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Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 07h21 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18 Election vice president delegue)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CCAS
DE
SILLINGY Haute-Savoie
(74)
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2026
Publié
le
S'LGF
ID
: 074-267401362-20260512-DEL_2026_018-DE
Département
de
la
Haute-Savoie
DÉLIBÉRATION DEL_2026-018 Séance
du
12
Mai
2026
Extrait
conforme
Sillin
at
|
ENTER
Session
ordinaire
—
12
Mai
2026
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINSITRATION
DU
CCAS
Date
de
séance
12
MAI
Lieu
de
séance
Salle
Eterlou
—
Chef-Lieu
Membres
en
exercice
165 Secrétaire
de
séance
Isabelle
RAVIER
Type
de
séance
Session
ordinaire
Date
de
convocation
05
Mai
2026
Quorum
requis
8 Président
de
séance
Jérôme
CHAMOSSET
MEMBRES
PRESENTS,
ABSENTS,
EXCUSES
AYANT
DONNE
POUVOIR
Prénom,
NOM
Jérôme
CHAMOSSET
Séverine
CARTIER
Isabelle
PACHECO
Isabelle
RAVIER
Alexandra
BARAT
Serge
BORTOLLUZZI
Elodie
HERNANDEZ
Karine
FALCONNAT
Yolande
BAUDIN
François
Éric CARBONNEL
Isabelle
DUPANLOUP
Christine
GATTPATTIER
Virginie
POMMIER
Marie
Noelle
POMMIER
Martine
RABEAU
Qualité
HU
Absent
Pouvoir
donné
à
Président
x
0
Elue
bx|
0
Elue
x]
O
Elue
0
Elue
x
0
Elu
x
0
Elue
x
Ü
Elue
m
0
Secours
Catholique
x
0
UDAF
x
0
Comité
féminin
pour
le
mn
0
dépistage
du
cancer
du
sein
Secours
Catholique
x
Ü
EHPAD
Le
Bosquet
de
la
x
0
Mandallaz AccordAction
x
|
0
ADMR
0
x
CCAS
de
SILLINGY
*
Délibération
DEL_2026-018
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2026
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 074-267401362-20260512-DEL_2026_018-DE
République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
CCAS
DE
DÉLIBÉRATION
À
SILLINGY
DEL_2026-018
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
12
Mai
2026
Sillis
} Q
LL}
Extrait
conforme
ME L'an
deux
mille
vingt-six,
le
12
Mai,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
5
Mai
2026
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Eterlou
—
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
M.
Jérôme
CHAMOSSET.
Nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration :
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 13
VISAS
JURIDIQUES
Vu
la
loi
3DS
entrée
en
vigueur
le
20
juillet
2023
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
son
article
L.
123-6,
aux
termes
duquel
le
centre
communal
d'action
sociale
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
maire
et qui
prévoit
que,
dès
qu'il
est
constitué,
le
conseil
d'administration
élit
en
son
sein
un
vice-
président
délégué
;
Vu
les
articles
R.
123-1
à
R.
123-26
et
L123.4
0
123.9
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
relatifs
au
fonctionnement
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2026-032
du
30
Mars
2026
fixant
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à
14
+
le
maire
soit
15
et
portant
élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
;
Vu
l'arrêté
du
maire
n°
2026-167
du
30
Avril
2026
portant
nomination
des
membres
nommés
au
conseil
d'administration
du
CCAS
;
CONSIDÉRANTS Considérant
que
Monsieur
le
Président
du
CCAS
a
invité
les
membres
présents
du
Conseil
d'Administration
à faire
acte
de
candidature
Considérant
que
Mme
Isabelle
RAVIER
s’est
portée
candidate
à
la
fonction
de
Vice
Président
délégué
du
CCAS
DÉCISION
DU.CONSEILD'ADMINISTRATION
Conformément
à
l'article
R.
123-18
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
il est
proposé
à
la
Désignation
de
la Vice-Présidente
délégué
à
bulletins
secrets.
Le
vote
a
donné
les
résultats
suivants :
e
nombre
de
membres
en
exercice
: 15
nombre
de
membres
présents
: 14
nombre
de
membres
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
1
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 13
nombre
de
suffrages
blancs
: O0
nombre
de
suffrages
nuls
: 0
nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
majorité
absolue
: 7
Page 2
sur
3
CCAS
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-018 Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-267401362-20260512-DEL_2026_018-DE
République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
CCAS
DE
DÉLIBÉRATION
À
SILLINGY
DEL_2026-018
ill
.
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
12
Mai
2026
1117)
Q
LC}
Extrait
conforme
Nombre
de
voix
obtenu
par
Madame
Isabelle
RAVIER
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION(S)
13
0
1
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
Article
1
:Est
élue
Vice-Présidente
déléguée
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SILLINGY,
Madame
Isabelle
RAVIER
Article
2
:La
présente
élection
sera
rendue
publique,
par
voie
d'affichage.
Article
3
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Article
4
:Le
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SILLINGY
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
Délibéré
à
SILLINGY,
le
12
Mai 2026
Certifié
conforme
par : LE
MAIRE
Signature :
\
Date:
A4 1 5
12026
Jérôme
CHAMOSSE
Président
du
CCAS
Isabelle
RAVIER
Secrétaire
de
séance
Signature : Date
%2_
/
œŒS
/ «
MENTIONS
RÉGLEMENTAIRES
DE
TRANSMISSION
ET
DE
PUBLICITÉ
Transmise
en
Préfecture
le:
Affichée
en
mairie
le
:
____
1
12026
____
|
7
12026
Délai
de
recours
jusqu'au
:
Agent
responsable
du
suivi
:
____
|
12026
(délai
légal
de
2
mois)
Séverine
DAUDIN
- Responsable
CCAS
Page
3
sur
3
CCAS
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-018