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Déliberation - Deliberations Suite Erreur Materielle
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Lirac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Suite Erreur Materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris part
Moral exerétce à la délibération
15 15 10 +4
procurations
Date de la convocation
21/11/2023
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pubiié le 11.12.2023 Liberté - Egalité - Fraternité
ID : 030-213001498-20231128-DEL_658 01 _2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 58-2023
Nature de l’acte : 7.5 Subventions
Séance du 28 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 28 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous là Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane
- VAUTRIN Éric - BROUARD Aurélie.
Procurations : BLANCHARD Patrick donne procuration à CLEMENTE Cédric, JEAN
Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard, PIRE Sébastien donne procuration à
AYME Stéphane et RUBIS Quentin donne procuration à BROUARD Aurélie,
Absente : DUROU Marion
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
Date d'affichage
21/11/2023
OBJET: Délibération portant sur une demande de subvention DETR
2024 dans le cadre des travaux de la RD 26 — tranche 2.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
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1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.66,50.,01,54
Mairie annexe
04.67.00.46.54
secretariat@lirac.fr
we dirac.fr
Monsieur le Maire présente la phase 2 du projet d'aménagement sécuritaire de
la traversée en agglomération de la RD26 « tranche 2 » sur la commune.
L’estimation des travaux est de 490 000 £ HT, ingénierie comprise.
Monsieur le Maire précise que la commune peut demander une subvention
DETR auprès de la Préfecture du Gard pour cet investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'investissement
DETR pour 2024 au travers du dossier commun Etat-Département pour le
projet d'aménagement sécuritaire de la traversée en agglomération de la
RD26 « tranche 2 » sur la commune :
o coût estimatif de l'opération : 490 000 € HT, ingénierie comprise,
montant de la subvention sollicitée : 117 600 € soit 25.44 % du
montant de l'opération HT.
e Autorise M le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait les jours, mois, ans susdits.
Monsieur le Maire,
Cédric CLEMENYE
Délibération n°58/2023 /T
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Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris part
à la délivération
15 15 10+4 procurations
Date de la convocation
21/11/2023
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le 11.12.2023
ID : 030-213001498-20231128-DEL 59 01 2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 59-2023
Nature de l’acte : 7.5 Subventions
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Séance du 28 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 28 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane
- VAUTRIN Éric - BROUARD Aurélie.
Procurations: BLANCHARD Patrick donne procuration à CLEMENTE Cédric, JEAN
Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard, PIRE Sébastien donne procuration à
AYME Stéphane et RUBIS Quentin donne procuration à BROUARD Aurélie.
Absente : DUROU Marion
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
Date d'affichage
21/11/2023
OBJET: Délibération portant sur une demande de subvention au
travers du contrat territorial départemental 2024 dans le
cadre des travaux de la RD 26 - tranche 2.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
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1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.66.50.01.54
Mairie annexe
04.67,00.46.54
secretariat@ilirac.fr
ww lirac.fr
M le Maire rappelle au conseil municipal le projet de l'aménagement de la traversée
d'agglomération — RD 26 — Tranche 2.
M le Maire présente ce dossier et précise que la dépense globale prévisionnelle est
estimée à 490 000 € HT.
M le Maire propose au Conseil de solliciter de la part du Département l'attribution
d’une aide au travers du dispositif « Contrats territoriaux — Traversée d'Agglomération»
et la signature d’une convention de co-maitrise d'ouvrage dans le cadre de
l'aménagement de la traversée d'agglomération et dire que la part complémentaire
incombant à la commune fera l’objet d'inscriptions budgétaires appropriées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Approuve le projet d'aménagement de traversée d'agglomération — RD26
tranche 2 et prend acte du montant des dépenses en valeur à ce jour,
e Approuve le plan de financement annexé à la délibération,
e Décide de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental au travers
du dispositif « Contrats territoriaux — Traversée d'Agglomération » à
hauteur de 250 000 €,
e+ Acte que le financement restant à la charge de la commune sera couvert
par l’autofinancement et/ou l'emprunt,
e Mandate M le Maire pour l'exécution des formalités et demandes relatives
à l'opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches
Ainsi fait les jours, mois, ans susdits.
Délibération n°59/2023 z/T
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Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris part
Ma exerace | © la délibération
10+4 15 15
procurations
Date de la convocation
21/11/2023
Envoyé en préfecture le 11/12/2023 ,
Reçu en préfecture le 11/12/2023 ne mi . es _R Publié le 11.12.2023 I0erte - Egalite - rraternite
ID : 030-213001498-20231128-DEL_60 01 _2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 60-2023
Nature de l’acte : 7.5 Subventions
Séance du 28 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 28 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane
- VAUTRIN Éric — BROUARD Aurélie.
Procurations: BLANCHARD Patrick donne procuration à CLEMENTE Cédric, JEAN
Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard, PIRE Sébastien donne procuration à
AYME Stéphane et RUBIS Quentin donne procuration à BROUARD Aurélie.
Absente : DUROU Marion
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
Date d'affichage
21/11/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
MAIRIE DE lie ee
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04,66,50.0154
Mairie annexe
04.67,00.46,54
secretariati@lirac.fr
rase lirac.fr
OBJET: Délibération portant sur une demande de subvention au
travers du contrat territorial départemental 2024 dans le cadre des
travaux d'aménagement des places Robert MORINO, de la Fontaine et
chantegrillet.
M le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'aménagement des places
municipales en concomitance avec les travaux de la traversée d'agglomération — RD 26
— Tranche 2.
M le Maire présente ce dossier et précise que la dépense globale prévisionnelle est
estimée à 235 000 € HT.
M le Maire propose au conseil de solliciter de la part du Département l'attribution
d'une aide au travers du dispositif « Contrats territoriaux — Crédit Départemental
d’Equipement » et dire que la part complémentaire incombant à la commune fera
l’objet d'inscriptions budgétaires appropriées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e Approuve le projet d'aménagement des places Robert MORINO, de la
Fontaine et chantegrillet et prend acte du montant des dépenses en
valeur à ce jour,
e Approuve le plan de financement annexé à la délibération,
+ Décide de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental au travers
du dispositif «Contrats territoriaux— Crédit Départemental
d’Equipement» à hauteur de 58 750 € soit 25%,
e Acte que le financement restant à la charge de la commune sera couvert
par l’autofinancement et/ou l'emprunt,
e Mandate M le Maire pour l'exécution des formalités et demandes relatives
à l'opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches
Ainsi fait les jours, mois, ans susdits. z/t
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Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui on pris part
Conseil En à la délibération Municipal exercice
15 15 10 +4
procurations
Date de la convocation
21/11/2023
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le 11.12.2023
ID : 030-213001498-20231128-DEL_61_1_2023-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 61-2023
Nature de l'acte : 7.5 Subventions
Séance du 28 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 28 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian - AYME Stéphane
- VAUTRIN Éric - BROUARD Aurélie.
Procurations : BLANCHARD Patrick donne procuration à CLEMENTE Cédric, JEAN
Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard, PIRE Sébastien donne procuration à
AYME Stéphane et RUBIS Quentin donne procuration à BROUARD Aurélie.
Absente : DUROU Marion
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
Date d'affichage
21/11/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
OBJET: Délibération portant sur une demande de subvention au
Conseil Régional Occitanie au travers de l’aménagement et
qualification des espaces publics.
Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement de trois places publiques sur la
commune :
e Place Robert MORINO
e Place de la Fontaine
e Place Chantegrillet
L'estimation des travaux est de 235 000 € HT, ingénierie comprise.
Monsieur le Maire précise que la commune peut demander une subvention auprès de
la Région Occitanie pour cet investissement au travers du dispositif « Aménagement et
qualification des espaces publics ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
MAIRIE DE / €
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04,66,50.01.,54
Mairie annexe
04.67,00.46,54
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Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’Investissement pour 2024
au travers du dispositif « Aménagement et qualification des espaces publics » de la
Région Occitanie pour le projet d'aménagement des places Robert MORINO, de la
Fontaine et de Chantegrillet :
e Coût estimatif de l'opération : 235 000 € HT, ingénierie comprise,
montant de la subvention sollicitée : 47 000 € soit 20 % du montant de
l'opération HT.
Autorise M le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait les jours, mois, ans susdits.
Délibération n°61/2023 t/t
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