Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 064 Debat Orientation Budgetaire Exercice 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 064 Debat Orientation Budgetaire Exercice 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 avril 2026 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 17 avril 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire au siège de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Monsieur Cédric CHAMPEAU
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 84
Etaient présents : 71 (dont 4 suppléants)
Blandine ALVAREZ, Martine BERGER-SABATIER, Sébastien BERNARD, Monique BOTTINI, Jean-Claude
BRUS, Claude CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Pascal CIRER-METHEL, Rémy CLEMENT, Denis CONIL,
Stéphanie CORNUD, Thierry DESSALES, Jean-François DEYDIER, Laurent DONZET, Sébastien DUPOUX,
Joachim DUSAUGEY, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Bruno EYSSERIC, José FERNANDES, Annie
FEUILLAS, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Sylvie GARNERO, Patricia GIELLY, Didier GILLET, Isabelle
GIRARD, Didier GIREN, Claudine GOURDON, Yoann GRONCHI, Marc HAMARD, Guillaume HONVAULT,
Fabien JOLIVET, Bruno JOVE, Frédéric JULLIEN, Francis KORNPROBST, Pascal LANTHEAUME, Amélie
LEBRE, Philippe LEDESERT, Estelle LIELY, Emilien LIEVAUX, Aurélie LOUPIAS, Eric LYOBARD, Nadia
MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Franck MILLET, Jennifer MOURRE, Alain NICOLAS, Jean-Louis
NICOLAS, Jacques NIVON, Jean-Louis PASCAL, Quentin PELOUX, Alexandre PENIGAUT, Jean-Luc
PERNET, Roland PEYRON, Alan PUSTOCH, Mireille QUARLIN, Pascale ROCHAS, Christelle
RUYSSCHAERT, Odile TACUSSEL, Christian TEULADE, Pierre TOMCZAK, Michel TREMORI, Gérard
TRUPHEMUS, Christine VALLIER, Monique VEYRIER, Roger VIARSAC, Julien WEINREICH, Patrick MEGE
(suppléant), Francis BOMPARD (suppléant), David TRUPHEMUS (suppléant), Michel FAYANT (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 17
Gines ACHAT, Olivier SARRAT, Juliette HAIM, Jean-Michel LAGET, Jérôme BOMPARD, Christian IMBERT,
Brigitte DUC, David MORIN, Géraud BONTOUX, Patricia NORMAND, Odile PILOZ, Gilles RAVOUX, Alain
MONGE, Gilbert MORIN, Marie FLOQUET, Olivier ROQUE D'ORBCASTEL, Coralie BIOUSSE
Excusés ayant donné procuration : 13
Christian THIRIOT (donne procuration à Christelle RUYSSCHAERT), Sébastien ROUSTAN (donne
procuration à Sylvie GARNERO), André MATHIEU (donne procuration à Eric LYOBARD), Lionel ESTEVE
(donne procuration à Claudine GOURDON), Christian CARRERE (donne procuration à Roger VIARSAC),
Jean-Luc GREGOIRE (donne procuration à Martine BERGER-SABATIER), Caroline LAMY (donne
procuration à Joachim DUSAUGEY), Olivier SALIN (donne procuration à José FERNANDES), Xavier
THIERRY (donne procuration à Roland PEYRON), Fabienne BARBANSON (donne procuration à Pascale
ROCHAS), Marie-Noelle ARMAND (donne procuration à Jean-Louis NICOLAS), Sylvain AUREL (donne
procuration à Pascal CIRER-METHEL), Philippe CAHN (donne procuration à Philippe LEDESERT)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260423-2026_064-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_064Adm. Générale – Finances & Marchés Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Finances
2026-064 Rapport d’orientation budgétaire - Exercice 2026
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2312-1 relatif au Rapport d’orientations budgétaires ;
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du Rapport d’orientations budgétaires ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) en vigueur ;
Vu le rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2026 de la CCBDP annexé à la présente délibération et adressé aux membres du Conseil communautaire ;
Considérant la nécessité de débattre dans les deux mois précédant l'adoption du budget primitif des grandes orientations budgétaires ;
Considérant que ce débat permet aux membres du Conseil communautaire de débattre des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif ;
Considérant que le débat d’orientation budgétaire est une étape du cycle budgétaire annuel. En effet, si l’action des collectivités est principalement conditionnée par le rôle de leur budget annuel, le cycle budgétaire est rythmé par plusieurs jalons.
Le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle. Son organisation constitue donc une formalité substantielle dont l’absence entache d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la collectivité.
Son contenu précise le contexte général de la préparation budgétaire 2026, la situation financière 2025 au regard des résultats prévisionnels de l’exercice 2025 et les grandes orientations budgétaires 2026.
Le Conseil communautaire,
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2026 sur la base de la présentation du rapport d’orientation budgétaire joint en annexe.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Cédric CHAMPEAU Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 30/04/2026
Mise en ligne le : 30/04/2026
Ampliation :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260423-2026_064-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_064