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Déliberation - 01 rapport dactivite 2022 de haut bugey agglomeration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
novembre
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
06
novembre
2023,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
5
2
5
Objet
:
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
01
- Rapport
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
d'activité
2022
de
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Haut-Bugey
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Agglomération
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT.
:
REPRÉSENTÉS
: Marie-Josèphe
LEVILLAIN
(pouvoir
à Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL)
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Anne
MOREL),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD).
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Assad
AKHLAFA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jacques
VAREYON
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
que
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
Commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'Etablissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique.
Le
rapport
d'activité
2022
de
Haut-Bugey
Agglomération
est
remis
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- Prend
acte
du
rapport
annuel
d'activité
2022
présenté.
Fait
à Oyonnax,
le 13
novembre
2023 Séance
du
13
novembre
2023
Objet
:
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
01
-
Rapport
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
d'activité
2022
de
et
suivants
du
CGCT
:
,
Haut-Bugey
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
_
L
&
NO.
223
Agglomération
- par
sa
publication
le
4 b
NOV.
1073
Le
Maire