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Compte-Rendu - cr 1er decembre 2020
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 1er decembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
©
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
MARDI
1“
DECEMBRE
2020
À
19H30
L'an
deux
mille
vingt,
Le
premier
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1%
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Muriel
DEGAVRE,
Dominique
GERBERT,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Karel
KURZWEIL,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER-
MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Sophie
LAFEUILLADE
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Isabelle
TRAPPIER
à Christine
CAILLAT
Christian
GHEZ
à
Karine
DUBOIS
Michel
MOREAU
à Gilles
STUDNIA
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Clothilde
FRETE
à Axel
FAIVRE
Romain
LESAGE-GIACOMINI
à
Christine
CAILLAT
Thomas
BATIGNE
à Gilles
STUDNIA
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Jérôme
FENAILLON
à Jean-Philippe
ANTOINE
Après
avoir
procédé
à l'appel
nominal
et constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Christelle
BARDEILLE.
A)
Approbation
du
procès-verbal
du
24
septembre
2020 :
Le
procès-verbal
du
24
septembre
2020
est
adopté
à
la
majorité
(6
abstentions
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Nathalie
ZENOU,
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES)
B)
Décisions
:
2020-27
- Convention
piscine
le Chesnay
2020-28
- Convention
formation
Arpège
2020-29
- Recrutement
intérimaire
2020-30
- Contrat
de
maintenance
élévateur
mairie
2020-31
- Contrat
de
cession
spectacle
2020-32
- Animation
lecture
scénique
MAIRIE
: 32
rue
de
la Fontaine des Vaux
- 78860
SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE
- Téléphone
: 01
30
80
07
00
Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Courriel
: accueil@mairiesnlb.fr
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.fr 2020-33
- Contrat
multi-services
Ricoh
2020-34
- Convention
Biosmose
2020-35
- Convention
formation
Sofis
2020-36
- Attribution
de
chèques
cadeaux
2020-37
- Concessions
funéraires
2020-38
— Emprunt
C)
Délibérations
:
IN°2020-12/66
::
Amendements
au
Règlement
Intérieur.
du
Conseil
municipal
‘demandés
par
le Groupe
« J’aime
Saint-Nom
» et
propositions
de
modification
du
‘Règlement
intérieur
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
LA
MAJORITE
(6
abstentions
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Nathalie
ZENOU,
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES)
REJETE
les
amendements
proposés
par
la
liste
« J'aime
Saint-Nom
»,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
LA
MAJORITE
(6
abstentions
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Nathalie
ZENOU,
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES)
ADOPTE
les
modifications
au
règlement
intérieur
du
Conseil
selon
la
nouvelle
rédaction
suivante :
[
CHAPITRE
VI -
Droîits
et
information
des
élus
A
-
DROIT
D'EXPRESSION
Article
44—
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les réalisations
et sur la gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées par la commune,
un
espace
est réservé
à Pexpression
des
conseillers
élus sur
une
liste autre
que
celle
ayant
obtenu
le plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à la majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
de
cette
disposition
sont
définies
par
le
présent
règlement
intérieur
(Article
L2121-27-1) :
44.1
Modalités
d'expression
dans
la
rubrique
« Expression
libre »
du
magazine
municipal: o
Les
éléments
textuels
communiqués
par
chacun
des groupes
représentés
au
sein
du
conseil
municipal
en
vue
de
la publication
suivante
seront
communiqués
bar
voie
dématérialisée
aux
services
de
la mairie
dans
un
délai
de
dix jours
suivants
la demande
de
ces
derniers.
o
Le
texte
sera
inséré
par
le
service
Communication
dans
le
respect
des
gabarits
des
pages
du
magazine
municipal,
soit
82
mm
de
hauteur
x
185
mm
de
largeur
par groupe. ©
Les
contraintes
rédactionnelles
sont
fixées
comme
suit
:
"Le
titre
du
texte,
de
70
signes
maximum
espaces
compris
par
groupe.
"
Le
texte
de
2.500
signes
espaces
compris
par
groupe,
sans
aucun
enrichissement
de
texte
autre
que
f'italique,
sans
photographie,
ni
graphique,
ni
illustration,
et
sans
autre
adjonction
possible.
"__Le(s)
nom(s}
du
(des)
signataire(s)
avec
les
coordonnées
du
groupe,
étant
entendu
que
ces
éléments
font
partie
intégrante
du
texte.
44.2
Modalités
d'expression
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le
texte
de
chacun
des
groupes,
inséré
dans
la
rubrique
«
Expression
libre
»
du
magazine
municipal,
sera
reproduit
dans
la
rubrique
équivalente
du
site
internet
de
la
mairie,
et
actualisé
à
chaque
nouvelle
parution
du
magazine
municipal.]
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE
DÉCIDE
de
compléter
quatre
comités
consultatifs,
pour
associer
des
personnes
qualifiées
à
des
études
concernant
les
secteurs
:
«
Scolaire
- Périscolaire
»
;«
Environnement
—
Cadre
de
vie
»
;«
Urbanisme
—
Travaux
»
;
« Culture-
Sport
— Animation
—
Vie
du
village
».
DÉSIGNE,
en
qualité
de
membres
représentant
la
population
de
la
commune
pour
compléter
les
quatre
comités
consultatifs
cités
ci-dessus,
les
personnes
suivantes
:
e _
Comité
consultatif
«
SCOLAIRE,
PERISCOLAIRE
»
Magali
HANNECART
+
Comité
consultatif
«
ENVIRONNEMENT
-—
CADRE
DE
VIE
»
Virginie
BARBOUX,
Arnaud
ROLLAND,
Chantal
GAUTIER
+
_ Comité
consultatif
«
URBANISME
- TRAVAUX
»
Yann
LE
BITOUX,
Candice
CHAMBOREDON,
Arnaud
HENNEQUIN,
Bernard
VIDAL,
Christian
BERTRAND,
Thomas
BERTHON,
Frédéric
PLEWA
e
Comité
consultatif
«
CULTURE
-
SPORT
-
ANIMATION
=
VIE
DU
VILLAGE
»
Amalia
MONNAERT,
Claude
PERRIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE, DECIDE
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
DECIDE
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet, N°2020-12/69
: Décision
Modificative
n°1
au
Budget
Principal
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
1, équilibrée
en
dépenses
en
recettes
à :
263
759,17
€
en
fonctionnement,
200
000
€
en
investissement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2021,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
en
2020.
N°2020-12/71
: Avenant
financier
n°2
Opération
- Travaux
rue
Charles
de
Gaulle
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
l'avenant
financier
au
marché
de
travaux
avec
lentreprise
EUROVIA
Île
de
France
SAS
pour
un
montant
de
50
893,12€
HT
soit
61
071,74€
TTC
(soit
1.39%
du
montant
du
marché
initial).
APPROUVE
la prolongation
de
délais
jusqu’au
30
avril
2021.
N°2020-12/
vec
le
SEY
pour
les
enfouissements
dela
rue
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
pour
l'assistance
aux
travaux
d'enfouissement
et
d'éclairage
public
avec
le
SEY,
et
tous
les
documents
afférents
en
vue
de
la
bonne
application
de
cette
convention,
notamment
le
contrat
avec
le
bureau
d'étude
attributaire. N°2020-12/73
:
Acte
delnotoriété
acquisitive
au
profit
dela
Commune
pour
la
parcelle
Al
153,
sise
Chemin
de
l’Abreuvoir
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
de
notoriété
acquisitive
à intervenir,
portant
sur
la
parcelle
Al
n°153,
sise
Chemin
de
l'Abreuvoir,
qui
sera
dressé
par
l’étude
notariale
de
Maître
TYL,
basée
16
rue
Pasteur
78450
VILLEPREUX,
N°2020:12/74:"AVis
surlla
modification
des
statuts
de
lalCC
Gally
Mauldre
Ischéma‘d’assainissement
et
schéma
directeur
de
l’eau
ipotablé
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE,
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
par
le
retrait
des
compétences
« étude
et
réalisation
d’un
schéma
d’assainissement
»
et
«
étude
et
réalisation
d’un
schéma
directeur
de
l'eau
potable
»,
PREND
ACTE
du
fait
que
les
modifications
ainsi
définies
seront
effectives
dès
la
prise
de
l'arrêté
préfectoral
de
modification
des
statuts.
N°2020-12/75/:
Contrat
de
territoire
«Eaulet
Climat»
du
Bassin
Versant
de
la
Mauldre
et
de
ses
affluents,
et
charte
d'engagement
pour
l'adaptation
au
changement
climatique
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
PUNANIMITE,
ls
ASE
APPROUVE
le
contrat
de
territoire
"Eau
et
Climat"
du
bassin
versant
de
la
Mauldre
et
de
ses
affluents
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
afin
de
pouvoir
lancer
les
études
de
Schéma
Directeur
sur
le territoire
communal,
APPROUVE
la
charte
d'engagement
à
la
stratégie
d'adaptation
au
changement
climatique
dans
le
domaine
de
l’eau
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
N°2020-12/76!:
Opposition
au
transfert
de
la
carpéens
PLU:
PLUI
à
a
Communauté
de
communes
Gallÿ
Mauldre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE,
DECIDE
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à la
Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
en
application
de
l’article
136
11 de
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014, 2020-12/77.:
CCGM
=
Rapport
d'activités
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l’année
2019
de
la communauté
de
communes
Gally
Mauldre. N°2020-12/78
: SIAEP
- Rapport
d’activités
20 19
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2019
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
la
Région
de
Feucherolles
(SIAEP).
2020-12/.79
: SEY
— Rapport
d'activités
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2019
du
Syndicat
d'Énergie
des
Yvelines
(SEY). Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
affiché
le
4
décembre
2020
le
3
décembre
2020,
Le
Maire,
1°" Vice-président
de
là Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre,