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Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n° 58 CM 8 juin 2022 DSIL 2022 Dde subvention pour lachat dequipement numerique CL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
Délib n°DELIB-2022-058 - DSIL 2022 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT D’ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE Page 1 / 1
DATE DE CONVOCATION
02/06/2022
AFFICHEE LE :
02/06/2022
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
15 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 8 juin, à 19h30
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRESENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Fabienne KACZMAREK, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Sylvain GIRODON, Christophe CURTAT.
ABSENTS : Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Nicolas BOHERE, Chantal HENRY.
PROCURATIONS : Maryline LELEGARD-ESCOLIVET à Josiane MALLET, Nicolas BOHERE à Joël JEANNE.
Monsieur Dominique MASSA a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
DSIL 2022 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT
D’ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE
DELIBERATION N° DELIB-2022-058
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT Délib n°DELIB-2022-058 - DSIL 2022 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT D’ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE Page 2 / 2
L’article 159 de la Loi de finances pour 2016 a créé la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ce dispositif est inscrit désormais dans le Code général des collectivités territoriales sous les articles L. 2334-42 et R. 2334-39.
La DSIL est destinée au soutien de projets de :
1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; 2° Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
3° Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ; 4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
5° Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
6° Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
Ces subventions sont attribuées par le représentant de l'Etat dans la région.
La commune de Mondeville a équipé les écoles de la ville de nombreux équipements informatique. Ce déploiement vise à permettre aux élèves de maitriser les outils numériques et de les préparer en tant que citoyen à vivre dans une société où les technologies numériques sont omniprésentes.
Aussi, afin de sécuriser les élèves dans leur pratique, de protéger les terminaux contre les menaces et d’assurer une gestion centralisée, la collectivité souhaite se doter d’une application permettant cette administration.
Par ailleurs, les projets numériques des équipes pédagogiques génèrent des volumes de données conséquentes pour chaque école. La disponibilité et la sécurité des données sont cruciales et la commune souhaite déployer un serveur de fichiers afin de centraliser les productions des élèves visant à répondre aux enjeux de de fiabilité, d’accessibilité, de sécurité et de pérennité des fichiers.
Le coût de ce projet s’élève à 12 340 € HT. Une subvention de 40% est demandée au titre de la DSIL 2022.
Par conséquent,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2334-42 et R. 2334-39,
Après consultation de la commission Finances, moyens généraux et commande publique du 1er juin 2022,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
• D’AUTORISER Madame la Maire à solliciter une subvention de 40% au titre de la DSIL 2022 pour l’achat d’équipement numérique ;
• D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
27 0 0 0