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Document publié le Lundi 22 avril 2019
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Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Énergies,
Communauté d'Aggtomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 avril 2019
N° 22/04/2019 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT PROPRETE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 3
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 10 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Particle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2019.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Philippe FRANCOIS, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BARÈGES, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 2 À
Messieurs, Jean-Martial DEJEAN, Gaël TABARLY.
f
Mairie de Montauban - BP. 764 -.F 82013 Moëtauban cedex |
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 38 00 | | | | www.montauban.com | i 4
mairiemontauban@montauban.com | Imprimé sur papier recyclé, Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en date du 19 octobre 2018,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2018-11-27-002 en date du 27 novembre 2018 portant adhésion de la commune d’Escatalens au Grand Montauban Communauté d'Agglomération à compter du 1er janvier 2019,
Vu larrêté préfectoral en date du 20 mars 2019 portant modification des statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1er avril 2019 portant composition du Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1,
Vu la délibération n°6 du 22 mars 2018 portant modification de la composition des commissions communautaires et composition de la Commission Environnement, Propreté et Développement Durable comme suit :
Communes Titulaires
Albefeuille Lagarde Marc BOURDONCLE
Bressols Jean-Louis IBRES
Corbarieu Pierre BONNEFOUS
Lamothe Capdeville Alain GABACH
Montauban Marie-Claude BERLY
Sophie LARAN
Nadia CHEKLIT
Danielle AMOUROUX
Gaël TABARLY
Reyniès Ciaude VIGOUROUX
Montbeton Michel WEILL
Saint-Nauphary Mathieu ALBERT
Suite à l'extension du périmètre du GMCA à la commune d'Escatalens, il convient de modifier la
composition de cette commission.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 02 avril 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- modifier la composition de cette commission, telle que découlant des opérations de vote
effectuées en séance.
Vu la délibération n°21 du 10 avril 2019,
Considérant que le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, comme lui autorise l’article L.2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder à l'élection des représentants
par scrutin secret,
Considérant la candidature de Michel CORNILLE,
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- délire Michel CORNILLE à la Commission Environnement, Propreté et Développement Durable,
- de dire que la composition de la Commission Environnement, Propreté et Développement
Durable est la suivante : Communes Titulaires
Albefeuille Lagarde Marc BOURDONCLE
Bressols Jean-Louis IBRES
Corbarieu Pierre BONNEFOUS
Lamothe Capdeville Alain GABACH
Montauban Marie-Claude BERLY
Sophie LARAN
Nadia CHEKLIT
Danielle AMOUROUX
Gaël TABARLY
Reyniès Claude VIGOUROUX
Montbeton Michel WEILL
Saint-Nauphary Mathieu ALBERT
Escatalens Michel CORNILLE
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
Montauban, le 10 avril 2019
La Présidente,
Brigitte BAREGES De sa transmission en Préfecture le :
4 5 AVR. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
4 5 AVR. 2018