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Arrêté - AR2025 079 Arrete circulation SAS Pelichet tp Bd Mouillelongue 270125 5 j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 079 Arrete circulation SAS Pelichet tp Bd Mouillelongue 270125 5 j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIOUE FRANCA]SE
Liberté - Egalité - FGtenrile
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
COMMUNE
DE
TO RCY
ARRÊTÉ DU MATRE
-l
Notifié - publié te
2 q JAil, 2025
Le Maire,
Fait à TORCY, le 24 lanyier 2OZs
Le Maire,
Mr Philippe PIGEAU
T
N'AR/2025-079
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de janvier ;
Nous, Phllippe PIGEAU, Maire de TORCY ;
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
considérant la demande présentée par l'entreprise « sAS pELICHET Tp » pour des travaux de TPC- Boulevard de la Mouillelongue - 71210 TORCY (voir plan joint) ;
considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l,intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu,elles soient;
I ARTIÇLE I : À compter du 27lo1t2ozs
et pour une durée de 5 jours, ta circulation aux abords du
chantier cilé ci-dessus s'effectuera en circulation ahemée mànuelle (deux sens de circulation sont concemés).
ARTICLE ll : Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits. Les mesures de sécurité seront mises en ceuvre en ce qui concerne la circulation des piétons.
ARTICLE lll : Dans l'emprise du chantier, la vitesse sera réduite à 30 km/h.
ARTICLE lv: La signalisation réglementaire sera mise en place par l,entreprise chargée des traveux.
ARTICLE v : Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier.
ARTICLE Vl : Les conlraventions.aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies
et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE vll : Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunar Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notific;tion et de sa publication.
ARTICLE vlll: Monsleur le Maire de ToRCy, Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de ToRCY, Monsieur Le commandant de police du cREUSor, Monsieur le Directeui Général des services Techniques de la communauté urbaine Le creusot - Montceau, les Services Techniques de ToRcy, la police Municipale de ToRcy sont chargés, chacun en ." quit".on"..! de l'exécution du présent arrêté. F LONGUI
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Systèmo géodésklue : wGS 8 4
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Emg.l8 au tamat GML :
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