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Déliberation - Délibération CFU Ville modifiée suite erreur matérielle
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 01h17 par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération CFU Ville modifiée suite erreur matérielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n° 65 Page 2026/097
Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant
SAINT-AMAND #8 MONTROND de l'Etat le , et publié le =" est exécutoire. LL; sn
Cube db Fame À 22e Mise en ligne sur le site internet de la Ville le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU 23 AVRIL 2026
Absents ou
3
Membres 7 . L ayant Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs pas pris . . en exercice convocation convocation part au
vote
29 20 4 5 9 avril 2026 9 avril 2026
Point n°4 - Compte Financier Unique (CFU) 2025 - budget principal Ville
L’an deux mil vingt-six le jeudi vingt-trois avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
PRÉSENTS :
Emmanuel RIOTTE, Isabelle CHAPUT, Philippe MARME, Jacqueline CHAMPION,
Geoffroy CANTAT, Brigitte MERCIER, Raphaël FOSSET, Mélanie GROSBOT, Jean- Pierre PEAUDECERF, Arnaud CHAMPAGNEUX, Sandrine KOSTADINOV, Dessislava DIMOV, Valérie CASSIOT, Isabelle BOUBAT, Pascale BECUAU, Philippe SAINT- GENEST, Thierry TEXIER, Jean-Pierre ROBBE, Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Patrick RAVARD donne pouvoir à Geoffroy CANTAT
Patrick BONGRAND donne pouvoir à Philippe MARME
Sophie CUINIERES donne pouvoir à Jean-Pierre PEAUDECERF
Christiane KURTZ donne pouvoir à Antoine LE VILAIN
ABSENTS :
Philippe AUPET, Pierre HUBER, Patrick PREVOST, Christiane BOURDIN
Secrétaire de Séance : Thierry TEXIER
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20260423-4b-DE
Date de réception préfecture : 26/05/2026
26/05/2026 26/05/2026
26/05/2026 Nomenclature
7.1.2
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond ;
Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui cite que l’arrêt des comptes d’une commune est réalisé par délibération : «L'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice» ;
Vu l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances 2024 modifiant l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances 2019 relatif à la généralisation de la mise en œuvre du Compte Financier Unique (CFU) ;
Vu le décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 qui précise l’entrée en vigueur de ces dispositions à compter de l’exercice budgétaire 2026 pour toutes les communes ;
Vu la candidature de juin 2019 de la Ville de Saint-Amand-Montrond à la vague 2 d’expérimentation du Compte Financier Unique, l’exercice 2022 a été le premier pour lequel la commune a voté un Compte Financier Unique ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu l’avis de la Commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance du mardi 21 avril 2026 ;
Vu le rapport du Maire ;
Vu Monsieur Philippe MARME, 2°" Maire-Adijoint, rapporteur entendu ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité et qu’il établit une conformité des comptes entre l’ordonnateur - la commune - et la comptable - le service de gestion Comptable de Saint-Amand-Montrond ;
Considérant qu’il s’agit pour le Conseil municipal :
+ d'examiner les résultats du Compte Financier Unique 2025 du budget principal Ville présentés ci-dessous ;
* de prendre connaissance des conditions d’exécution dans la note brève et synthétique jointe en annexe.
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20260423-4b-DE
Date de réception préfecture : 26/05/2026 2026/098
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
: Résultat réel | Résultat 2024 Résultat 2025 , Résultat réel Résultat 2024 Résultat 2025
Deperes SPEAUS 2025 reporté cumulé Dépenses Recettes 2025 reporté cumulé
Mile 6073 849,94 | 4257 470,36 |-1816379,58 [- 75 754,45 -1 892 134,03 0,00 18 106 850,69 | 20 074 286,16 +1 967 435,47 | +6 205 116,38 +8 172 551,85
RAR 2025 340 384,97 2 013 359,80 - 1 672 974,83
Prélèvement et affectation du résultat à l'investissement 1068 219 159,20
Besoin en inæestissement : -219 159,20 Résultat 2025 à reporter en fonctionnement en 2026 002 + 7953 392,65
Résultat 2025 à reporter en investissement en 2026 -1 892 13408)
à] ® F14* Fr F
Après en avoir délibéré,
d’approuver l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise (note brève et
synthétique annexée) ;
d’adopter les résultats du Compte Financier Unique 2025 du budget principal Ville.
VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 20 « pour »
4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane
KURTZ) ;
Etant entendu que Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire, a quitté la séance et n'a pas pris part au vote (L.2121-14 du CGCT et arrêt du Conseil d'Etat du 18 novembre 1931 LECLERT et LEPAGE)
Le secrétaire de séance
Thierry TEXIER
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Présidente
Isabelle CHAPUT
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20260423-4b-DE
Date de réception préfecture : 26/05/2026 Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20260423-4b-DE
Date de réception préfecture : 26/05/2026