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Déliberation - 120 2026 DEL reprise des affectations de resultats du BP 2026 VILLE suite a une erreur materielle DEMAT
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Guerche-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Déliberation - 120 2026 DEL reprise des affectations de resultats du BP 2026 VILLE suite a une erreur materielle DEMAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département du Cher
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice : 23 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 19
Procuration : 4 nee
Suffrage exprimé : 23 DEL N°120/2026
OBJET: REPRISE DES AFFECTATIONS DE RESULTATS SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE
Le 05 JUIN à 18h30, le Conseil Municipal de La Guerche sur l’Aubois dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GIGNOUX, le Maire.
Date de convocation : le 29 mai 2026
Secrétaire de séance : Christelle BÉZÉ
Etaient présents: Marc GIGNOUX (Maire), Christelle BÉZÉ, Christine BONNEFOY-CLAUDET, Sylvie BONNEREAU GAUTIER, Véronique COLAS DES FRANCS, Jennifer DECOSTER, Franck GABIGNON, Luc
GONALONS, Renaud GROSBOT, Romain LAMODIÈRE, Corinne PRÉAULT, Sophie RAFFESTIN, Laurence RATIUS-DENIZON, Jean-Luc ROBEYROLLE, Alexis TATERCZYNSKI, Benoit THIENNE, Nicolas THOMAS, Marcel VERDEZ, Fanny VILLENEUVE.
Absents excusés : Kévin GUILLOT (pouvoir à Mme Decoster), Marie-Monique IBARZ (pouvoir à Mme Villeneuve), Sylvie CARRE (pouvoir à M. le Maire), Stéphane LEVESQUE (pouvoir à Mme Bézé).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal
À la suite d’un ajustement technique des Restes à Réaliser (RAR) tant en dépenses qu'en recettes, l'affectation du résultat de l'exercice clos a été modifiée.
Ce réajustement comptable dégage une ressource supplémentaire de 44 937.53 € affectée à la section d'investissement. Par conséquent, le montant inscrit au compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) est diminué à concurrence pour un montant de 257 977.86 €.
Tableau de synthèse des mouvements
Résultat de la section de fonctionnement à affecter BUDGET VILLE
Résultat de l'exercice 2025 sans le 002: 70 396,54
Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA) 307 036,90
Résultat de clôture à affecter : 378 033,44
Besoins réels de la section d'investissement
Résultat d'investissement de l’exercice : -159 450,21
Résultat reporté N-1 (ligne 001 du CA): -105 550,77
Résultat de clôture : (ligne 001 du BP) -265 000,98
Restes à réaliser recettes : 28 817,67
Restes à réaliser dépenses : 21 794,55
Solde Restes à Réaliser ; 7 023,12
Résultat clôture-+rar: -257 977,86
Besoin de financement : 257 977,86
Excédent de financement : 0,00
Accusé de réception en préfecture
018-211801089-20260605-120-2026-DEL-DE
Date de réception préfecture : 10/06/2026 EXTRAIÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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OBJET: REPRISE DES AFFECTATIONS DE RESULTATS SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire : 378 033,44
En couverture du besoin réel de financement : 257 977,86
En dotation complémentaire :
Total 1068 : -257 977,86
Excédent reporté (ligne 002 en recettes) : 120 055.58
TOTAL AFFECTE : 378 033,44
Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses): 0,00
Le Conseil Municipal est invité à débattre.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
VOTE : suffrages exprimés : 23 pour:23 contre: 0 abstention : 0
- de valider l'affectation des résultats du BP Ville selon la présentation ci-dessus. - de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,
Certifié et exécutoire.
Publié ce jour, le 09 juin 2026
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S) s ar trs
Le Maire, #7 (TX | à
Marc Gang
EC rétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
018-211801089-20260605-120-2026-DEL-DE
Date de réception préfecture : 10/06/2026
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