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Arrêté - AR2025 224 Arrete circulation APTE Immo 210425 3j
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 224 Arrete circulation APTE Immo 210425 3j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIOUE FRANCAISE
Liberté - Egalite - Frdtemité
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
COMMUNE
DE ARRÊTÉ DU MATRE
-t
N" ARl2025-224
L'an deux mille vingt-cinq, le seize du mois d'avril ;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY ;
vu les articles L 2212-1 el suivants du code Général des collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par l'entreprise « APTE IMMO, 82 Extension les Michalets 38220 SECHILIENNE - à la demande d'intervention de la Communauté Urbaine Creusot - Montceau pour des travaux de Réalisation de carottage de l'enrobé routiers pour analyse amiante et HAP avânt travaux, Rue Claude Bernard, Avenue Champ-Cordet et Rue de lâ Barre - (chantier mobile) 7121 0 TORCY (voir plan loint) ;
Empiètement sur chaussée.
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient ;
n ARTICLE I : À compter du 21tO412025 et pour une durée de 3 iours, la circulation aux abords du
chantier cité ci-dessus sera interdite. Fermeture à la circulation avec mise en place d'une déviation.
ARTICLE lll: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE lV: Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier.
ARTICLE V: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies
et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE Vl: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE Vll: Monsieur le Maire de ToRcY, Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de ToRCY, Monsieur Le commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, les Services Techniques de ToRCY, la Police Municipale de ToRCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié - Publié le
I 6 AVR. 2025
Le Maire,
M. Philippe PIGEÀtl:
TORCY
ARTICLE ll : Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits. Les mesures de sécurité seront mises en æuvre en ce qui concerne la circulation des piétons.
Fait à TORCY, le 1 5 avril 2025.
Le Maire,