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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 201 2012)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Énergies, Mode, textile et habillement,
Ré 2015 a
Levun AOI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2 DÉC, 200
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE _L:
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2012 À 18 HEURES 30
N° 5 - 201 / 2012 : BUDGET PRIMITIF 2013 - BUDGET ANNEXE PRODUCTION ÉNERGIE PHOTOVOLTAIQUE
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 18 décembre 2012 à 18 heures 30 en séance publique, sur convacatlon de
monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Phllippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Phillppe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michet BOUAT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Marie-Plerre GRANIER, Michel FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Sarah LAURENS, Thlerry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Daminique SANCHEZ, , Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Anne-Marie ROSÉ, Thlerry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marie COUDERC, Claude COSTES, Jean-Charles BALAROY, Thierry MALLÉ.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Jean-Michef DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain. LONG, Eliane CARLES, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Plerre DOAT, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Française LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marle-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charies BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 43
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 N°5 - 201 / 2012 : = E PROD!
Pilote : Finances et budget
Monsieur Jean-Phillppe ROQUES, rapporteur,
Le budget primitif Production d'énergie photavaltaïque 2013, annexe au budget principal, s'équilibre
en dépenses et en recettes à 108 880,00 € dont
50 880,00 € en fonctionnement
58 000,00 € en investissement
Sectlon de fonctionnement :
Le financement est assuré par : - la vente contractuallsée d'électricité au distributeur
50 380,00 € - l'amortissement des subventions perçues 500,00 €
Total des recettes 50 880,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges d'entretien et de maintenance 13 900,00 €
- l'impôt sur les bénéfices et les taxes 3 500,00 € - la dotation pour l'amortissement 33 480,00 €
Total des dépenses 50 880,00 €
Section d'investissement :
Le financement est assuré par : - l'amortissement des Installations mises en service
33 480,00 € - une subventiün exceptionnelle du budget général
24 520,00 €
Total des recettes 58 000,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les crédits nécessaires à l'acquisition de la structure
photovoltaïque de l'hôtel d'entreprises 57 500,00 €
- là dotation pour l'amortissement des subventions
perçues en 2011 500,00 €
Total des dépenses 58 000,00 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de FAlbigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Re 291 6
rar
OI
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 13 décembre 2012,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 11 décembre 2012,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget primitif Production -d'énergie photovoltaïque 2013, annexe au budget principal, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 108 880,00 € dont
50 880,00 € en fonctionnement
58 000,00 € en Investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 18 décembre 2012,
Le Président,
Philippe BO! RRÈRE
PUBLE LE
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ANNEXE N° 5 - 201 / 2012
BUDGET PRIMITIF 2013 BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE
Fouriures no siecle (012: Charges à caraire séndral ame ae Faurdres rec sociable (OLL2 Charges à caractère
géné one sage entr biens robe OL: Charges à crc général 2a0000€
2000006 misterance OL +Charges à caractère génénl
ae 200006 mairtarance G£- Charges à caretère général
ome sauve mataienance O1 - Charge à caractère géné
300€ 350mme Rreques GE -Charges à carats Sénérl Lon000€ 1ovone Total
OLL* Chatgas à estactéra général LANDE 18900.00€ dotamerimmos Inca ce G82- Opérations Part etre selon A0
10000E dotamaimmnos inoamà com 052 - Opération d'ordre cbr seen. one ane on amer timmes cam cor 042.» Oparatlns
d'erdre ant ccm rame ame datamorimmot Ga ces G42 2 Gparaons d'ordres entre EacBen 228000E 2142000
‘gtal 042 - Onératioad'ordra antrometo SPGOBDE 25 400e charges sub, Que court 55 Autres darges gardon count
0e Dane “Total 66 = Autre» charges gastion eburonte 00€ DADE impôt au ee bénéfne 65
Uma sur béniéhenz at Some 23000€ 35000 Total 68 1mpéte ur DÉnéfGOE ot nelé 2 S2DUNE
dan e DÉPENSES DEFONCHONNEMENT "el pobuee ro see a anse au alt
982 -Dpdiations Ford arbre sec ET Homo € Tatal 047» Opérations d'ordre dire sacto
52090 € 500,00 € arte prod fn need 70 Vantas prod fab, eus arte mar Henome tienne Vs Prada Mn 8e riarméd 70
Vantes rad fab, pra en ma. Zone 2790900E Van Prada Aa néon 70 =Vans rad Ed, gras ser mar
Zune 1178000e
TRS
etai 70 = Ventes 06 (ab, Brant carv, mer _7O00DOUE 50 3 nee RECETIES DE FONCTIONNEMENT
2052000€ Hpasdobe 29927 Budget commemasie Fonds 090 Gone done eeangs 02000 C SDS6O Ode
ue
zu sua
250 2
su Fr
168
az
roue Stone one d'ordre antre need 2eme saga autres contractions 22 +tomablsstens
cororalles 6000 me 21: lomoblstons coporsles one
we 21 rmmobiaons core De Dm Total 24 - Immoblibations
corporate S662000€ oûve Immas en eos canaris 23 Immoblcéenz en cœurs moe ss mé en au ensuite
23 Immobléatons an cours Dave 80e Tatal23 + ImmobilieiQus en coute
200€ s7s000€ DÉPENSES D'INVESTISSENENT SZ 000,00 € _ 35 000,00 € Ars cotniebons
GT pions dede ae cer 1Had0De 1200000 Autres cantèruons
00e me Autres esters 2250000€ ae Autres conaactons
040- opéras d'ordre antre secon 2EONE 2148000 Yatat040- Opérations d'ordre antra secte EPODDAUE
248R00E Budget camemaut fonde sb, 13: Aubert dinvasttament de ooe Budget communaut fonds tu 13: Subventions
d'rnesiiament one 2s2000e Total 18 = Subvonsions S'imvastiasement 00€
2w2900€ Emprnte en eures 16: Emprunt a dates aminés de Gode aus das sci ru guue age Aubes dates assis 16 Dave a0e ares dus ssl 16
Emprants a dattes aesiles o@e ne Ars detes mers 16 Emprunt a débis ssées
one ame GRO16 = EMDUnEg 2 dettes asc £ns 200€ ae RECENTÉS DINVESTISSEMENT.
57 009,00 € _5F 000,00 €
BP 2012 54 PHOTOVOLTAIQUE ss Pas