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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 177 Releve Decisions Exercice DES Pouvoirs Delegues au President
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 177 Releve Decisions Exercice DES Pouvoirs Delegues au President)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 septembre 2026 à 18h30
Le Conseil communautaire, convoqué le 11 septembre 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire à Salle du Conseil de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 90
Etaient présents : 75
Sébastien BERNARD, Christian TEULADE, Alain NICOLAS, Denis CONIL, Pascale ROCHAS, Aurélie LOUPIAS, Christelle RUYSSCHAERT, Nadia MACIPE, Jean-Claude BRUS, Fabienne BARBANSON, Roland PEYRON, Blandine ALVAREZ, Jean GARCIA, Alexandre PENIGAUT, Bruno EYSSERIC, Philippe CAHN, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Alain FRACHINOUS, Patricia GIELLY, Didier GIREN, Yoann GRONCHI, Jean- Michel LAGET, Philippe LEDESERT, Patricia NORMAND, Jean-Luc PERNET, Mireille QUARLIN, Olivier SARRAT, Odile TACUSSEL, Xavier THIERRY, Christian THIRIOT, Marc HAMARD, Annie FEUILLAS, Fabienne JOLIVET, José FERNANDES, Juliette HAIM, Michel TREMORI, Thierry DESSALES, Rémy CLEMENT, Sébastien ROUSTAN, Gérard TRUPHEMUS, Sébastien DUPOUX, Pascal CIRER-METHEL, Elisa PEYROU, Brigitte DUC, Cédric CHAMPEAU, Monique VEYRIER, Christine VALLIER, Sylvie GARNERO, Quentin PELOUX, Caroline LAMY, Franck MILLET, Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Odile PILOZ, Martine BERGER-SABATIER, Jean-Luc GREGOIRE, Roger VIARSAC, Olivier SALIN, Jennifer MOURRE, Amélie LEBRE, Claude CHAMBON, Isabelle GIRARD, Frédéric JULLIEN, Marie-Noëlle ARMAND, Emilien LIEVAUX, Pierre TOMCZAK, Jacques NIVON, Stéphanie CORNUD, Estelle LIELY
Géraldine NICOLAS, Michel VINCENT, Gérard CHAPPON, Hervé RASCLARD, Carol EICHENBERGER, Francis BOMPARD, David TRUPHEMUS
Etaient absents ou excusés : 14
Coralie BIOUSSE, Didier GILLET, Gines ACHAT, Eric LYOBARD, André MATHIEU, Jérôme BOMPARD, Lionel ESTEVE, Géraud BONTOUX, Julien WEINREICH, Gilles RAVOUX, Gilbert MORIN, Alan PUSTOCH, Marie FLOQUET, Guillaume HONVAULT
Excusés ayant donné procuration : 15
Claudine GOURDON donne procuration à Roland PEYRON, Joachim DUSAUGEY donne procuration à Caroline LAMY, Christian IMBERT donne procuration à Odile TACUSSEL, Laurent DONZET donne procuration à Monique VEYRIER, Jean-Louis PASCAL donne procuration à Christine VALLIER, David MORIN donne procuration à Patricia GIELLY, Bruno JOVE donne procuration à Jean-Luc GREGOIRE, Pascal LANTHEAUME donne procuration à Blandine ALVAREZ, Francis KORNPROBST donne procuration à Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Monique BOTTINI donne procuration à Odile PILOZ, Christian CARRERE donne procuration à Roger VIARSAC, Alain MONGE donne procuration à Gérard TRUPHEMUS, Jean-Louis NICOLAS donne procuration à Annie FEUILLAS, Sylvain AUREL donne procuration à Sébastien ROUSTAN, Olivier ROQUE D'ORBCASTEL donne procuration à Stéphanie CORNUD
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260922-2026_176-DE en date du 30/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_176Adm. Générale – Finances & Marchés Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Vie des Assemblées
2026-176 Adoption du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du 17 juillet 2026 préalablement transmis aux membres du Conseil communautaire ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et procédé au vote
POUR : 89
CONTRE : 1
ABSTENTION : 0
DECIDE
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du 17 juillet 2026 qui n’appelle pas d’observations de la part des membres de l’Assemblée.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 30/09/2026
Mise en ligne le : 01/10/2026
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260922-2026_176-DE en date du 30/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_176