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Déliberation - 01 rapport dactivite 2021 de haut bugey agglomeration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 01 rapport dactivite 2021 de haut bugey agglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
19
janvier
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
2
3
2
Objet
:
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
01
- Rapport
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
d'activité
2021
de
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Haut-Bugey
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Agglomération
Caroline
MANZONI,
Yamina
GRANDCLEMENT,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER
, Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Annie
ZOCCOLO,
Patrick
MERCIER.
REPRÉSENTÉS
:
Pascal
BAUDET
(pouvoir
à
Patrick
MERCIER),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD).
ABSENTS
: Jean-Michel
FOUILLAND,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Antoine
LUCAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Fabrice
BERTERA
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
que
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
Commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'Etablissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle,
les
représentants
de
la
Commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
sont
entendus.
Le
rapport
d'activité
2021
de
Haut-Bugey
Agglomération
est
remis
aux
membres
du
Conseil
municipal. Séance
du
26
janvier
2023
Objet
:
Le
Conseil
municipal,
01
- Rapport
d'activité
2021
de
Après
en
avoir
délibéré,
Haut-Bugey Agglomération
- Prend
acte
du
rapport
annuel
d'activité
2021
présenté.
Fait
à Oyonnax,
le 26
janvier
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
|
- Par
sa
présentation
en
Préfecture
le
3 {j
JAN,
2073
- par
sa
publication
le 2
7 JAN.
2073
Le
Maire