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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 021 2025 Presentation Rapport Orientations Budgetaires 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 021 2025 Presentation Rapport Orientations Budgetaires 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mars 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 mars 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre MONIER
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 75
Etaient présents : 59 (dont 7 suppléants)
Éric RICHARD – Bruno BLAIN (suppléant) - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - Juliette HAIM - Michel TREMORI - Jean-Michel
LAGET - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Sandrine ROSIER
(suppléante) - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS – Martine GUILBAUD (suppléante) - Pascal CIRER-
METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Stéphane DECONINCK – Gérard
CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-
SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE
- Jean-Luc GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN -
Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Alan
PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT -
Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN -
Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER – Gérard NELH (suppléant) -
Marie-Pierre MONIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 28
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Patricia GIELLY
Sébastien DUPOUX - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - Christian
CORNILLAC - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Didier ROUSSELLE - Serge ROUX
- Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD
- Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Jean-Claude GRAS - Gérard PEZ - Jacques NIVON
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Martial BONNEFOY - André DONZE a donné pouvoir à Juliette HAIM -
Pascale ROCHAS a donné pouvoir à Michel TREMORI - Philippe CAHN a donné pouvoir à Eric RICHARD -
Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Eric LYOBARD - Monique BALDUCHI a donné pouvoir à Stéphane
DECONINCK - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir
à Alexandre PENIGAUT - Roland PEYRON a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Pascal LANTHEAUME
a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Christian TEULADE - Odile
PILOZ a donné pouvoir à Monique BOTTINI - Thierry TATONI a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Fabienne
BARBANSON a donné pouvoir à Laurence CHAUDET - Marie-Noelle ARMAND a donné pouvoir à José
FERNANDES - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250325-021_2025-DE en date du 02/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 021_2025Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Thierry DAYRE
Finances
021-2025 Rapport d’orientations budgétaires – Exercice 2025
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2312-1 relatif au Rapport d’orientations budgétaires ;
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du Rapport d’orientations budgétaires ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) en vigueur ;
Vu le rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2025 de la CCBDP annexé à la présente délibération et adressé aux membres du Conseil communautaire ;
Considérant la nécessité de débattre dans les deux mois précédant l'adoption du budget primitif des grandes orientations budgétaires ;
Considérant que ce débat permet aux membres du Conseil communautaire de débattre des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif ;
Considérant que le débat d’orientation budgétaire est une étape du cycle budgétaire annuel. En effet, si l’action des collectivités est principalement conditionnée par le rôle de leur budget annuel, le cycle budgétaire est rythmé par plusieurs jalons.
Le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle. Son organisation constitue donc une formalité substantielle dont l’absence entache d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la collectivité.
Son contenu précise le contexte général de la préparation budgétaire 2025, la situation financière 2024 au regard des résultats prévisionnels de l’exercice 2024 et les grandes orientations budgétaires 2025.
Vu l’avis des membres de la Commission permanente en date du 28 février 2025 ;
Vu l’avis des membres du Comité exécutif en date du 11 mars 2025 ;
Vu l’avis des membres des Comités territoriaux réunis les 18 et 19 mars 2025 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré
POUR : 75
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2025, sur la base du rapport duquel s’est tenu ce débat, présenté par le Président de la CCBDP, ci-annexé ;
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie-Pierre MONIER Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 02/04/2025
Mise en ligne le : 03/04/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250325-021_2025-DE en date du 02/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 021_2025