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Compte-Rendu - cr 1er decembre 2020
Compte-Rendu - cr 4 fevrier 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 4 fevrier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
(y
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
MARDI
4 FEVRIER 2020
À
20H30
L'an
deux
mille
vingt,
Le
quatre
février
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Karel
KURZWEIL,
Christian
GHEZ,
Michel
MOREAU,
Elisabeth
CHAPPEY,
Isabelle
TRAPPIER,
Pierre
VEZY,
Anne
HEINKELE,
Agathe
SCARDILLI,
Carla
MARTINS, Thomas
BATIGNE,
Eric
FROMMWEILER,
Bertrand
CHANZY,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE
Absents
ayant
donné
pouvoir
conformément
à
l’article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Dominique
GERBERT
à
Axel
FAIVRE
Christophe
GOETHALS
à
Karel
KURZWEIL
Marie-Pierre
DRAIN
à
Bertrand
CHANZY
Absent
n’ayant
pas
donné
pouvoir
:
Anne
GUINAMARD,
Capucine
DESBOIS,
Grégory
DUTREVY,
Camilla
BURG,
Jean-Marie
CHAZAL Secrétaire
de
séance
: Agathe
SCARDILLI
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance ouverte
à 20h30.
A)
Compte-rendu
des
décisions
municipales
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
#2019*
N°75
: Signature
de
l'avenant
n°2
—
Marché
Public
2019-03
N°76:
Contrat
de
cession
présenté
par
l'association
IDEE
DE
PARNASSE
pour
la
représentation
des
chants
de Noël
de
«
SCALAE
CAELI
»
N°77
: Convention de
formation avec
MOVIMENTO
N°78
: Marchés de
travaux
de
mise en
accessibilité
à
l’école
Pasteur
: création d’un
ascenseur
et
aménagement
de
la
cour
—
Attribution
des
marchés
lot
N°6
menuiseries extérieures
et
lot
N°9
plomberie
chauffage
*2020*
N°01
: Attribution
du
marché
public
n°2019-05
1
MAIRIE : 32 rue de la Fontaine des Vaux - 78860 SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE - Téléphone : 01 30 80 07 00 Télécopie :
01
30 56 60 61
- Courriel : accueil@mairiesnlb.fr - Site : www.saint-nom-la-breteche.fr N°02 : Contrat de cession présenté par SARL la Baguette pour la représentation du spectacle
« Augustin Pirate des Indes »
N°03 : Convention de formation avec l’organisme SOFIS N°04 : Occupation provisoire d’un logement à titre onéreux Délibérations : N° 2020-02/01
: Modification du tableau des effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, Après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE, DECIDE
la création
d'un
emploi
d’adjoint administratif principal
de
I? classe à temps
complet, DECIDE la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet, DIT que le tableau des postes ouverts pour les filières concernées est ainsi modifié : Filière Administrative Cadre d'emplois : Adjoint Administratif Grade : Adjoint administratif principal de
- Ancien effectif : 4 - Nouvel effectif : 5
I classe
Filière Technique Cadre d'emplois : Adjoint technique Grade : Adjoint technique principal de 1°" classe
- Ancien effectif : 3 - Nouvel effectif : 4
N° 2020-02/02 : Répartition dérogatoire du FPIC 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé ci-dessus, Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (1
CONTRE - MARIE-PIERRE DRAIN),
DECLARE son intention de décider une répartition dérogatoire du FPIC au titre de l’année 2020, DECLARE sa volonté que la totalité du prélèvement au titre du FPIC pour l’année 2020, soit pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
(part
EPCI
et
parts
communales), DIT que la présente délibération d'intention sera confirmée par une seconde délibération à adopter dans les deux mois suivant la notification du FPIC 2020 par le représentant de l'Etat dans le département, et confirmant cette répartition dérogatoire libre. N°
2020-02/03
:
Approbation
de
principe
et
lancement
de
la
procédure
de
passation
d’un
contrat
de
concession
par
affermage
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
centre
multi
accueil
«
Petit
Prince
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après avoir entendu lexposé ci-dessus, Après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE, APPROUVE le principe de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil « Petit Prince », AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager une procédure de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du centre multi accueil « Le Petit Prince », de Saint-Nom-la-Bretèche, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et à engager toute procédure nécessaire à la réalisation de l'opération et notamment engager librement toute discussion, négociations utiles avec les candidats ayant présenté une offre conformément aux articles LI411-5 du code général des collectivités territoriales. N° 2020-02/04 : Dénomination d’une voie d’accès LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu lexposé ci-dessus, Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (MOINS UNE VOIX - ERIC FROMMWEILER), NOMME cette voie : Route du Vivier aux Moines, CHARGE Monsieur le maire de procéder au numérotage des constructions existantes, DIT que l'acquisition des nouvelles plaques de ce chemin sera financée par la commune, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les documents relatifs à ce dossier. N° 2020-02/05 : Avenant n°2 au marché de travaux n°2019-06 pour les travaux de mise en accessibilité de l’école Pasteur LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE la prolongation de la durée du marché n°2019-06 jusqu’au 30 avril 2020, AUTORISE le maire à signer l'avenant n°2 au marché ci-dessus rapporté ainsi que tous les actes y afférents. N°
2020-02/06
:
Avenant
n°2
au
marché
de
services
n°2016-MA-02
pour
le
nettoiement des voies, trottoirs, caniveaux et espaces publics LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE les modalités de l’avenant n°2 ayant pour objet d’expliciter les indices de prix indiqués à
l’article 7 du CCAP du marché n°2016-MA-02 et la valeur n
:
-
L'indice S est l'indice du coût de la main d'œuvre ICHT-E
-
L'indice
G
est
l'indice
des
prix
à
la
consommation
de
l'INSEE,
catégorie
produits
pétroliers gazole - identifiant
1764283
-
L'indice
V
:
Indice
du
prix
des
véhicules
industriels
à
moteur
(catégorie
véhicules
utilitaires}, publié au « MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS », applicable au 1er janvier 2016, identifiant F291016
-
FSD1 est l'indice « frais et services divers » connu au moniteur.
PRECISE que la valeur finale (n) des indices sera celle publiée à la date de révision, AUTORISE le maire à signer l'avenant n°2 au marché ci-dessus rapporté ainsi que tous les actes y afférents. N°
2020-02/07 : Demande de report d’un an
pour le transfert de la compétence
SDIS 78 à la CCGM LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, REPORTE
d'un
an,
soit
au
1°
janvier
2021,
le
transfert
de
compétences
adopté
par
délibération du 5 décembre 2019, DECLARE
que
les
modifications
ainsi
définies
seront
effectives
dès
la
prise
de
l’arrêté
préfectoral de modification des statuts
et prendront effet pour la première fois au titre de
l'exercice 2021, DONNE délégation à Monsieur le Président à l'effet de procéder à
la saisine des communes
membres et prendre toutes mesures permettant la mise en œuvre de la présente délibération. N° 2020-02/08 : Avis sur la demande de dissolution du SIDECOM LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE ja demande de dissolution du SIDECOM, DEMANDE
de
placement
en
fin
de
compétence
du
syndicat,
le
temps
nécessaire
à
sa
liquidation, dans l'hypothèse où l'arrêté de dissolution ne puisse intervenir avant les élections municipales de mars 2020, CONSTATE que le SIDECOM n'avait pas contracté d'emprunt et, qu’en conséquence aucun emprunt ne devrait être transféré aux adhérents du Syndicat, APPROUVE le transfert des archives du SIDECOM et d'Yvelines 1° au département des Yvelines. N°
2020-02/09
:
Adhésion
au
groupement de
commandes
prestations
de
levers
topographiques et d’investigations complémentaires - SEY LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour les prestations de levers topographiques et d'investigations complémentaires, AUTORISE
l'adhésion au groupement de commandes coordonné
par le SEY 78 pour les
prestations de commandes de levers topographiques et d’investigations complémentaires, AUTORISE le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération. DONNE mandat au Président du SEY pour signer et notifier les marchés ou accords- cadres, Fait à Saint-Nom-la-Bretèche, le 6 février 2020
Affiché le 7 février 2020.
Maire de Saint-Nom-la-Bretèche, Vice-président de la communauté de communes Gally Mauldre, Gilles
STUDNIA
LÆS9M