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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 23 arrêté circulation RD33d croisement route de)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
=
=
H
OK République
Française
Liberté
-MEgalité — Fraternité
201423
Coiñmune
de
BARBAZAN
.
tiae-Gaonn)
ARRÊTE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
RD
33
d
-
croisement
route
de
Luscan
et
avenue
de
la
tuilerie
H
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le
gode
de
la route,
VU
le çode
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le çode
de l’urbanisme,
VU
la Loi, N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
L
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réparation
de
la
fuite
d’eau
située
au
croisement
de
la
route
de
Luscan.
et de
l’avenue
de
la tuilerie
par
l’entreprise
Syndicat
des
eaux
de
Villeneuve
de
rivière
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
5
5
ARTIGLE
1
:
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la voie
RD33d
— croisement
de
la route
de
Luscan
et de
l’avenue
de
la tuilerie.
Cette
règlementation
sera
applicable
le
15/05/2014
à partir
de
13h30.
ARTICLE. 2
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
de
façon
normale.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit, L'entreprise
mettra
en place
des
panneaux
de
signalisation.
Le
Syndicat
des
eaux
sera
entièrement
responsable,
sauf recours
contre
qui
de
droit
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
des
travaux
qu’il
y
ait
ou
non
de
leur
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
ARTICLÉ 3 : Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 4 : Le
présent'arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Mr
le Chef de Brigade
commandant
la Gendarmerie
de BARBAZAN,
Mr
le Dirétteur
Départemental
de
l'Equipement,
Mr
le rësponsable
de
l’entreprise
CERAS,
Mr
le rësponsable
des
travaux
GRDF
de
Saint-Gaudens,
Mr
le
Maïfe
de
la Commune
de
Barbazan,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
”u
=
Fait
àà Barbazan,
le
15
Mai
201,
Nos
imprimés
sont
produits
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Fabrègue
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IMPRIM
VERT
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