Compte-Rendu - CR du 1er Decembre 2020

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Compte-Rendu - CR du 1er Decembre 2020 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Saint-Clément-sur-Valsonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 1er Decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, 1 / 3

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE COMMUNE DE SAINT CLÉMENT-SOUS-VALSONNE

DÉPARTEMENT

RHÔNE

ARRONDISSEMENT

VILLEFRANCHE-

SUR-SAÔNE Compte-rendu du conseil municipal du 1

er Décembre 2020

CANTON

TARARE

L'an deux mil dix-vingt le 1er Décembre 2020 à 20 heures 30

le Conseil Municipal de la commune de St Clément-sous-Valsonne, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Mme Sylvie MARTINEZ, Maire

Etaient présents : ANDRE Laurent, BAYET Elie, BRIDAY Denis, CHAMBOST Myriam, DALIGAND Christian, DE SAINT JEAN Céline, GILARDON Philippe, JANCENELLE Aurélie, LAFAY Fabien, MACIOCIA Catherine, MARTINEZ Sylvie Maire, POLICARD Pierre, RIVIERE Pascaline ROCHE Jérémy SONNERY Patrick

Excusés ayant donné pouvoir :

Il a été procédé, conformément à l'article 29 du code d'administration communale, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.

Mmes CHAMBOST et RIVIERE ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été désignées pour remplir ces fonctions qu'elles ont acceptées.

Date de convocation:

23/11/2020

Date d’affichage le

23/11/2020

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Pouvoir :

1. Election du secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l'article 29 du code d'administration communale, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.

Mmes CHAMBOST et RIVIERE ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été désignées pour remplir ces fonctions qu'elles ont acceptées.

2. Présentation des autorisations d’Urbanisme2 / 3

3. Présentation et validation RPQS Déchets, Assainissement Collectif et non Collectif et Eau Potable

M Martinez procède à la présentation des différents RPQS.

Accord à l’unanimité

4. Vote et Délibération refus du transfert de la compétence PLUi à la COR

Mme MARTINEZ informe les conseillers que les communautés d’agglomération peuvent se voir transférer la compétence d’élaboration des PLU au niveau intercommunal.

La COR ne souhaite pas prendre cette compétence et les communes doivent donc se prononcer quant au refus du transfert de cette compétence ;

Accord à l’unanimité

5. Information concernant le refus du transfert à la COR de certains pouvoirs de police spéciale.

Mme MARTINEZ informe les conseillers que les communautés d’agglomération peuvent se voir transférer certaines compétences de police spéciale tenant à la circulation, au stationnement, aux autorisations de taxis , à la police des établissement menaçant ruine et des ERP. La COR ne souhaite pas prendre cette compétence et Mme le Maire informe le conseil qu’un courrier a été envoyé pour refuser le transfert de ces compétences.

6. Vote et délibération concernant l’avenant à la convention du service ADS

Afin de permettre l’élaboration d’une nouvelle convention et afin de garantir la continuité de traitement des dossiers d’urbanisme il est nécessaire de valider un avenant de 6 mois à la convention ADS actuelle.

Accord à l’unanimité

7. Vote et délibération concernant l’adhésion au service groupé d’achat des panneaux de voirie de la COR

M SONNERY informe les conseiller que la COR propose un service groupé et mutaualisé pour l’achat des panneaux de voirie.

Accord à l’unanimité

8. Point sur les travaux de Voirie

M SONNERY informe le conseil de l’avancement des travaux de voirie concernant le chemin du Campy et le traitement des eaux pluviales.

M SONNERY informe également du report pour le moment des travaux prévus à la Maletière

9. Point sur les travaux de la salle des fêtes

M DALIGAND Informe les conseillers que les travaux de peintures concernant la salle des fêtes seront réalisés lors des vacances de Noel

10. Point sur l’école et le Bulletin

Mme MACIOCIA Informe les conseillers que l’école compte 84 enfants à la rentrée et qu’un protocole sanitaire conforme a été mis en place sur les temps scolaires et périscolaires Par ailleurs le bulletin est en cours de finalisation pour une distribution en janvier3 / 3

11. Vote et délibération concernant l’aide économique aux locataires professionnels de locaux communaux

Mme MARTINEZ propose au conseil municipal de procéder à annulation des loyers des locaux professionnels communaux pour la période de fermeture.

Accord à l’unanimité

12. Location de l’appartement communal

Mme MARTINEZ présente aux conseillers les candidatures reçues pour la location de l’appartement communal qui sera libre au 1er janvier 2021.

L’appartement étant PMR et une semaine seulement s’étant écoulée depuis le dépôt de l’annonce, le conseil municipal décide de reporter sa décision pour donner le temps à toutes les candidatures d’arriver.

13. Vote et délibération demande de Subvention

Mme MARTINEZ Sollicite l’accord des conseillers afin d’effectuer plusieurs demandes de subventions auprès des services de l’état de la région et du département.

Accord à l’unanimité

14. Convention médiathèque

Mme MARTINEZ présente au conseil municipal le projet de convention avec la médiathèque de Valsonne. Le montant de la participation est fixé à 1€ par habitant.

Accord à l’unanimité

15. Questions diverses :

1. Information concernant le téléthon : M BAYET informe les conseillers qu’une Urne sera déposée en mairie et que le comité des fêtes a décidé de faire don de sa subvention pour le téléthon. Le conseil municipal décide également de voter une subvention de 500€ 2. Mme MARTINEZ informe le conseil que le rallye de Charbonnières devrait passer sur la commune les 23/24 Avril 2021

3. Les conseillers font la remarque des problèmes engendrés par la pratique du quad et de la moto sur les chemins communaux notamment pendant le confinement.

Madame le Maire lève la séance à 22h56