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Déliberation - 99 de 02 2026 election dun vice president delegue Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Lien du pdf (Déliberation - 99 de 02 2026 election dun vice president delegue)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(076-267600963-20260407-02-2026-DE|

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 10/04/2026]

VILLE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Arrondissement du Havre - Département de la Seine-Maritime

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Convoqué le : 1° avril 2026 Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de présents : 13

Délibération n°02/2026 Nombre de votants : 13

L'an deux mil vingt-six, Le sept avril. à dix-sept heures, le Centre Communal

d'Action Sociale de Saint-Romain-de-Colbosc, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La mairie, sous la présidence de Madame Clotilde EUDIER.

Etaient présents :

Mme Clotilde EUDIER, Mme Marie-Anne BREBANT, Mme Annick CARPENTIER, Mme Charlotte LASNON, Mme Martine LECLERC, Mme Béatrice LEVESQUE, Mme Marie-Pascale MORAND, Mme Nadine NICOLAS, Mme Véronique PEIGNEY, Mme Christelle ROUX, Mme Carole STIL, Mme Laëtitia TANGUY et Mme Emilie

VARNIERE.

Mme Carole STIL est nommée secrétaire de séance.

Objet : ÉLECTION D'UN VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ .

Madame la Présidente explique à l'assemblée que l'article L123-6 impose

également l'élection d'un vice-président délégué au cas où le vice-président serait également absent.

Madame EUDIER demande aux administrateurs qui souhaitent se porter

candidat(e) de le faire savoir. Elle précise qu'elle a reçu la candidature de Mme

Emilie VARNIÈRE.

Conformément à l'article L2121-21 du code général des collectivités

territoriales, l'élection se fait à bulletin secret.

Afin de procéder au vote, il convient de nommer deux assesseurs. Mme

LASNON et Mme TANGUY sont volontaires.

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment l'article L.123-6.

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-21 :

Centre Communal d’Action Sociale — Ville de Saint-Romain-de-Colbosc

Place Théodule Benoist 76430 Saint-Romain-de-Colbosc

Téléphone : 02.32.79.24,62 — Fax : 02.35.20.14.51 — annabelle,baillet@stromain?6.fr — www.stromain76.frCONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'élection d'une) vice-président(e) délégué(e).

Les membres du C.C.AS. procèdent à l'élection à bulletin secret

Résultat du premier tour :

° Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 13

° Nombre de bulletins blancs ou nuls : ©

e Nombre de suffrages exprimés : 13

+ _ Nombre de suffrage recueillis par Mme VARNIÈRE : 13

Ainsi, Madame Emilie VARNIÈRE est proclamée vice-présidente déléguée du C.C.AS.

Centre Communal d’Action Sociale — Ville de Saint-Romain-de-Colbosc

Place Théodule Benoist 76430 Saint-Romain-de-Colbosc

Téléphone : 02.32.79.24.62 — Fax : 02.35.20.14.51 - annabelle.baillet@stromain76.fr — www.stromain76.fr