Conseil Municipal - CM 25 juillet 2023

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Conseil Municipal - CM 25 juillet 2023 Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Sièges. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, FEUILLET N°2023-40

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Réunion du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2023

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LES SIEGES

SEANCE DU 25 juillet 2023

CONVOCATION DU 21 juillet 2023

PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du conseil de la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Antoine BARBIRATI, Maire.

Sont présents : M. GOURREAU Fabrice, maire-adjoint, M. CHEVALIER Philippe, M. CALLEWAERT Anthony, M. BUIS François, M. FONTAINE Raymond, M. BOURNONVILLE Gérald, conseillers.

Absents excusés représentés : Mme HARDY Marie-Line (représenté par M. FONTAINE Raymond), M. MARANDEL Hervé (représenté par M. BUIS François), Mme CANESTRARO Jocelyne (représenté par M. CALLEWAERT Anthony)

Formant la majorité des membres en exercice

M. CALLEWAERT Anthony est élu secrétaire de séance.

L'ordre du jour étant le suivant :

* Approbation du procès-verbal en date du 31 mai 2023,

* Travaux d’éclairage public participation financière de la commune de les Sièges, * Convention participation financière du centre de santé de Villeneuve l’Archevêque-Cerisiers, * Frais de scolarité Villeneuve sur l’Yonne,

* Devis chauffe-eau logement boucherie,

* Création d’un emploi permanent,

* Questions diverses.

******

Ouverture de la séance à 18 heures 30.

* Approbation du procès-verbal en date du 31 mai 2023

Le procès-verbal de la réunion du 31 mai 2023 a été approuvé à l’unanimité.FEUILLET N°2023-41

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Réunion du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2023

2023-35. TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LES SIEGES 7.10 Divers

Le Maire informe l’Assemblée du projet de travaux d’éclairage public en vue de L'AJOUT POINTS

LUMINEUX DIVERSES RUES dont le coût estimatif global s’élève à 7 896,55 € TTC réparti comme ci-

dessous selon le règlement financier voté le 19/12/2022.

Type de

travaux Montant TTC Montant HT

TVA

(Récupérée

par le SDEY)

SDEY HT

40%

Part commune

HT

60%

Eclairage

public 7 896,55 € 6 580,46 € 1 316,09 € 2 632,18 € 3 948,28 €

Les 6 points lumineux ajoutés sont situés :

- 3 points lumineux place de l’église,

- 1 point chemin de râteau,

- 2 points rue du Moulin,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement, versera sa participation au SDEY

selon les modalités de versement décrites dans la convention N°23S7031EPEP1 en annexe de la

présente délibération.

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention

financière.

2023-36. Convention participation financière du centre de santé de

Villeneuve l’Archevêque-Cerisiers

7.10 - Divers

Monsieur le maire donne lecture de la lettre reçu du centre de santé de Villeneuve l’Archevêque-

Cerisiers, au conseil municipal, pour signer une convention pour le versement d’une participation

financière à hauteur de 6€ par habitant soit 412x6= 2 472€

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à 9 pour et 1 blanc :

- ACCEPTE de signer la convention de participation financière et s’engage à verser 2 472 €.

- PREVOIT que la révision du montant forfaitaire par habitant pour les années suivantes se fera par la signature d’une convention entre les parties, sans qu’il soit nécessaire de reprendre une nouvelle délibération.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.FEUILLET N°2023-42

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Réunion du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2023

2023-37. Frais de scolarité Villeneuve sur l’Yonne

8.1.2 - frais de scolarité

Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu de la commune de Villeneuve sur Yonne, nous

demandant de signer une convention pour les frais de scolarité d’un élève résident dans notre

commune, d’un montant de 1 177.19 €.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à 9 pour et 1 contre :

- ACCEPTE la convention.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2023-38. Devis chauffe-eau logement boucherie

7.10 - Divers

Monsieur le maire explique qu’il faut changer le chauffe-eau du logement de la boucherie, qu’un devis

a été demandé à l’entreprise JANECZKO/ PREVOST d’un montant de 1 462.88 € TTC.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à 9 pour et 1 contre :

- ACCEPTE le devis.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2023-39. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique

4.1.1 - création de poste, délibérations

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de remplacer l’agent technique ayant fait valoir ses droits à la retraite.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’agent polyvalent des services techniques en milieu rural à temps complet à compter du 04 septembre 2023.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du ou des cadre(s) d’emplois d’adjoint technique territorial

Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; - L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;FEUILLET N°2023-43

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Réunion du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2023

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit échelle C1 échelon 4

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à 9 pour et 1 blanc ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

*Questions diverses :

- Festivités du 13 juillet 2023 : Une amélioration est prévue pour 2024.

- Arrosage : Un arrêté est en place interdisant l’arrosage des fleurs.

- Façade ouest Salle des fête : La clé de voute ne tient plus, Monsieur le maire va contacter un

architecte.

- Cave de l’épicerie : L’architecte passera aussi voir le problème de la dalle de l’épicerie.

***

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.