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Procès Verbal - 26 mai 2020
Compte-Rendu - cr 31 mai 2018 0
Compte-Rendu - cr 2014 02 13
Compte-Rendu - cr 26 mai 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
@
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
MARDI
26
MAI
2020
À
20H30
L'an
deux
mille
vingt,
Le
vingt-six
mai
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche.
Présents:
Karel
KURZWEIL,
Christian
GHEZ,
Gérard
PARFAIT,
Michel
MOREAU,
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Dominique
GERBERT,
Sylvie
SORMAIL,
Isabelle
TRAPPIER,
Jean-
:
Marc
FRUCTUS,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Muriel
DEGAVRE,
Florent
BORON,
Vanessa
BRINKMEYER-MARTINET,
Christine
CAILLAT,
Clothilde
FRETE,
Christelle
BARDEILLE,
Karine
DUBOIS,
Romain
LESAGE-GIACOMINI,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Nathalie
ZENOU,
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES.
Secrétaire
de
séance
: Karine
DUBOIS
Conformément
aux
articles
L2122-4
et
L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Karel
KURZWEIL,
doyen
d'âge,
prend
la
présidence
afin
de
faire
procéder
sans
délai
à l’élection
du
maire.
Élection
du
Maire
Il est
rappelé
que
le
Maire
est
élu
par
le conseil
municipal,
au
scrutin
secret
et
à
la majorité
absolue
après
désignation
de deux
assesseurs
: MM
Thomas
BATIGNE
et Stéphanie
NOGUES.
Messieurs
Gilles
STUDNIA,
Jean-Philippe
ANTOINE
et
Eric
FROMMWEILER
se
déclarent
candidats.
1®
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
ou
représentés
: 27
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Majorité
absolue
: 14
Monsieur
Gilles
STUDNIA
ayant
obtenu
21
voix,
soit
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamée
Maire
au
1°
tour
de
scrutin.
Monsieur
Gilles
STUDNIA
prend
ensuite
la
présidence
de
l'assemblée
pour
la
suite
de
la
séance.
4
MAIRIE
: 32
rue
de
la Fontaine
des Vaux
- 78860
SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE
- Téléphone
: 01
30
80
07
00
Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Courriel
: accueil@mairiesnlb.fr
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.fr Détermination
du
nombre
d’adjoints
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
te
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2122-2
stipule
que
les
Conseils
Municipaux
déterminent
librement
le
nombre
des
adjoints-au-maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
de
Conseil
Municipal.
Il propose
que
ce
nombre
soit
de
huit
(8)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
la
création
de
huit
(8)
postes
d’adjoints-au-maire.
Élection
des
adjoints
au
Maire
Une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
au
Maire
est
déposée
par
la
liste
«
Un
village
en
mouvement
».
Par
les
résultats
de
scrutin
suivants :
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
ou
représentés
:27
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:27
Nombre
de
bulletins
blancs
trouvés
dans
l’urne
:4
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:21
Majorité
absolue
:
14
SONT
PROCLAMES
élus
(par
21
voix
pour,
4
blancs
et
2
nuls)
:
- Jèe
adjointe
au
Maire
:Madame
Karine
DUBOIS
- 2e
adjoint
au
Maire
:Monsieur
Gérard
PARFAIT
- 3
adjointe
au
Maire
:Madame
Muriel
DEGAVRE
- 4e
adjoint
au
Maire
:Monsieur
Dominique
GERBERT
- Se
adjointe
au
Maire
:Madame
Isabelle
TRAPPIER
- 6e
adjoint
au
Maire
:Monsieur
Florent
BORON
- 7e
adjointe
au
Maire
:Madame
Christine
CAILLAT
- &
adjoint
au
Maire
:Monsieur
Christian
GHEZ
Délibérations
:
N°
2020.05/10
: Délégations
d’attribution
du
Conseil
Municipal
au
maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITE
(6
ABSTENTIONS
-—
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Nathalie
ZENOU,
Eric
FROMMWEILER,
Sophie
NOGUES)
DECIDE
d'accorder
à
Monsieur
Gilles
STUDNIA,
Maire,
les
délégations
suivantes
|
1}
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux,
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
; 2 3) 4 5) 6) 7 8) 9
De
fixer
l'ensemble
des
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
et
d'une
manière
générale
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
De
procéder,
sur
tous
types
de
marchés
financiers,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susmentionné,
les
délégations
consenties
pour
la
réalisation
et
la gestion
des
emprunts
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
-
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
et
lorsque
leur
montant
est
inférieur
à
100.000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services,
et
inférieur
à 250.000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
contrats
de
concession,
y
compris
leurs
avenants.;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10)
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€
;
\
1)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12)
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13)
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14)De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15)D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L213-3
de
ce
même
code,
sans
aucune
restriction
; 16)
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
sans
restriction
d’ordre
de
juridiction
ou
de
degré
d'instance,
y
compris
la
cassation
;
17)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
pour
la
partie
non
couverte
par
les
contrats
d'assurance
souscrits
par
la
commune
;
18)
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19)
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L 31
1-4
du
code
de
l'urbanisme,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté,
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième alinéa
de
l'article
L 332-1
1-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux,
20)
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
1 000
000€
;
21)
D'exercer,
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L 214-1
du
même
code,
sous
réserve
de
la
délimitation
d'un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
par
le
Conseil
Municipal
;
22)
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L'240-1
à L
240-3
du
code
de
l'urbanisme,
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
sans
aucune
restriction
particulière
;
23)
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L
523-4
et
L
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24)
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25)
Sans
objet
;
26)
De
demander,
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
dans
les
limites
des
investissements
prévus
au
budget
;
27)
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
sans
restriction
particulière
;
28)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
Particle
10
de
la
loi
n°75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
; 29)
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.
123-F9
du
code
de
l'environnement.
PRECISE
qu’en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
le
premier-adjoint,
ou
l'adjoint-
au-maire
spécialement
autorisé
par
arrêté
municipal,
suppléeront
le
Maire
pour
l'exercice
des
délégations
susmentionnées.
N°
2020-05/11
: Indemnités
de
fonctions
des
élus
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
(2
ABSTENTIONS
—
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES)
DÉCIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints-au-maire
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation,
aux
taux
figurant
dans
le
tableau
annexé,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
maximale
autorisée
pour
le
maire
et
les
adjoints,
et
à compte
du
1%
juin
2020
:
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
TABLEAU
ANNEXE
À
LA
DELIBERATION
RELATIVE
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
ELUS
(basée
sur
l'indice
terminal
brut
1027
(IM
830)
M.
Le
Maire
44%
1711,34€
EF
Adjoint
15,56
%
605,0
1€
2?"
Adjoint
15,56
%
605,01€
3è
Adjoint
15,56
%
605,01€
#7
Adjoint
15,56
%
605,01€
5ère
Adjoint
15,56
%
605,01€
éè"*
Adjoint
15,56
%
605,01€
7°"
Adjoint
15,56
%
605,01€
gèe
Adjoint
15,56%
605,01€
1*
Conseiller
municipal
délégué
15,56%
605,01€
2°
Conseiller
municipal
délégué
9
%
350,05€
3°
Conseiller
municipal
délégué
9
%
350,05€
4°
Conseiller
municipal
délégué
9
%
350,05€
5°
Conseiller
municipal
délégué
9
%
350,05€
Enveloppe
totale
mensuelle
8
556,63€ N°
2020-05/12
: CCAS
-
Nombre
et
élection
des
administrateurs
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Fexposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
FIXE
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
à
12.
PROCEDE
à
l'élection
des
membres
suivantes
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
C.C.AS
:
Pour
la
liste
«
Un
Village
en
mouvement
»
Isabelle
TRAPPIER
Sylvie
SORMAIL
Pascale
COURMONT
Christine
CAILLAT
Clothilde
FRETÉ
Pour
la liste « Ensemble
pour
Saint-Nom
»
Nathalie
ZENOU
N°
2020-05/13
: Commissions
municipales
-
Nombre
et
élection
des
membres
Monsieur
le
Maire
propose :
1/
que
le
nombre
de
membres
par
commission
municipale
soit
fixé
à
7
pour
chacune
des
commissions
municipales
permanentes
ci-dessous
mentionnées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
FIXE
à 7
le
nombre
des
membres
des
commissions
municipales.
2/
que
la
composition
des
commissions
municipales
permanentes
suivantes
soit
arrêtée
en
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
avec
présence
d'au
moins
un
représentant
de
chaque
tendance
au
sein
du
conseil
municipal
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
PROCEDE
à bulletin
secret,
à la
désignation
des
membres
des
commissions
suivantes
: Commission
:Animation-Sport-Culture
Liste
« Un
Village
en
mouvement
» :
Muriel
DEGAVRE
Thomas
BATIGNE
Christelle
BARDEILLE
Christian
GHEZ
Sylvie
SORMAIL
Liste « Ensemble
pour
Saint-Nom
» :
Jérôme
FENAILLON
Liste
« J'aime
Saint-Nom
»
Stéphanie
NOGUES
Commission
:Travaux-Urbanisme-Sécurité
Liste
« Un
Village
en
mouvement
» :
Gérard
PARFAIT
Romain
LESAGE-GIACOMINI
Jean-Marc
FRUCTUS
Axel
FAIVRE
Michel
MOREAU
Liste
« Ensemble
pour
Saint-Nom
» :
Jean-Philippe
ANTOINE
Liste
« J'aime
Saint-Nom
»
Eric
FROMMWEILER
Commission
:Scolaire-Périscolaire-Extrascolaire
Liste
«
Un
Village
en
mouvement
» :
Florent
BORON
Clothilde
FRÉTE
Christine
CAILLAT
Véronique
LOZEVIS
Christelle
BARDEILLE
Liste « Ensemble
pour
Saint-Nom
» :
Jérôme
FENAILLON
Liste
« J'aime
Saint-Nom
»
Stéphanie
NOGUES
Commission
:Enfance-Jeunesse-Famille
Liste
« Un
Village
en
mouvement
»
:
Isabelle
TRAPPIER
Clothilde
FRÈTE
Thomas
BATIGNE
Christine
CAILLAT
Christelle
BARDEILLE
Liste
« Ensemble
pour
Saint-Nom
»
:
Nathalie
ZENOU
Liste
« J'aime
Saint-Nom
»
Stéphanie
NOGUES
Commission
:Finances-Informatique-
Ressources
Humaines
Liste
«
Un
Village
en
mouvement
»
:
Dominique
GERBERT
Axel
FAIVRE
Sylvie
SORMAIL
Karel
KURZWEIL
Christine
CAILLAT
Liste
« Ensemble
pour
Saint-Nom
» :
jean-Philippe
ANTOINE
Liste
« J'aime
Saint-Nom
»
Eric
FROMMWEILER
Commission
:Commerce-Economie
Liste
«
Un
Village
en
mouvement
»
:
Karine
DUBOIS
Christian
GHEZ
Pascale
COURMONT
Véronique
LOZEVIS
Dominique
GERBERT
Liste
« Ensemble
pour
Saint-Nom
»
:
Sophie
LAFEUILLADE
Liste
« J'aime
Saint-Nom
»
Eric
FROMMVEILLER
N°
2020-05/14
:Commission
d’Appel
d'Offres
&
Commission
de
Délégation
de
Services
Publics
:-
Election
des
membres
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DESIGNE
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
comme
suit
:
Président
:_
Monsieur
Le
Maire Membres
de
la
liste
«
Un
Village
en
mouvement
»
Titulaires
Suppléants
Gérard
PARFAIT
Romain
LESAGE-GIACOMINI
Axel
FAIVRE
Sylvie
SORMAIL
Dominique
GERBERT
Pascale
COURMONT
Karel
KURZWEIL
Christine
CAILLAT
Membres
de
la
liste
« Ensemble
pour
Saint-Nom
»
Jean-Philippe
ANTOINE
Sophie
LAFEUILLADE
HABILITE
la
Commission
d'Appel
d'Offres
à siéger
en
procédure
de
Délégation
de
services
publics.
N°
2020-05/15
: SIAEP
—
Election
de
deux
titulaires
et
deux
suppléants
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DESIGNE
deux
délégués
titulaires
et deux
suppléants
au
conseil
syndical
du
SIAEP
:
Titulaires
Gérard
PARFAIT
Dominique
GERBERT
Suppléants
Romain
LESAGE-GIACOMINI
Michel
MOREAU
N°
2020-05/16
: SIERE
-
Election
de
quatre
titulaires
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
‘
A
LA
MAJORITE
(6 VOIX
CONTRE)
DESIGNE
les
quatre
délégués
suivants
:
Gilles
STUDNIA
‘
Gérard
PARFAIT
Karel
KURZWEIL
Jean-
Marc
FRÜCTUS
N°
2020-05/17
: SEY
-
Election
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
(2
VOIX
CONTRE),
DESIGNE
le délégué
titulaire
et suppléants
suivants
:
Gérard
PARFAIT
Christelle
BARDEILLE N°
2020-05/18
: HYDREAULYS
-
Election
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
lexposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
(4 VOIX
CONTRE)
DESIGNE
le
délégué
titulaire
et
suppléant
suivants
:
Titulaire
—
Gérard
PARFAIT
Suppléant
—
Romain
LESAGE-GIACOMINI
N°
2020-05/19
: SIVOM
-
Election
de
deux
titulaires
et
deux
suppléants
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
(4
VOIX
CONTRE),
DESIGNE
les
délégués
titulaires
et
suppléants
suivants
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Gérard
PARFAIT
Karel
KURZWEIL
Thomas
BATIGNE
Pascale
COURMONT
N°
2020-05/20
: SIDOMPE
—
Election
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
(4
VOIX
CONTRE),
DESIGNE
le
délégué
titulaire
et
suppléant
suivants
:
:
Romain
LESAGE-GIACOMINI
Christine
CAILLAT
N°
2020-05/21
: CNAS
-
Election
d’un
représentant
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJOIRTE
(5
VOIX
CONTRE),
DESIGNE
Mme
Véronique
LOZEVIS
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
au
CNAS N°
2020-05/22
:AFUL
—
Election
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
suppléant
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
(6
VOIX
CONTRE),
DESIGNE
le
délégué
titulaire
et
suppléant
suivants
:
Titulaire
:Gérard
PARFAIT
Suppléant
:Jean-Marc
FRUCTUS
N°
2020-05/23
: Association
des
copropriétaires
Centre
Village
Election
de
deux
titulaires
et
eux
suppléants
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
(6VOIX
CONTRE),
DESIGNE
le
délégué
titulaire
et
suppléant
suivants
:
Titulaires
Suppléants
Gérard
PARFAIT
Romain
LESAGE-GIACOMINI
Christine
CAILLAT
Pascale
COURMONT
N°
2020-05/24
:Commission
consultative
de
l’Aérodrome
de
Chavenay
Election
d’un
titulaire
et
un
suppléant
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITÉ
(5
VOIX
CONTRE),
DESIGINE
le
représentant
titulaire
et
suppléant
suivants
:
Titulaire
:Romain
LESAGE-GIACOMINI
Suppléant
:Christelle
BARDEILLE
N°
2020-05/25
:Comité
de
jumelage
—
Election
d’un
délégué
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
(5
VOIX
CONTRE),
DESIGNE
comme
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
de
Jumelage
:
Madame
Vanessa
BRINKMEYER-MARTINET
10 N°
2020-05/26
: APPVPA
— Election
d’un
délégué
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITE
(5
VOIX
CONTRE),
DÉSIGNE
comme
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l’'APPVPA
:
Monsieur
Christian
GHEZ
N°
2026-05/27
: Election
d’un
représentant
Défense
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITE
(3
VOIX
CONTRE),
DESIGNE
comme
correspondant
Défense
au
sein
du
Conseil
municipal,
Monsieur
Michel
MOREAU
IN°
2020-05/28
: Tableau
des
emplois
communaux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
DECIDE
la
création
d'un
emploi
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
à temps
complet.
DIT
que
le tableau
des
postes
ouverts
pour
les filières
concernées
est ainsi
modifié :
Filière
: Culturelle
—
Patrimoine
et
bibliothèques
Cadre
d'emplois
: B
Grade
: Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
:
Ancien
effectif
=
0
Nouvel
effectif
=
|
DIT
que
le tableau
des
effectifs
à jour
est
le suivant
:
12 T
E
T
F
MAIRIE
DE
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
ler
MAI
2020
|
Fe
Î
Î
|
Î
;
l
|
|
ï
POSTES
OUVERTS
EFFÉCTIFS
POURVUS
ü nombre
(GRADES
OÙ
EMPLOIS
POURVUS
CATEGORIE
ee
AGENTS
AGENTS
AGENTS
poste
AteursNon |
torat |
nruares
|Nonnrutaies | NoNmruianes |
Torat
:
COMPLET.
(Temps
eomplee
||
Temps
compkt
|Terps
Directeur Général des Services des Communes
de 2000 à
10.000 habitants (CARRIERE PARALLELE DGS)
e
Rédacteur
de lère classe
Rédacteur
de 2e classe
Rédacteur
Ière classe
Administratif
2ème
classe
Administratif
otal Filière Administrative
alolalslwlwl»>|»>| >
plvlololelololols
ingénieur fechnicien
ère classe
echnicien
de Maîtrise de Maîtrise
Adjoint Te
de lère classe
T
de 2ème classe
a falnlalokels|>
clolelololcle
Technique
otal
Ti
de conservation du
de
lère classe
de 2ème classe
Animateur
d'animation
2ème classe
d'animation
otal Filière Educateur territorial des APS
2
î
1
ttemporalre
d'activité)
2
TC
INC
ain danmsen LT] fAnimateurs (8)
_.
Agents nonpermanents
(acerak
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
qui
seront
nommés
sur
les
nouveaux
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
O2.
N°
2020-05/29
:Marché
de
fournitures
et
pose
d’un
ascenseur
école
élémentaire
Pasteur
—
avenants
financiers
et
de
prorogation
de
délais
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
12 APPROUVE
l'avenant
financier
aux
marchés
de
travaux
avec
l’entreprise
EGV
-
lot
2:
démolition
gros
œuvre
faux
plafond
platerie
: pour
un
montant
de
32
946.05€
HT
Le
montant
total
des
marchés
est de
570
774.02€
HT.
APROUVE
les
prolongations
de
délais
aux
marchés
de
travaux
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
avec
les entreprises
et toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
2 juin
2020
Affiché
le
2 juin
2020.
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
13