Compte-Rendu - CR 05 03 juillet 2020

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Compte-Rendu - CR 05 03 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sauvigny-le-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 03 juillet 2020)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Département de l’Yonne

COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 juillet 2020

Séance du 03 juillet 2020

Nombre de conseillers : L'an deux mil vingt, le trois juillet à dix neuf heures

Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des fêtes de Sauvigny-le-Bois (Article 9 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) sous la présidence de Monsieur IDES Didier, Maire.

en exercice : 15

présents : 13

votants : 13

Date de la convocation : 26/06/2020

Etaient présents : Mrs Mmes IDES Didier, MARILLER Alain, CHAT ELAIN Odette, SANTENAC Bernard (arrivé à 19h31), TROUILLOT Marylène, FERRAND-ARDURE Jean-Yves, FERREIRA-MARTINS Mélanie, MOULINOT Irène, MOFFRONT Luc, BONIN Francine, LUCAS Patrice, MALTER Philippe, MARTIN Valentin

Etait absent sans pouvoir : Mme BOURDON Christine, Mr SANDOVAL Angel, Secrétaire de séance : Madame TROUILLOT Marylène

| Finance :

- Vote des taux d'imposition P2 - Office Auxerrois de l'Habitat (OAH) - Avenant de réaménagement de trois lignes d'emprunts | P2 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

- Autorisation d'engagement de dépenses au compte 6232 — fêtes, cérémonies et cadeaux P3 - DETR Restauration des vitraux de l’église P4 Domaine et patrimoine :

- Bail du 47 rue de la Liberté — demande de gratuité P4 Commandes publiques :

- Résiliation du marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et P4 d'agrandissement de la salle des Fêtes

- Maitrise d'œuvre pour les travaux d'agrandissement de la salle des fêtes : lancement de la P4 consultation

Ressources humaines :

- Renouvellement du contrat PEC - CAE (Parcours Emploi Compétences) pour le service PS périscolaire

Institutions et vie politique :

- Désignation du délégué local du Centre National d'Action Sociale P6 Urbanisme :

- Désignation d'un conseiller municipal pour la délivrance d'autorisations d'urbanisme au Maire | P6

b Informations du Maire :

- Statuts Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan

- Statuts du PETR (Pays Avallonnais)

- PLUïi/SCOT

+ Questions diverses :

Le Maire informe l’assemblée des pouvoirs donnés et fait part des documents déposés sur table.

Le Maire demande l’autorisation de rajouter 2 points à l’ordre du jour :

- Adhésion au service « Conseil en Energie Partagé » du SDEY

- Travaux de toiture chapelle de Montorge

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l’unanimité

AUTORISE le Maire à rajouter ces 2 points à l’ordre du jour.[ Adoption de procès-verbal de séance _.

Le Conseil Municipal adopte au scrutin à main levée et à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 juin 2020.

| Compte rendu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré au scrutin à main levée et à l’unanimité donne acte au Maire des décisions prises, depuis la dernière séance, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties. (Article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Arrivée de Monsieur Bernard SANTENAC à 19 h 31

N° 2020.063 — 03/07/2020 Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques du ler degré de Sauvigny le Bois

Il appartient au Conseil Municipal de fixer chaque année le montant de la participation annuelle aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires publiques de Sauvigny-Le-Bois demandée aux Communes extérieures pour chaque enfant y résidant et scolarisé dans un de ses établissements. Le montant de la contribution aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires publiques de SAUVIGNY-LE-BOIS est calculé à partir du coût réel.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT les dépenses prises en compte pour l’année civile 2019,

Sur proposition du Maire, et après avoir délibéré au scrutin à main levée et à l’unanimité

> FIXE le montant des contributions demandées aux communes redevables, pour l’année scolaire 2019/2020 comme suit :

* Ecoles élémentaires : 667 €/ élève

e Ecoles maternelles : 1403 € / élève

> AUTORISE le Maire à appeler les participations auprès des Communes dont les enfants sont scolarisés à SAUVIGNY LE BOIS.

> DECIDE de proratiser les frais de scolarité en cas de déménagement en cours d'année ou en cas de garde alternée

[N° 2020.064 — 03/07/2020 — Présentation du rapport sur le service d'eau potable — exercice 2018 Le rapport est consultable en Mairie

Le Maire soumet comme tous les ans au Conseil Municipal le rapport de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Terre-Plaine-Morvan concernant le prix et la qualité du service de l’eau ainsi que le compte-rendu technique. Ceux-ci sont établis par Suez, délégataire du service, en application de la loi n° 95-101 du 02/02/1995 et du décret n°95-635 du 06/05/1995.

Après avoir délibéré au scrutin à main levée, et à l’unanimité

Le Conseil Municipal :

PREND acte de la communication de ces rapports.

N° 2020.065 — 03/07/2020 Rapport assainissement 2019

Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement en application de la loi n° 95-101 du 2/2/95 dite loi Barnier pour l’exercice 2019.

Après avoir pris connaissance du rapport,LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, au scrutin à main levée

et à l’unanimité

- PREND acte de la communication de ce rapport qui sera adressé à au contrôle de légalité.

[N° 2020.066 — 03/07/2020 Création d’1 poste d’adjoint d’animation — études surveillées

Le Maire informe l'assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maîre propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1 1°), 3 12°),

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de La Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant que les professeurs des écoles n’effectuent plus d’études surveillées à la rentrée 2020/21, et considérant le nombre de demandes d’inscription il y a lieu, de créer un emploi

pour accroissement temporaire d'activité d’animateur principal de 1ère classe à compter du 14 septembre 2020 jusqu’au 30 juin 2021.

L'agent devra justifier d'un diplôme de CAP petite enfance ou d'une expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance.

L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique B |

La rémunération de l’agent sera rattachée au grade d’animateur principal de 1ere classe au 8°

échelon (IB : 638 — IM 534)

Après en avoir délibéré au scrutin à main levée et à l’unanimité

Le CONSEIL MUNICIPAL,

-__ DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’animateur principal de 1°" classe à compter du 7 septembre 2020 jusqu’au 30 juin 2021

- Pour une durée mensuelle de 12h 30

- DECIDE que la rémunération de l’agent sera rattachée au grade d’animateur principal de

lere classe au 8°” échelon (IB : 638 — IM 534)

- HABILITE le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi

N° 2020.067 — 03/07/2020 Création de poste pour accroissement temporaire d’activités

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l'assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment Les articles 3 1 1°), 3 12°),

3Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de La loi 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant que le nombre d’enfants inscrits dans les services périscolaires a considérablement augmenté depuis janvier 2020, mais qu’il est incertain pour septembre 2020

Considérant les incertitudes liées à la crise sanitaire pour la prochaine rentrée scolaire il convient de recruter un adjoint d’animation supplémentaire chargé de surveiller les enfants pendant les temps de garderie et pour aider au ménage des bâtiments périscolaires,

Il y a donc lieu, de créer un emploi non permanent d’adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité à compter du 1° septembre 2020 jusqu’au au 31 décembre 2020 inclus pour une durée annualisée de 25h30/ hebdomadaire dans les conditions fixées à

l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas

échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

L'agent devra justifier d'un diplôme de CAP petite enfance ou d'une expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance.

L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C

La rémunération de l’agent sera rattachée au grade d’adjoint d’animation au 7eme échelon (IB : 365 _ IM 338)

Après en avoir délibéré au scrutin à main levée et à l’unanimité

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint

d’animation chargée de la surveillance des enfants pendant les temps de garderie et pour

aider au ménage des bâtiments périscolaires à compter du 1° septembre 2020 jusqu’au 31

décembre 2020

Pour une durée hebdomadaire de 25 heures 30

- __ DECIDE que la rémunération de l’agent sera rattachée au grade d’adjoint d’animation au 7eme échelon (IB : 365 — IM 338)

-__ HABILITE le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

| N° 2020.068 — 03/07/2020 emploi non-permanent pour accroissement temporaire d’activité

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1 1°), 3 12°),

Vu Le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant les incertitudes liées à la crise sanitaire pour la prochaine rentrée scolaire Considérant que le nombre d’enfants présents à la pause méridienne a considérablement augmenté , il convient de recruter un adjoint d’animation supplémentaire chargé de surveiller les enfants de 11h30 à 13h30 à

4compter du 1” septembre 2020 jusqu’au au 6 juillet 2021 inclus pour une durée annualisée de 8h00 hebdomadaire dans les conditions fixées à

l'article 3 1 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas

échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

L'agent devra justifier d'un diplôme de CAP petite enfance ou d'une expérience professionnelle dans Le secteur de la petite enfance.

L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C

La rémunération de l’agent sera rattachée au grade d’adjoint d’animation au 1° échelon (IB :

350 — IM 327)

Après en avoir délibéré au scrutin à main levée et à l’unanimité

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d'activité d'’adjoint

d'animation chargée de la surveillance des enfants pendant la pause méridienne à compter du 1* septembre 2020 jusqu’au 6 juillet 2021 pour une durée hebdomadaire de 7 h 20

DECIDE que la rémunération de l’agent sera rattachée au grade d’adjoint d’animation au 1* échelon (IB : 350 — IM 327)

- __ HABILITE le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

| N°2020-069- 03/07/2020 : Maitrise d’œuvre pour les travaux d’agrandissement de la salle des fêtes : lancement de la consultation

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme établi par la Commune pour la réhabilitation et l’aménagement de la salle des fêtes ainsi que le dossier de Consultation des concepteurs

Ce projet permettra de porter la surface de l’actuelle salle des fêtes à environ 200 m° (contre 108 m° actuellement) . A cet agrandissement s’ajouteront des annexes (cuisine, scène et salle de rangement) .Cette extension se situera sur le terrain attenant à l’actuelle salle des fêtes

Les exigences essentielles sont les suivantes :

Création d’un accès sur la rue

Une salle d'environ 200m?

Une cuisine accessible d’environ 30 m? équipée

Un local de rangement d’environ 20m°

Une scène fixe de 30 à 40 m?

Cette opération dont le coût des travaux est estimé à 1 000 000 euros hors taxes nécessite de retenir un maître d’œuvre qui sera chargé de la conception et du suivi des travaux jusqu’à la fin de la période de parfait achèvement.

Les missions confiées au maître d’œuvre seront les suivantes :

*DIA (diagnostic), AVP (avant-projet), PRO (études de projet), ACT (assistance pour la passation du contrat de travaux), EXE (études d’exécution), DET (direction de l’exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement) et OPC (ordonnancement coordination et pilotage de chantier).

La procédure retenue est celle de la procédure adaptée. Cette procédure s’applique

conformément à l’article L2123-1 du code de la commande publique jusqu’à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services ;

Le Conseil Municipal,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi dite « MOP » régissant les relations entre les maîtrises d’ouvrages publiques et les maîtrises d'œuvres privées,

- Vu le Code de la commande publique

- Vu le rapport de présentation ci-dessus.

Et après en avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l’unanimité

5DÉCIDE:

- _ D’approuver le programme et le DCE établi par la Commune relatif à la réhabilitation et

l’aménagement de la salle des fêtes pour un montant estimatif de travaux fixé à 1 000 000 euros Hors taxes.

- D’autoriser le maire à lancer la consultation de maîtrise d'œuvre selon la procédure adaptée et selon les modalités suivantes :

©

©

O

Constitution du dossier complet de consultation. Un règlement de consultation est

établi qui apportera toutes les précisions utiles aux concepteurs.

Publication de l’avis d’appel public à concurrence dans la salle des marchés publics du

site internet www.e-bourgogne.fr et sur le site internet de la commune publicité

www.sauvignylebois.fr.

Un avis d’appel public à concurrence sera publié dans un journal d’annonces légales ou

au BOAMP

Remise par les candidats de leurs offres avant la date et heure indiquée dans le

règlement de consultation

Analyse des offres effectuées selon les critères suivants :

- références, moyens humains et techniques, méthodologie, pertinence des bureaux d'étude proposés : 50 %

- prix : 40%

- calendrier : 10 %

Réunion de la Commission d’appel d’offres pour examen des offres et du rapport

d’analyse. Cette Commission choisira les trois candidats ayant obtenu les meilleures

notes en fonction des critères indiqués ci-dessus

Le Maire et un ou plusieurs membres du Conseil municipal auditeront ces 3 candidats

ayant obtenu les meilleures notes afin qu'ils présentent leur offre. Une négociation

pourra être ouverte avec les candidats sur l'ensemble des éléments de leur offre.

La Commission d'Appel d'Offres proposera au Conseil Municipal le candidat ayant

présenté la meilleure offre.

Choix définitif des titulaires des marchés par le Conseil Municipal.

Signature des marchés par Monsieur le Maire.

Si la consultation est infructueuse elle fera l’objet d’une nouvelle consultation selon la

procédure adaptée.

N°2020-070- 03/07/2020 : Désignation des personnes proposées pour siéger à la commission des impôts directs

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat des membres du Conseil Municipal.

Cette commission, présidée par le Maire ou un adjoint délégué, doit comprendre 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Ces commissaires sont désignés par la Direction des Services Fiscaux de l’Yonne sur une liste de 12 personnes pour les titulaires et 12 personnes pour les

suppléants, présentée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l’unanimité

- DESIGNE Madame CHATELAIN, adjointe, déléguée à la présidence de la commission communale des impôts directs en cas d’absence du Maire

- DESIGNE les membres suivants :titulaires suppléants

1. REMOND François 1. DELACOUR Alain

2. NIVEAU Denis 2. BOULANGER Monique 3. LUCAS Christiane 3. CORDET Yves

4. MOFFRONT Jean-Marie 4. SOILLY Séverine

5. DOUDEAU Bernard 5. LAPORTE Martial

6. COTTIN Marie-France 6. LUCAS Anne

7. CHOICHILLON Christophe 7. ZUPANIC Raphaël

8. GUITTET Joëlle 8. ROUILLARD Francis

9. COLIN Hervé 9. GUITTET Catherine

10. CHARBONNEAU Jacqueline 10. DARIN Eric

11. BONIN Michel 11. SOLIVEAU Véronique

12. FOUCHARD Christophe 12. BOURLOTON Mathieu

2020-071- 03/07/2020: Election des conseillers municipaux membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Annule et remplace la délibération n°2020-039 du 23/05/2020

Le Maire expose que conformément à l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le

nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 ni inférieur à 8, et qu'il doit être pair

puisque la moitié des membres est désignée par le conseil municipal, au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète, les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

L'autre moitié des membres est choisie par le maire.

Il est proposé de fixer à 14 le nombre de membres au conseil d'administration du CCAS.

Après en avoir délibéré au scrutin à main levée et à l’unanimité le Conseil municipal :

La liste des candidats est la suivante :

- Odette CHATELAIN

= Francine BONIN

- Mélanie FERREIRA-MARTINS

- Philippe MALTER

- Valentin MARTIN

- Irène MOULINOT

- Jean-Yves FERRAND

Le Conseil municipal,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Le Conseil municipal après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin à main levée et à l’unanimité, proclame élus :

- Odette CHATELAIN

- Francine BONIN

- Mélanie FERREIRA-MARTINS

- Philippe MALTER

- Valentin MARTIN

- Irène MOULINOT

- Jean-Yves FERRAND

Membres du Conseil d’administration du CCAS de la Commune de Sauvigny le Bois.| 2020-072- 03/07/2020: Convention d’adhésion au service Conseil en Energie Partage « CEP »

La loi n° 005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique reconnait un rôle à part entière aux collectivités et à leurs groupements dans la définition de stratégies de la maîtrise de la demande énergétique.

Dans le contexte actuel d’augmentation des coûts énergétiques, le SDEY s’engage auprès de ses collectivités adhérentes, à les conseiller et les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin

qu’elles contribuent aux objectifs de 3x20 (20 % d’efficacité énergétique, 20 % de réduction des GES, 20 % d'énergies renouvelables).

Pour les aider à relever ce défi énergétique, le SDEY a mis en place un service mutualisé de « Conseil en Energie Partagé » (CEP). Ce service permet à chaque collectivité adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Il aide les communes à entreprendre des actions concrètes de réduction des consommations énergétiques.

Ce service comprend :

L’aide technique à la gestion des installations, en particulier la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine bâti des collectivités territoriales, première étape indispensable pour disposer de toutes les données nécessaires à un bilan énergétique et d’un programme pluriannuel de travaux d’économies d'énergie,

L'assistance et le conseil pour la gestion et le suivi des consommations énergétiques,

L’assistance et l'accompagnement pour les projets relatifs à l’énergie.

Les conditions d’adhésion, exposées dans la convention, sont notamment :

L'engagement de la collectivité sur 4 ans minimum

La cotisation annuelle de l'adhésion :

Pour les collectivités de moins de 2000 habitants à : 0.4 €/hab./an

Pour les collectivités de plus de 2000 habitants, deux strates de cotisations s’additionnent :

De 0 à 2000 hab. : 0.4 €/hab./an

Au-delà de 2000 hab. : 0.2 €/hab./an

Les missions d’études énergétiques et d’accompagnement via un prestataire (audits énergétiques, simulation thermique dynamique, études de faisabilité, programmiste, …) font l’objet de conventions financières à part :

La participation financière aux coûts de ces études, qui s’ajoute à la cotisation annuelle, s’élève à :

20% HT du coût global des études.

(Hors coût de l’option de « Diagnostic de Performance Energétique DPE », pris en charge à 100 % par la collectivité, si l’option est retenue)

Le coût global des études de la collectivité est fonction du bordereau des prix du titulaire du marché correspondant. La convention financière « Etudes Energétiques », établie sur la base de ce bordereau des prix, sera transmise à la collectivité pour validation. La commande de ces études, auprès du titulaire, sera déclenchée à la réception par le SDEY de cette convention financière signée pour accord de la Collectivité.

Vu le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature,

8Le conseil municipal après en avoir délibéré au scrutin à main levée et à l’unanimité sur proposition du Maire, décide :

#__ D’APPROUVER l'adhésion de la Commune de Sauvigny le Bois au service de « Conseil en Energie Partagé »

D’AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à ces opérations, en particulier la convention d’adhésion correspondante et les conventions financières entre la Commune et le SDEY.

DE S’ACQUITER de la cotisation annuelle et la participation financière aux études énergétiques.

Y DE DESIGNER Madame Odette CHATELAIN de la collectivité, qui sera l’interlocuteur

privilégié du SDEY pour le suivi d’exécution des missions.

| 2020-073- 03/07/2020: Travaux de toiture chapelle de Montorge |

Le Maire présente au Conseil Municipal les devis établis pour les travaux de toiture à la chapelle de Montorge

Après examen des offres, LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré au scrutin à main levée et à l’unanimité

- ACCEPTE le devis de travaux de toiture de SAS BOURLOTON pour un montant de 8173, 68 € TTC - AUTORISE Le Maire à signer le devis

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures

Le Maire

Didier IDES

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