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Convocation - 25 01 CCPB Rapport dactivite 2023
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Convocation - 25 01 CCPB Rapport dactivite 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Département
de
l'AIN
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
f
30/01/2025
Publié
le Lo
OA
LOL
ES
ARE
SERSSSONS
ID :
001-210101895-20250127-DEL25_01-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°25/01
Séance
du
27
janvier
2025
Nombre
de
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
janvier
à
18
H.30,
le
conseil
municipal
d’Injoux-Génissiat,
Membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
a
_—
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
En
Exercice :
14
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 14 janvier 2025
Présents :
10
Procuration:
4
Membres
présents:
Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Lydie,
BLANC
Valérie,
BOSSON
darts
:
14
Pascale,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
DROST
Patricia
Pour
:
14
Abstention:
0
Absent(e)s
ou
excusé(e}s
: ARTERO
Véronique
(pouvoir
à
Bernard
FOUCART)
; BILLET
Benoît
Contre :
0
(pouvoir
à
BOSSON
Pascale);
CARREZ
Laurent
(pouvoir
à
Joël
PRUDHOMME)
;
Sophie
SELLIER
(pouvoir
à
Denis
MOSSAZ
Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Objet:
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
(CCPB)
-
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
d'activité
fait
l’objet
d'une
communication
par
les
maires
des
communes
membres,
à
leur
conseil
municipal
respectif.
Le
rapport
d'activités
pour
l'exercice
2023
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
a
ainsi
été
communiqué
à
la
commune
d'Injoux-Génissiat
le
30
septembre
2024.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
d'activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien,
Considérant
que
la
commune
d’Injoux-Génissiat
est
membre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien,
Considérant
que
le
rapport
d'activités
de
l'EPCI
doit
être
transmis
aux
communes
membres
avant
le
30
septembre
de
chaque
année,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
æ
Prend
acte
du
rapport
d'activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien. Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
secrétaire
Le
Maire,
>
_
Bernard
FOUCART
Denis
MOSSAZ
Page
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