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Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n° 48 CM 8 juin 2022 Decisions prises par le Maire CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Assurance,
DELIB-2022-048 - INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Page 1 / 1
DATE DE CONVOCATION
02/06/2022
AFFICHEE LE :
02/06/2022
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
15 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 08 juin, à 19h30
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRESENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Fabienne KACZMAREK, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Sylvain GIRODON, Christophe CURTAT.
ABSENTS : Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Nicolas BOHERE, Chantal HENRY.
PROCURATIONS : Maryline LELEGARD-ESCOLIVET à Josiane MALLET, Nicolas BOHERE à Joël JEANNE.
Monsieur Dominique MASSA a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° DELIB-2022-048
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT DELIB-2022-048 - INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Page 2 / 2
En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’elle a pris les décisions suivantes :
- Conformément à l’article L. 2122-22, 4° :
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
N° de
marché Objet du marché Titulaire du marché Montant du marché
MAR22005 Contrôle Technique pour travaux de rénovation Clair Soleil SOCOTEC 8 600 € H.T.
MAR22006
Mise en sécurité incendie de
l'ancienne bibliothèque du Plateau -
Lot 3 bis Peinture de la cage
d'escalier
MICHEL MARIE PEINTURE 3 016,98 € H.T.
MAR22007 Accompagnement par un conseiller Cit'ergie EVI 28 800 € H.T.
MAR22008 Fourniture d'un véhicule utilitaire pour les services techniques RENAULT RETAIL 25 903,76 € H.T.
MAR22009 Rénovation intérieure du CALM - Lot 1 Maçonnerie CCHB 28 250 € H.T.
MAR22010
Maitrise d'œuvre des travaux de
pose des panneaux photovoltaïques
du nouveau restaurant scolaire centre
HEDO ARCHITECTES 27 000 € H.T.
MODIFICATIONS DE MARCHES PUBLICS EN COURS
N° de
marché Objet du marché Titulaire du marché Objet de la modification
MAR21033
Travaux de mise en sécurité incendie
de l’ancienne bibliothèque du Plateau
(Lot 4 – Electricité)
EIFFAGE ENERGIE
SYSTEME
Modification n° 2 du marché pour travaux
supplémentaires pour un montant de
576,63 € H.T. soit une augmentation de
0,74 % du montant total du marché
MAR20017
Travaux de construction du nouveau
restaurant scolaire centre
(Lot 6 Menuiseries intérieures)
HARET DECO
Modification n° 10 du marché pour prise en
charge d’une partie des hausses de prix liée
au contexte économique actuel de
l’augmentation du coût des matériaux pour
un montant de 11 692,53 € H.T. soit 8,06 %
du montant initial de ce lot
MAR21039
Travaux de remplacement des
menuiseries extérieures de la
résidence Clair Soleil
ISOL MONDIALE
Levée de l’option n° 1 (brises soleil lames
alu) pour un montant de 21 489 € H.T. +
modification pour travaux supplémentaires et
modification d’une prestation pour un
montant de 17 998 € HT soit une
augmentation de 4,83 % du montant total du
marché
MAR21030
Travaux de mise en sécurité incendie
de l’ancienne bibliothèque du Plateau
(Lot 1 – Menuiseries intérieures et
extérieures/cloisons/faux
plafond/serrurerie)
ISOL MONDIALE
Modification n° 3 du marché pour travaux
supplémentaires pour un montant de
6 717 € H.T. soit une augmentation de
5,86 % du montant total du marché
X
Accord-cadre pour les travaux de la
ZAC Valleuil
(Lot 1 – VRD)
COLAS
Modification du bordereau des prix unitaires
(ajout de lignes de prix non prévues
initialement) DELIB-2022-048 - INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Page 3 / 3
MAR21029 Travaux de couverture de la salle Pasteur CAEN COUVERTURE
Modification n° 1 et modification n° 2 pour
travaux supplémentaires pour un montant
total de 5 307,55 € H.T. soit une
augmentation de 49,96 % du montant total
du marché
MAR19002 Fourniture de matériels et produits d’entretien ORAPI Modification du bordereau des prix unitaires
afin de prendre en compte les hausses de
prix à compter du 1er mai 2022
- Conformément à l’article L. 2122-22, 6° :
N° de sinistre Objet des indemnités de sinistre acceptées Montant de l’indemnité
RAS
- Conformément à l’article L. 2122-22, 7° :
N° de l’arrêté Objet de l’arrêté
AM 2022-99 MODIFICATION DE LA REGIE DES DROITS DE PLACE DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT
- Conformément à l’article L. 2122-22, 8° :
Liste des actes de concessions depuis le 15 décembre 2021
Date de l'acte N° de titre Durée de la concession Nom du défunt Prénom du défunt
RAS
Par conséquent,
VU l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE
• DE PRENDRE ACTE de cette information.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT