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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 6)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Énergies,
FF. Grand ren Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 février 2017
DELIBERATION N° 6/ 212047 + MODIFICATION DE: LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES : ‘ ss nr
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 09 février à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 février 2017.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean- Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir: 9
Mesdames, Messieurs, , Alain ABADIE à Bernadette SERIEYS, Maxime BERAUDO à Christian PEREZ, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, Alain CRIVELLA à Annie GUILLOT, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Sophie LARAN à Danielle AMOUROUX, Christine MOLLIN à Marc BOURDONCLE, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex \
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 | :
Imprimé
sur
papier
recyclé.
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Francis LABRUYERE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu les arrêtés préfectoraux n°82-2016-09-09-003 du 9 septembre 2016 et n°82-2016-09-20-012 du 20 septembre 2016 portant extension du périmètre du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à la commune de Reyniès à compter du 1er janvier 2017,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2016-12-16-001 du 16 décembre 2016 portant composition du Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2017,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1,
Vu la délibération n°61 du 23 avril 2014 portant création de 6 commissions consultatives.
Suite à l'extension du périmètre du GMCA et à la modification du nombre de sièges du Conseil Communautaire, il convient de modifier la composition de ces commissions thématiques.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 1er février 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
-__ modifier la composition de ces commissions thématiques et de remplacer les membres qui ne peuvent plus siéger au Conseil Communautaire.
ILest fait appel à candidature.
COMMISSION ENVIRONNEMENT, PROPRETE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Considérant la candidature suivante :
- Claude VIGOUROUX en remplacement d'Anne ALASSANE
Entendu le présent exposé,
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'élire Claude VIGOUROUX à la COMMISSION ENVIRONNEMENT, PROPRETE ET DEVELOPPEMENT DURABLE.
- de dire que la composition de la COMMISSION ENVIRONNEMENT, PROPRETE ET
DEVELOPPEMENT DURABLE est la suivante :
Commune Titulaires
Albefeuille Lagarde Marc BOURDONCLE
Bressols Jean-Louis IBRES
Corbarieu Pierre BONNEFOUS
Lamothe Capdeville Alein GABACH
Montauban Marie-Claude BERLY
Sophie LARAN
Nadia CHEKEIT
Danielle AMOUROUX
Gaël TABARLY
Reyniès Claude VIGOUROUX
Montbeton Michel WEILL
Saint-Nauphary Mathieu ALBERT
ADOPTÉE PAR 43 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 1. COMMISSION RENOVATION URBAINE, HABITAT ET COHESION SOCIALE
Considérant la candidature suivante :
- Bernard PAILLARES en remplacement de Véronique MALY
Considérant qu’Alain GABACH souhaite également participer à cette commission.
Entendu le présent exposé,
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d’élire Bernard PAILLARES et Alain GABACH à la COMMISSION RENOVATION URBAINE, HABITAT ET COHESION SOCIALE.
- de dire que la composition de la COMMISSION RENOVATION URBAINE, HABITAT ET COHESION SOCIALE est la suivante :
Commune Titulaires
Albefeuille Lagarde Marc BOURDONCLE
Bressols Alain ABADIE
Corbarieu Pierre BONNEFOUS
Montauban Laurence PAGES
Maxime BERAUDO
Philippe FRANCOIS
Annie GUILLOT
Jean-Luc BUDOIA
Danielle AMOUROUX
Rodolphe PORTOLES
Montbeton Paulette MULLER-DUPONT
Saint-Nauphary Bernard PAILLARES
Lamothe-Capdeville Alain GABACH
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 1.
COMMISSION AFFAIRES ECONOMIQUES ET EMPLOI
Considérant que Bernard PAILLARES ne souhaite plus participer à cette commission,
Considérant les candidatures suivantes :
- Alain GABACH en remplacement d’Isabelie SOULAYRES
- Mathieu ALBERT en remplacement de Bernard PAILLARES
Entendu le présent exposé,
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré, Le conseil communautaire décide :
- d'élire Alain GABACH et Mathieu ALBERT à la COMMISSION AFFAIRES ECONOMIQUES ET EMPLOI.
- de dire que la composition de la COMMISSION AFFAIRES ECONOMIQUES ET EMPLOI est la suivante :
Commune Titulaires
Bressols Jean-Louis IBRES
Didier CLAMENS
Corbarieu Jacques GAYRAL
Lamothe Capdeville Alain GABACH
Montauban Thierry DEVILLE
Pierre-Antoine LEVI
Marie-Claude BERLY
Maxime BERAUDO
3 Jean-Martial DEJEAN
Gaël TABARLY
Montbeton Danielle BEDOS
Saint-Nauphary Mathieu ALBERT
ADOPTÉE PAR 43 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 1.
COMMISSION JEUNESSE
Considérant les candidatures suivantes :
- Marc BOURDONCLE en remplacement de Gérard ROUTIER
- Jean-Luc BUDOIA en remplacement d'Aurore KOTHE
- Rodolphe PORTOLES en remplacement de Pauline BLANC
Considérant que Francis LABRUYERE souhaite également participer à cette commission,
Entendu le présent exposé,
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'élire Marc BOURDONCELE, Jean-Luc BUDOIA, Rodolphe PORTOLES et Francis LABRUYERE à la COMMISSION JEUNESSE.
- de dire que la composition de la COMMISSION JEUNESSE est la suivante :
Commune Titulaires
Albefeuille Lagarde Marc BOURDONCLE
Bressols Christine MOLLIN
Corbarieu Aline CASTILLO
Lamothe Capdeville Alain GABACH
Montauban Jean-François GARRIGUES
Sophie LARAN
Laurence PAGES
Jean-Luc BUDOIA
Rodolphe PORTOLES
Montbeton Danielle BEDOS
Nadine BOUVET
Saint-Nauphary Pauline MUGNIER
Villemade Francis LABRUYERE
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 1.
COMMISSION POLITIQUES TERRITORIALES ET STRATEGIE D’AGGLOMERATION
Considérant la candidature suivante :
- Valérie RABAULT en remplacement de Pauline BLANC
Considérant que Claude VIGOUROUX souhaite également participer à cette commission,
Entendu le présent exposé,
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré, Le conseil communautaire décide :
- d'élire Valérie RABAULT et Claude VIGOUROUX à la COMMISSION POLITIQUES TERRITORIALES ET STRATEGIE D'AGGLOMERATION.
- de dire que la composition de la COMMISSION POLITIQUES TERRITORIALES ET STRATEGIE D'AGGLOMERATION est la suivante : Commune Titulaires
Albefeuille Lagarde Marc BOURDONCLE
Bressols Jean-Louis IBRES
Corbarieu Pierre BONNEFOUS
Lamothe Capdeville Alain GABACH
Montauban Pierre-Antoine LEVI
Maxime BERAUDO
Thierry DEVILLE
Brigitte BAREGES
Valérie RABAULT
Montbeton Michel WEILL
Saint-Nauphary Bernard PAILLARES
Villemade Francis LABRUYERE
Reyniès Claude VIGOUROUX
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 1.
COMMISSION DEPLACEMENT / VOIRIE / TRAVAUX
Considérant que Claude VIGOUROUX et Jean-Luc BUDOIA souhaitent également participer à cette commission,
Entendu le présent exposé,
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré, Le conseil communautaire décide :
- délire Claude VIGOUROUX et Jean-Luc BUDOIA à la COMMISSION DEPLACEMENT / VOIRIE / TRAVAUX.
- de dire que la composition de la COMMISSION DEPLACEMENT / VOIRIE / TRAVAUX est la suivante :
Commune Titulaires
Albefeuille Lagarde Marc BOURDONCLE
Bressols Jean-Louis IBRES
Corbarieu Pierre BONNEFOUS
Lamothe Capdeville Alain GABACH
Montauban Philippe FRANCOIS
Brigitte BAREGES
Marie-Claude BERLY
Jean-Martial DEJEAN
Jean-Luc BUDOIA
Rodolphe PORTOLES
Montbeton Michel WEILL
Saint-Nauphary Bernard PAILLARES
Villemade Francis LABRUYERE
Reyniès Claude VIGOUROUX
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 1.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 4 FEV. 2017
4 4 FEV. 207 De sa publication le :
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 10 février 2017
La Présidente,
Brigitte BAREGES