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Arrêté - cms 84
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 84)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté n°2023-84
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de St Etienne du Mois
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8" partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu le danger présenté par un arbre qui menace de tomber sur la voie publique suite aux intempéries
des derniers jours ;
Vu la nécessité d'interdire la circulation des piétons et des véhicules du n° 3012 du Chemin de Tharlet
jusqu'à l'intersection avec la Route de Meillonnas RD 52F ;
Vu l'urgence ;
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire toute circulation du N° 3012 du Chemin de Tharlet jusqu’à
l'intersection avec la Route de Meillonnas RD 52F, afin d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation du N° 3012 du Chemin de Tharlet jusqu’à l'intersection avec la Route de Meillonnas RD
52F est interdite aux piétons et à tout véhicule à compter de ce jour et jusqu’à la mise en sécurité
du site.
Article 2 :
Un périmètre de sécurité sera mis en place pour éviter toute présence de personnes dans ce
secteur, seules étant autorisées les entreprises réquisitionnées pour purger le site, ainsi que
les services de secours et de sécurité.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Municipaux
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à l’article R.610-5 du Code
Pénal.
Article 5 :
{
WULACE DU
REVERMONT Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 se , a ; ML E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2023-84
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron et à la brigade de
gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
VULAGE DU Si
REVERMONT Rue Julien Ma er - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
E-mail : mairie@jasseron.com - Site : ww\Ww.jasseron.com