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Procès Verbal - 05CM 10 juillet
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sièges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05CM 10 juillet)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Page 1 sur 4
Réunion du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020
MAIRIE DE LES SIEGES
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 juillet 2020
CONVOCATION DU 03 juillet 2020
PROCÈS VERBAL
L'ordre du jour étant le suivant :
* Approbation du procès-verbal en date du 11 juin 2020,
* Désignation des personnes proposées pour la commission communale des impôts directs (CCID),
* Désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27 septembre 2020, * Convention SDEY,
* Questions diverses.
******
L’an deux mille vingt, le dix juillet, à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du conseil municipal en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Antoine BARBIRATI, Maire.
Sont présents : M. MARANDEL Hervé, Mme HARDY Marie-Line et M. STANIA Éric, maire- adjoints, M. CHEVALIER Philippe, M. GOURREAU Fabrice, Mme BUIS Laurence, M. BOURNONVILLE Gérald et Mme CANESTRARO Jocelyne, conseillers.
Absents excusés : M. CALLEWAERT Anthony (pouvoir à Mme CANESTRARO), M. RAGOT Lionel (pourvoir à M. GOURREAU)
M. MARANDEL Hervé élu secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20 heures 00.
* Approbation du procès-verbal en date du 11 juin 2020
Le procès-verbal de la réunion du 11 juin 2020 a été approuvé à l’unanimité.
*2020-40. Désignation des personnes proposées pour la commission
communale des impôts directs (CCID).
A chaque renouvellement de mandat, il est nécessaire d'instituer une commission communale des impôts directs, composée du Maire et de six commissaires.
Vu l'article 1650-1 du code des impôts qui prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de conseil municipal (commune de 2000 habitants ou moins).
L'administrateur général des finances publiques désignera six commissaires titulaires et six commissaires suppléants sur une liste de contribuables, en nombre double, dressé par le conseil municipal. Page 2 sur 4
Réunion du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal dresse comme liste de commissaires :
- Luxembourg (NOEL) Nelly - PIGEON (STANIA) Sulianne - CHAUSSIN (CLARET) Marie-Françoise - CALLEWAERT Anthony - VENOT (VANSLEMBROUCK) Liliane - BROC (BUIS) Laurence - PERRIGAULT Pierre - GARNIER Annie - PADOVAN (HARDY) Marie-Line - MARANDEL Éric - CANESTRARO Raphael - RAGOT Lionel
- STANIA Éric - PADOVAN Vincent - CHEVALIER Philippe - GOURREAU Fabrice - CHAUVE Ludovic - RONDEAU (SALAMAY) Josette - THENARD Jean-Jacques - BANNIER Cyril - LANGLOIS Didier - PERIN Daniel
- ORIOL Jordan - MEUNIER Sébastien
*2020-41. Désignation des délégués des conseils municipaux et leurs
suppléants en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27 septembre 2020.
En application des articles L. 283 à L.290-1 du code électoral, le conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Antoine BARBIRATI, Maire, procède à l’élection du délégué titulaire et de ses suppléants :
Délégué titulaire :
- M. BARBIRATI Antoine
Délégués suppléants :
- M. MARANDEL Hervé
- Mme HARDY Marie-Line
- Mme BUIS Laurence
*2020-42. Convention SDEY.
La loi n° 005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique
énergétique reconnait un rôle à part entière aux collectivités et à leurs groupements dans
la définition de stratégies de la maîtrise de la demande énergétique.
Dans le contexte actuel d’augmentation des coûts énergétiques, le SDEY s’engage auprès
de ses collectivités adhérentes, à les conseiller et les aider à maîtriser leurs
consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions
de gaz à effet de serre (GES) afin qu’elles contribuent aux objectifs de 3x20 (20 %
d’efficacité énergétique, 20 % de réduction des GES, 20 % d’énergies renouvelables).
Pour les aider à relever ce défi énergétique, le SDEY a mis en place un service mutualisé
de « Conseil en Energie Partagé » (CEP). Ce service permet à chaque collectivité
adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Il aide les communes à
entreprendre des actions concrètes de réduction des consommations énergétiques.
Ce service comprend : Page 3 sur 4
Réunion du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020
• L’aide technique à la gestion des installations, en particulier la réalisation
d’audits énergétiques sur le patrimoine bâti des collectivités territoriales,
première étape indispensable pour disposer de toutes les données nécessaires à
un bilan énergétique et d’un programme pluriannuel de travaux d’économies
d’énergie,
• L’assistance et le conseil pour la gestion et le suivi des consommations
énergétiques,
• L’assistance et l’accompagnement pour les projets relatifs à l’énergie.
Les conditions d’adhésion, exposées dans la convention, sont notamment :
• L’engagement de la collectivité sur 4 ans minimum
• La cotisation annuelle de l'adhésion :
- Pour les collectivités de moins de 2000 habitants à : 0.4 €/hab./an
- Pour les collectivités de plus de 2000 habitants, deux strates de
cotisations s’additionnent :
De 0 à 2000 hab. : 0.4 €/hab./an
Au-delà de 2000 hab. : 0.2 €/hab./an
Les missions d’études énergétiques et d’accompagnement via un prestataire
(audits énergétiques, simulation thermique dynamique, études de faisabilité,
programmiste, …) font l’objet de conventions financières à part :
• La participation financière aux coûts de ces études, qui s’ajoute à la cotisation
annuelle, s’élève à :
20% HT du coût global des études.
(Hors coût de l’option de « Diagnostic de Performance Energétique DPE », pris en charge à
100 % par la collectivité, si l’option est retenue)
Le coût global des études de la collectivité est fonction du bordereau des prix du titulaire
du marché correspondant. La convention financière « Etudes Energétiques », établie sur la
base de ce bordereau des prix, sera transmise à la collectivité pour validation. La
commande de ces études, auprès du titulaire, sera déclenchée à la réception par le SDEY
de cette convention financière signée pour accord de la Collectivité.
Vu le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, décide à
l’unanimité :
✓ D’APPROUVER l'adhésion de la Commune de Les Sièges au service de « Conseil en
Energie Partagé »
✓ D’AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à ces opérations, en particulier
la convention d’adhésion correspondante et les conventions financières entre la
Commune et le SDEY. Page 4 sur 4
Réunion du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020
✓ DE S’ACQUITER de la cotisation annuelle et la participation financière aux études
énergétiques.
✓ DE DESIGNER un élu « référent énergie » de la collectivité, qui sera l’interlocuteur
privilégié du SDEY pour le suivi d’exécution des missions.
Devis traitement désherbage du cimetière.
Monsieur le Maire explique que sans la présence du devis rectifié, il est impossible de prendre une décision et reporte la délibération à la prochaine réunion du conseil municipal.
*Questions diverses :
- Taxes,
- Ampoules salle des fêtes,
- Interventions conseillers,
***
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.