1 846
042.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
158
000.00€
17
Produits
spécifiques
1 500€
TOTAL
CUMULE
DES
RECETTES
4 919
162.00€
—
ADOPTE
la section
d'Investissement
du
budget
principal
2026
au
niveau
du
chapitre,
ainsi
qu'il
suit
Section
d'Investissement Les
chapitres
suivants
en
dépenses :
Chapitre
Intitulé
RAR 2025 (R)
de
2026
Total (R + P)
16
Emprunts et dettes
506 122.24€
506 122.24€
assimilés
20
Immobilisations
328 205.96 €
37 412.57 €
365 618.53€
incorporelles
204
Subventions
,
494 449.5BE
52 200.00 €
546 649.58€
d'équipement
versées
21
Immobilisations
352 225.09 €
905 006.05 €
1 257 231.14€
corporelles
23
Immobilisations en
1 403 218.81 €
0.00€
1 403 218.81€
cours
27
Autres immobilisations
196 586.00€
196 586.00€
financières
o4i
Opérations
317 570.20€
317 520.20 €
patrimoniales
TOTAL
CUMULE
DES
DEPENSES
2 578
099.44€
2 014
897.06€
4 592
996.50
€
Les
chapitres
suivants
en
recettes : Chapitre
Intitulé
RAR
2025
(R) |
Propositions
Total
(R + P)
2026
(P)
13
Subventions
1
054
086.00
€
À
054
086.00€
d'investissement
10
Dotations
fonds
381
835.00
€
381
835.00€
divers
réserves
Chapitre
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
761
163.99€
040
Opération
d'ordre
de
transfert entre section
63
687.40€
041
Opérations patrimoniales
317 570.20€
021
Virement
de
la section
de
Fonctionnent
555
511.00€
Total
des
recettes
de
l'exercice
3133
853.59€
Excédent
antérieur
reporté
(R 001)
1 459
142.91€
TOTAL
CUMULE
DES
RECETTES
|
4 592 996.50 €
Madame
le Maire
ne
prend
pas
part au vote.
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
votant.
DE20260145
- Vote
des
taux
d'imposition
2026.
Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
pour
fixer
Les
taux
d'imposition
applicables
sur
le territoire
de
La commune.
Madame
le Maire
propose
de
reconduire
ces
derniers votés
en
2025.
VU
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
VU
le budget
primitif 2026
adopté
Le 03
mars
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
—
RECONDUIT
les taux
d'imposition
votés
en
2025
:
Foncier
bâti
=
20.39
%
Foncier
non
bâti
=
48.79
%
Habitation
sur
les
résidences
secondaires
= 13.83
%
—
CHARGE
Madame
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale.
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
DE2026016
—
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
-
SYANE
Programmes
GER
2026-
2032. Considérant
la délibération
2025-068
du
25
novembre
2025
actant
la mise
en
place
de
la procédure
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
(APCP)
pour
les
dépenses
d'investissement
à
compter
du
budget
primitif 2026
;
Considérant
la
délibération
2026-002
approuvant
le
plan
de
financement
du
programme
GER
2026
-
Travaux
de
gros
entretien
rénovation
de
l'éclairage
public.
Considérant
les
échéances
de
paiement
effectuées
par
le SYANE
sur
Les
programmes
GER
antérieurs.
Après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal:
—
ADOPTE
le
lancement
de
l'autorisation
de
programme
pour
la
programmation
des
GER
sur
la
période
2026-2032
pour
Le montant
total de
340
000€.
—
ADOPTE
l’échéancier
des
crédits
de
paiement
suivant :
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2041582
- |
40
000€
50
OO0€
|
50
000€ |
50
000€ |
50
OO0E€ |
50
O0C€ |
50
OO0E
Subventions aux
autres
groupements, installations Décisions
prises à l'unanimité
des
membres
présents.
DE2026017
—
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
-
AP
Projet
-
Aménagement
paysager
du
col
de
la
Croisette.
Considérant
la délibération
2025-068
du
25
novembre
2025
actant
la mise
en
place
de
la procédure
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
(APCP)
pour
les
dépenses
d'investissement
à
compter
du
budget
primitif
2026
;
Considérant
la
délibération
2023-028
du
4
avril
2023,
portant
accord
de
principe
à
ce
projet
de
valorisation
paysagère
du
col
de
la
Croisette
et
donnant
accord
au
principe
de
la
délégation
de
la
Maîtrise
d'ouvrage
à la commune
d’Archamps,
Considérant
l'envergure
de
cette
réalisation,
son
plan
de
financement
doit
être
appréhender
par
l'adoption
d’une
AP
de
projet
Considérant
Les
conditions
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
2024005
Considérant
les
estimations
réalisées
par
les
bureaux
de
maitrise
d'œuvre
ALP
VRD
et Atelier
des
Cairns
en
phase
« Avant-Projet
Sommaire
»
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal:
—
ADOPTE
le
lancement
de
l'autorisation
de
programme
pour
l'aménagement
paysager
du
col
de
La
Croisette
pour
le montant
total de
1 845
000€
©
1750
000€
de
travaux o
95
000€
de
frais
de
maitrise
d'œuvre
restants
—
ADOPTE
l’échéancier
des
crédits
de
paiement
suivant
:
2026
2027
2028
2031
-
Etudes
MOE
28
500€
57
000€
9 500€
2128
-
Autres
525
000€
1 050
000€
175
000€
agencements
et
aménagement 2026
= 30%
du
cout
total de
l'opération
2027
= 60%
du
cout
total de l'opération
2028
= 10%
restants
estimés
de
l'opération
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
DE2026018
-
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
- AP
Thématique
-
Etudes
Préalables
d’Aide
à
la
Décision
(EPAD)
des
aménagements
2026-2032.
Considérant
la
délibération
2025-068
du
25
novembre
2025
actant
la
mise
en
place
de
la
procédure
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
(APCP)
pour
les
dépenses
d'investissement
à
compter
du
budget
primitif
2026
;
Considérant
que
des
EPAD
sont
parfois
nécessaires
pour
la
concrétisation
de
certains
projets
d'aménagement,
leur
plan
de
financement
doit
être
appréhendé
par
une
AP
Thématique.
Considérant
que
Le
projet
d'extension
du
cimetière
communal
ne
pourra
être
approuvé
qu'aux
résultats
des
études
de
Maitrise
d'œuvre
et
que
par
la
prochaine
équipe
municipale
;
Considérant
la
décision
DEC2025027
attribuant
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
d'extension
du
cimetière
communal
au
montant
de
23
040€
Après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal
est appelé à :
—
ADOPTER
le
lancement
de
l’autorisation
de
programme
EPAD
des
aménagements
sur
la
période
2026-2032
pour
le
montant
total
de
23
040€.
—
ADOPTER
l’échéancier
des
crédits
de
paiement
suivant
:
2026
2027
2028
|
2029
|
2030
2031
2032
2031
-
Frais
23
O4O0€E
0€
0€
0€
0€
0€
0€
d'études Décisions
prises à l’unanimité
des
membres
présents.
DE2026019
—
Demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables.
Madame
le
Maire
informe
que
l'admission
en
non-valeur
peut
être
demandée
par
Le
comptable
dès
que
la
créance
lui
paraît
irrécouvrable,
l'irrécouvrabilité
pouvant
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition...),
dans
le
refus
de
l'ordonnateur
d'autoriser
les
poursuites
ou
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
amiable
(créance
inférieure
aux
seuils
des
poursuites). Madame
le
Maire
rappelle
qu’à
ce
jour,
le
Conseil
Municipal
ne
s'est
jamais
prononcé
sur
La
possible
délégation
de
la
décision
d'admission
en
non-valeur
à
La
Maire,
dans
la
limite
du
seuil
de
100€,
conformément
au
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023.
Dans
le cadre
d’un
apurement
périodique
opéré
entre
l’ordonnateur
et
le comptable
public,
Madame
la
Trésorière
propose
l'admission
en
non-valeur
d’un
certain
nombre
de
créances
détenues
par
des
débiteurs
dont
l’insolvabilité
ou
la disparition
sont
établies.
Ces
admissions
en
non-valeur
entrent
dans
la catégorie
des
actes
de
renonciation
et de
libéralité
qui
sont
soumis
à la décision
du
Conseil
municipal.
Les
recettes,
proposées
à l'admission
exceptionnelle
en
non-valeur
en
2025,
concernent
des
produits
de
cantine
et centre
aéré
de
2018
à 2024
qui
s'élèvent
à 1 042.70€
pour
Le budget
principal
de
la Commune.
Ces
produits
n’ont
pu être
recouvrés
malgré
Les recherches
et poursuites
effectuées
à ce jour.
Madame
le
Maire
demande
toutefois
la continuité
des
poursuites
à l'encontre
de
trois
débiteurs
:
Exercice
N° Titre
Débiteur
Montant
2023
626
PERICLES
GOIS |
65.45€
Espinol
2023
393
PERICLES
GOIS |
112.20€
Espinol
2022
1643
STRIUK
Anastasilia
50.00€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
CONSIDERANT
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
Le comptable
public
; CONSIDÉRANT
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables,
après
mise
en
œuvre
de
poursuite
sans
effet Le Conseil
Municipal
après
avoir délibéré:
—
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
dans
Le
formulaire
annexé
pour
un
montant
de
1 042.70€.
Un
mandat
au
compte
6541
sera
effectué.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
DE2026020
— Conclusion
d’un
bail à ferme.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
L'existence
d’un
bail
à ferme
au
profit
de
Monsieur
Serge
FONTAINE,
concernant
les
parcelles
cadastrées : Section
Numéro
Lieu-dit
Nombre
de
lots
Catégorie
AL
13
Les
grandes
Mouilles
2
1
AL
13
Les
grandes
Mouilles
2
2 AL
34
Les
Baignasses
4.5
1
AL
34
Les
Baignasses
1
2
AL
34
Les
Baïgnasses
1
3
AL
36
Les
Baignasses
6
1
AL
36
Les
Baignasses
1
3
AN
21
Les
Epetières
À
2
La volonté
de
Monsieur
Serge
FONTAINE
de
transmettre
ses
baux
à son
fils Guillaume
Fontaine
suite
à
son
départ
en
retraite,
exprimée
par courrier
en
date
du
20/12/2025.
La
volonté
de
Madame
Marie
FONTAINE
de
transmettre
son
bail
à ferme
à son
frère
Guillaume
Fontaine
suite
à La délibération
de
résiliation
du
bail
DE2026004
; concernant
la parcelle
:
| AN
| 22
| Les
Epetières
|
3
|
1
Madame
le Maire
donne
lecture
du
projet de
bail et indique
que
M. Guillaume
Fontaine,
exploitant,
en
a
pris connaissance
et a validé
le projet.
Le
bail est conclu
pour
une
durée
de 9 ans,
il prendra
effet à
compter
du
04/03/2026
pour
un fermage
annuel
de
4 104.47euros
pour
l'ensemble
des
lots de
parcelles
conformément
aux
fermages
de
Monsieur
Serge
Fontaine
et Marie
Fontaine
de
2025.
Cet
exposé
entendu
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
—
DECIDE
la conclusion
du
bail
à ferme
avec
M.
Guillaume
FONTAINE
—
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
ledit
bail,
—
CHARGE
Madame
le
Maire
de
suivre
cette
affaire.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
DE2026021
-
Conclusion
d’un
bail
rural
environnemental.
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
L'existence
d’un
bail rural environnemental
au
profit de
Monsieur
Serge
FONTAINE,
concernant
les
parcelles
cadastrées
section
AM
17,
18,
21
et
22
au
lieudit
«
Petite
Commune
» et 52,
53
et 127
au
lieudit
« Au
Chameau
»,
La volonté
de
Monsieur
Serge
FONTAINE
de
transmettre
ses
baux
à son
fils
Guillaume
Fontaine
suite
à
son
départ
en
retraite,
exprimée
par
courrier
en
date
du
20/12/2025.
Madame
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
bail
et indique
que
M.
Guillaume
Fontaine,
exploitant,
en
a
pris
connaissance
et a validé
le
projet.
Le
bail est
conclu
pour
une
durée
de
9 ans,
il prendra
effet
à
compter
du
04/03/2026
pour
un
fermage
annuel
de
348.66euros
qui
pourra
varier
annuellement
en
fonction
de
l'indice
des
fermages.
Cet
exposé
entendu
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
—
DECIDE
la
conclusion
du
bail
rural
environnemental
avec
M.
Guillaume
FONTAINE
pour
les
parcelles
cadastrées
section
AM
17,
18,
21
et
22
au
lieudit
«
Petite
Commune
» et
52,
53
et
127
au
lieudit
« Au
Chameau
»
—
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
ledit
bail,
—
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
suivre
cette
affaire.
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents. DE2026022
- Avenant
au
bail
mixte
conclu
avec
la SASU
LUCCA
concernant
l’Auberge
communale.
Vu
la
délibération
n°
DE20200001
du
14
janvier
2020
autorisant
la
signature
d’un
bail
mixte
à
usage
commercial
et d'habitation
:
Vu
le bail
mixte
conclu
le 3 février
2020;
Vu
la délibération
n° 2025032
du
10
avril 2025
portant
réduction
temporaire
du
montant
du
loyer;
Considérant
la
diminution
significative
de
l’activité
de
l'Auberge
ayant
conduit
La
SASU
Lucca
à
l'ouverture
d'une
procédure
de
redressement
judiciaire
en
date
du
10 janvier
2025
;
Considérant
le
montant
des
loyers
impayés
dû
à
la
commune
au
jour
de
l'ouverture
du
redressement
judiciaire,
s'élevant
à 39
945.42
€;
Considérant
que
depuis
le
10
janvier
2025,
dans
le
cadre
de
la
période
d'observation
une
réduction
temporaire
de
30
%
du
loyer
a été
accordée
pour
la
durée
de
La
période
d'observation,
fixée
jusqu’au
30
juin 2025 ; Considérant
que
ladite
période
d'observation
s’est
achevée
de
manière
favorable
sans
nouvel
arriéré
de
lover; Considérant
La demande
de
l'administrateur
judiciaire
tendant
à la
pérennisation
de
cette
réduction
de
loyer
à
hauteur
de
30
%
dans
le
cadre
de
la
proposition
d’un
plan
de
redressement
par
apurement
du
passif; Considérant
que
la
dette
locative
due
au
10
janvier
2025,
sera
réglée
dans
le
cadre
du
plan
de
redressement
de
la société,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
—
APPOUVRE
la réduction
définitive
du
loyer
à hauteur
de
30
% ;
—
PRÉCISE
qu’en
contrepartie,
la
commune
reprendra
la
jouissance
de
l'appartement
de
type
T4
inclus
dans
Le bail
à compter
de
l'adoption
du
plan
de
redressement;
—
DIT
que
la
commune
assumera
la
charge
des
travaux
nécessaires
à
l'individualisation
de
cet
appartement.
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
DE2026022
- Avenant
au
bail
mixte
conclu
avec
la SASU
EUCCA
concernant
l'Auberge
communale.
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil:
Vu
Le
Contrat
de
Prêt
N°
185064
en
annexe
signé
entre
: ERILIA
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
;
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
D'ARCHAMPS
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
Le
remboursement
d’un
Prêt
d'un
montant
total
de
990
746,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
La
Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
Les caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N° 185064
constitué
de 4 Ligne(s)
du
Prêt. 10 La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
495
373,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
La
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
dont il ne se serait
pas
acquitté
à La date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
La
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
Clôture
de
la séance
à
: 21h15.
Fait
à Archamps,
Le
04/03/2026
La
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire,
Véronique
CHAREYRE
Anne
RIESEN
11