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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 197 2012)
Thèmes du document : Transports, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
PPT
NT
2 1 DEC. 298 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2012 À 18 HEURES 30
N°5 - 197 / 2012 : BUDGET PRIMITIF 2013 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Le consell de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni en malrie d'AlbI le mardi 18 décembre 2012 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeals.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Michèle
BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Marie-Pierre GRANIER, Michel FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET,
Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Anne-Marie ROSÉ, Thierry
DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSÈRRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messkeurs, Michei FRANQUES, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marie COUDERC, Claude COSTES, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Eliane CARLES, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Serge NEAU,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DÉDIEU, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Plerre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marle-Loulse AT, Bernard GILABERT, Marié-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 43
Votants (titulaires, suppléants votants} : 37 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2012
N°'S - 197 / 2012 : BUDGET PRIMYITIF 2013 — BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Plate : Finances et budget Autre service concerné : Direction générale des services
Transports urbains
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le budget primitif des transports urbains 2013, annexe au budget principal, s’équilibre, en dépenses et en recettes à 6 685 690 € dont
5543 440,00 € en fonctionnement
1142250,00€ en Investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- la vente des prestatlons de service 600 000,00 € - le versement transport 3 609 000,00 € - les participations du Département du Tam 474 000,00 € - les autres produits de gestion courante 18 000,00 € - une participation exceptionnelle du budget général 851 440,00 €
Total des recettes 5 543 440,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service 1636 340,00 € - les charges de personnel 3 060 100,00 € - les atténuations de produits 10 000,00 € - la dotation aux amortissements 780 000,00 € - l'intérêt de la dette 56 000,00 € - les charges exceptionnelles 1 000,00 €
Total des dépenses 5 543 440,00 €
Section d'investi
Le financement est assuré par : - une enveloppe d'emprunt 362 250,00 €
- la dotation aux arnortissements 780 000,00 €
Total des recettes 1142 250,00 €
Les dépenses de cette section regroupen
- le remboursement en capital de l'emprunt 188 000,00 € - l'acquisition de bus, d'un véhicule pour les TPMR et la A
2060
Bergen
IE
118
poursuite du programme de renouvellement du mobilier urbain 585 000,00 €
- des travaux de remise en état du bâtiment et divers
travaux 161 000,00 €
- l'acquisition d'un outil de radlo géolocalisation 208 250,00 €
Total des dépenses 1 142 250,00 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Cotlectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 13 décembre 2012,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 11 décembre 2012,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget primitif des transports urbalns 2012 qui s'équillbre en dépenses et en recettes à 6 685 69D € dont
5543 440,00 € en fonctionnément
1142 250,00€ en investissement
Pour extrait conforme, Fait le 18 décembre 2012,
Le Président,
Philippe RÈRE
PUBLIE LE PROJET DE BP 2015 TRANSPORTS URBAINS
CÉRPÉERPE
LEE FETE
Fate D12 «charge pars. er assis
re Vé81 064 Atérutiona de rocua
re Real 2 - Opérations d'air antra section an 664 re arme RER
abat 64+ Charges aanièrés
ANNEXE N° 5 - 197 / 2012
7aNS0RGE
vs 678 mat Gate) LE ES tal 67 : charges Atceptonnates EonRee 268008 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Si8833,00c 5543 41000€
Etat 70 Ventes rodab, préeat ar. op noDaee ot Meanene rm ” SRE D ve Des tai 73 Produits bus de rt 2 Rene
rc 74 Evene a'exlotaon
RE autreptit pose courante
A7 Porte nb RECETTES DE FONCTIONNEMENT Hminte sim aime
Re -anerrmmnmenanue HSE UE RS re Aron ds ans MRRRe 28 arme ares Me L nue
is tante ni ss ses 22m ce po ENSES D'INVESTISSEMENT
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114225000€
FA Rene Sue tt rares" 040 Opérations dr ira neon amine
REÇETTES D'INVESTISSEMENT 195R90400€ 114225000€
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