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Arrêté - AR2024 247 Arrete circulation SAFEGE Bd 8 Mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 247 Arrete circulation SAFEGE Bd 8 Mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fratemité
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE DE
TORCY
N° AR/2024-247
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt- six du mois d'avril ;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY;
Vu les articles L'2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code de la Route;
Vu la demande présentée par l'entreprise « SAFEGE BOURG EN BRESSE» de DARDILLY, pour des contrôles de chambres TELECOM Boulevard du 8 Mai 1945:
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient:
ARRETONS
ARTICLE | : À compter du 20 mai 2024 et pour une période de 30 jours :
Le dispositif règlementaire CHANTIER MOBILE sera utilisé par l'entreprise effectuant la vérification des chambres TELECOM Boulevard du 8 Mai 1945.
ARTICLE II : Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits. Les mesures de sécurité seront mises en œuvre en ce qui concerne la circulation des piétons.
ARTICLE III: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE IV: Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier.
ARTICLE V : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE VI: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE VII: Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant
de Police du CREUSOT, les services CCM Le Creusot
Montceau, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TORCY, le 26 avril 2024.
Le Maire, Notifié- Publié le
0 3 MAI 2024
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU