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Procès Verbal - PV 24 05 2022
Compte-Rendu - CR du 01 02 2022
Procès Verbal - PV 27 04 2022
Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 04 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 27 AVRIL 2022
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
| L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois d’avril, à dix-neuf heures, COMMUNE |le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 avril 2022, s’est réuni en
DE ssion ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire WALDHOUSE
Noire de Conseillers élus : 11
qi Nomâre de Conseillers en fonction : 10
| Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — KIRSCH Alexandre —- GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine - EITEL Aurélie —- ZIGHA Messaoud — COUPEZ Martine.
Conseiller absent excusé : BAUMGART Martin.
& 03722928 27
Fax 03 87 96 54 83 Secrétaire : HENNER Anthony
1. Droit de Préemption sur la parcelle 03/0051
A la demande de Monsieur le Maire, Parole est donnée à Mile Jennifer ROBERT de Waldhouse et son compagnon pour nous exposer les faits suivants :
«En septembre 2020, j'ai acheté la parcelle 0052, dans la commune de Waldhouse, sur laquelle y est construit un hangar de 240m2, divisé en deux parties. Je le partage depuis, avec mon frère, ROBERT Mike, entrepreneur de l’entreprise de couverture ROBERT TOITURE (n° SIRET : 849 416 193 00019 ), qui l'utilise comme dépôt pour son activité.
Pour la deuxième partie du hangar, nous aménageons actuellement un atelier de réparation automobile. Le projet initial, étant de créer un garage associatif. Le principe est la mise à disposition d'outillage aux particuliers pour limiter les coûts des réparations. Au fur et à mesure, nous souhaitons développer le projet à travers un atelier de menuiserie et de métallerie. Par la suite, le projet prendra la forme d’un atelier collectif et coopératif. puisque nous souhaitons pouvoir proposer des ateliers d'initiations ouverts à tous.
En parallèle, mon conjoint développe actuellement une entreprise d'impression 3D et recyclerie. L'activité sera centrée sur la réparation des machines (électroménager et outillage thermique). A l'aide de l'impression 3D, il sera capable de réparer des machines qui ne pouvaient plus l'être, en créant les pièces détachées qui ne sont plus produites. Tout en sensibilisant les habitants du Pays de Bitche à la récupération, la réparation et au recyclage.
À plus long terme, nous souhaitons créer une structure d'insertion par le travail pour des jeunes majeurs, sortant de la protection de l'enfance. La parcelle 0051, nous permet d'entrer dans le hangar, sans celle-ci nous n'y avons plus accès. J'avais trouvé un accord avec la propriétaire du terrain pour l'achat, pourtant, celle-ci s'est rétracté et aurait accepté une nouvelle offre. La communication avec la propriétaire est alors rompue, sans plus d'explications. C'est pour cela j'ai sollicité la Commune afin d’être soutenu dans notre projet. »
- _ Ouï l’exposé de Mme ROBERT et de son compagnon ;
- Considérant le Plan d’Occupation des Sols de la Commune de Waldhouse approuvé le 06 octobre 1982, modifié par DCM en date du 26/05/1994 actuellement en vigueur ;
- Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;
- Considérant la demande de Madame ROBERT ;
- Considérant que ce droit de préemption permet à la Commune de mener une politique foncière en vue de favoriser le développement économique et l’insertion professionnel des jeunes sur notre territoire ; Le Conseil Municipal de Waldhouse, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, CONFIRME le faire-valoir de son droit de préemption pour la WALDHOUSE 57738 Section 3 Parcelle 0051 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
CHARGE Monsieur le Maire de vérifier que les crédits nécessaires soient disponibles au BP 2022 ;
DECIDE qu’une copie de la présente délibération sera transmise pour information : - À Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche ; - À l’étude de Maître WAGNER-OLIER et Maître PEIFFER suite à la DIADA du 04 avril 2022 n° 05773822B0003 faisant mention de l’application du Droit de Préemption par la Commune.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 02 MAI 2022
Transmis au Représentant de l'Etat le 02 MAI 2022 .
En Mairie, le 02 MAI 2022 |
Le Maire, PA /
Emile OLIGER F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 27 AVRIL 2022
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois d’avril, à dix-neuf heures, | COMMUNE le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 avril 2022, s’est réuni en DE session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
WALDHOUSE
57720 Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Aïbert - KIRSCH Alexandre — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine - EITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud — COUPEZ Martine.
Conseiller absent exeusé : BAUMGART Martin.
Æ 03 72 29 28 27
Fax 08 87 96 54 83 Secrétaire : HENNER Anthony
| 2. Compte-Rendu du 28 mars 2022
Après en avoir donné lecture, Monsieur le Maire, propose d’approuver les termes du Compte-Rendu du 28 mars 2022
et de signer le registre.
Un conseiller fait mention au point 6 que le vote relatif au taux de fiscalité local n°’apparaît pas dans le compte-rendu.
« Aussi après vote du Conseil Municipal
POUR : 6 CONTRE : 1 ABSTENTION : 2,
Le Conseil Municipal décide pour l’année 2022 d'augmenter les taux actuels.
- Le Taux voté TFB sera de 27,80 %
- Le Taux voté TFNB sera de 56,10 %
»
Le Conseil Municipal, après avoir pris acte de la chose, décide à d’approuver ledit procès-verbal et de signer ce dernier.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 02 MAI 2022
Transmis au Représentant de l'Etat le 02 MAI 2022
En Mairie, le 02 MAI 2022 !
Le Maire, FAR /
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Séance du 27 AVRIL 2022
COMMUNE |
|L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois d’avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 avril 2022, s’est réuni en | session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
WALDHOUSE 57720 exe de mbre de Conseillers élus: 11
Nèmbre de Conseillers en fonction: 10
Æ 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
| Comstillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — KIRSCH | Alexandre —- GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine - EITEL Aurélie — ZIGHA |
Messaoud -- COUPEZ Martine.
Conseiller absent exeusé : BAUMGART Martin.
Secrétaire : HENNER Anthony
| 3. Harmonisation avec la Loi du 6 août 2019, Loi de Transformation de la Fonction Publique — 1607 H
- Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vulaloin° 83-634 du 13 juillet
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier
territoriale ;
1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
- Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ; - Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la DCM n° 10 de ia Commune de Waldhouse en date du 16 novembre 2001 relative à l’aménagement et Réduction du Temps de Travail ;
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un
retour obligatoire aux 1607 heures ;
Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux
collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés
par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;
Le Maire propose à l’assemblée :
Article 1 : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1 607 heures Article 2 : Garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être
inférieur à trente-cinq heures.
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de
pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Article 3 : Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter de ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Waldhouse
DÉCIDE d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 02 MAI 2022
Transmis au Représentant de l'Etat le 02 MAI 2022 ,
En Mairie, le 02 MAI 2022
Le Maire, LEE
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 27 AVRIL 2022
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
| L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois d’avril, à dix-neuf heures, COMMUNE le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 avril 2022, s’est réuni en DE | session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
WALDHOUSE
57720 Nombre de Conseillers élus : 11 Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — KIRSCH Alexandre — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine - EITEL Aurélie — ZIGHA Messaoud — COUPEZ Martine.
Conseiller absent excusé : BAUMGART Martin.
& 08 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83 | Secrétaire : HENNER Anthony
4. Travaux Associations
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et
- Vu la demande de M. le Président du FOOTBALL CLUB relatif à la rénovation du Foyer de la Salle Polyvalente ;
- Vu la demande de M. le Président da l’ Association des Arboriculteurs de Waldhouse relatif à l’installation d’une prise électrique 380 dans le local associatif ;
DECIDE d'approuver une aide aux associations sous la forme de débours quant à l’achat des matériaux
nécessaires ;
DEMANDE à ce que les débours avancés soient remboursés avant la fin de l’exercice actuel ;
DIT que la dépense résultant de ces débours sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 02 MAI 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 02 MAI 2022
f
En Mairie, le 02 MAI 2022 }
Le Maire, LRATVS
Emile OLIGER ÆË * RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE
WALDHOUSE
57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 27 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois d’avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 avril 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert —- KIRSCH
Alexandre — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine - EITEL Aurélie — ZIGHA Messaoud — COUPEZ Martine.
Conseiller absent excusé : BAUMGART Martin.
Secrétaire : HENNER Anthony
6. SAISONNIERS 2022
Après délibération, le Conseil Municipal décide pour l’année 2022 de reconduire deux contrats saisonniers si le Département de la Moselle reconduit également son opération 400 jobs d’été.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 02 MAI 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 02 MAI 2022 A
En Mairie, le 02 MAI 2022 /
Le Maire, - À
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 27 AVRIL 2022
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
| L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois d’avril, à dix-neuf heures, COMMUNE le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 avril 2022, s’est réuni en DE session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
WALDHOUSE
57720 Nombre de Conseillers élus : 11
| Nombre de Conseillers en fonction : 10
| Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane —- ROTH Albert - KIRSCH Alexandre — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine - EITEL Aurélie — ZIGHA.
Messaoud — COUPEZ Martine.
| Conseiller absent excusé: BAUMGART Martin.
& 08 72 29 28 27 |
Fax O3 87 96 54 83 | Secrétaire : HENNER Anthony
7. ACHAT MATERIEL DE PIEGEAGE
Monsieur le Maire demande aux membres de la Commission des Travaux de bien vouloir prendre connaissance du devis de la Société Ecoval de Schorbach relatif à l’achat de pièges dans le cadre de la lutte contre les espèces nuisibles, notamment les ragondins au tarif de 85.99 € pièces.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition.
Le Conseil Municipal
DECIDE d'acquérir trois cages piège Max Garden 100x30x490 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération ;
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 02 MAI 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 02 MAI 2022
En Mairie, le 02 MAI 2022 /
Le Maire, D /
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Séance du 27 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois d’avril, à dix-neuf heures, COMMUNE le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 avril 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire DE
WALDHOUSE
57720 Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
& 03 72 29 28 27
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — KIRSCH Alexandre - GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine - EITEL Aurélie —- ZIGHA
Messaoud —- COUPEZ Martine.
Conseiller absent excusé : BAUMGART Martin.
Fax 03 87 96 54 83 Secrétaire : HENNER Anthony
| 8. OUVRIER COMMUNAL ;
Le Conseil Municipal de Waldhouse, après avoir entendu le résumé de la Commission des Travaux suite aux entretiens des candidats pour le poste d’ouvrier communal a procédé à un vote à bulletin secret.
1 tour de vote :
M.S. DERNANCOURT : 3
M. C. MUSSEL : 3
M. J. WEBER : 1
Blanc 2
M.S. DERNANCOURT : 2
M. C. MUSSEL : 3
Blanc : 4
2îme tour de vote :
Le Conseil Municipal, après vote, décide de retenir la candidature de M. MUSSEL Cyril.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre attache avec le Centre de Gestion de la Moselle quant aux formalités administratives relative à l’arrêté de nomination du poste en contractuel ;
CHARGE le Secrétaire de Mairie d’informer les différents candidats de la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération ;
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 02 MAI 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 02 MAI 2022
En Mairie, le 02 MAI 2022 }
Le Maire, AN
Emile OLIGER PE w