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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 134 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 2 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 134 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2021-134
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et
administration générale / Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud/Pôle
Coordination et Administration Général
2A-2021-09-02-00002 - arrêté interprefectoral portant délégation de
l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la
corse-du-Sud (2 pages) Page 3
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours
2A-2021-08-11-00003 - Arrêté portant approbation du règlement
opérationnel du SIS 2A (2 pages) Page 6
2 Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle
coordination et administration générale
2A-2021-09-02-00002
02/09/2021 : M.Pascal LELARGE
arrêté interprefectoral portant délégation de
l'exercice de la présidence de la commission
nautique locale de la corse-du-Sud
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2021-09-02-00002 - arrêté interprefectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la corse-du-Sud 3 PRÉFET PRÉFET MARITIME | DE CORSE-
DE LA MEDITERRANEE DU-SUD Liberté Liberté Égalité Égalité
Fraternité Fraternité
Recueil des actes administratifs Recueil! des actes administratifs
N° {2021 du N° du
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant délégation de l'exercice de la présidence
de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud
T. ABROGÉ : arrêté interpréfectoral n° 186/2020 du 17 septembre 2020 (préfecture maritime de la Méditerranée) et n° 2A-2020-09-16-002 du 16 septembre 2020 (préfecture de la Corse-du-Sud).
Le préfet Maritime de la Méditerranée,
Le préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de l'Etat en mer;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
: Vü le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actés administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Pascal Lelarge préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination du vice-amiral d'escadre Gilles Boidevezi préfet Maritime de la Méditerranée.
BCRM de Toulon
BP 900 — 83 800 Toulon cedex 9
prermtar.aëem.rm@premar-mediteranee.gouv.fr
Dossier suivi par : bureau « réglementation maritime » 43
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2021-09-02-00002 - arrêté interprefectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la corse-du-Sud 4 Arrêtent :
Article 1°
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°86-606 du 14 mars 1986 susvisé, l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales constituées au sein du département de la Corse- du-Sud est délégué à monsieur Riyad Djaffar, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Corse-du-Sud.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de l'administrateur principal des affaires maritimes Riyad Djaffar, monsieur Edouard Gourd, adjoint au chef du service mer et littoral de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, reçoit délégation pour exercer la présidence définie à l’article 1.
Articie 3
Le présent arrêté interpréfectoral abroge et remplace arrêté interpréfectoral n° 186/2020 du 17 septembre 2020 (préfecture maritime de la Méditerranée) et n° 2A-2020-09-16-002 du 16 septembre 2020 (préfecture de la Corse-du-Sud).
Article 4
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture maritime de la Méditerranée et de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le OT SEPT 2021 le 92 SEP. 202
Le préfet Maritime de la Méditerranée, Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ,
Le vice-amiral d'escadre Pascal Lelarge
Gilles Boidevezi
XX
213
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2021-09-02-00002 - arrêté interprefectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la corse-du-Sud 5 Service Départemental d'Incendie et de Secours
2A-2021-08-11-00003
11/08/2021 :
Arrêté portant approbation du règlement
opérationnel du SIS 2A
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-08-11-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du SIS 2A 6 PRÉFET Service d’incendie et de secours
DE LA CORSE- de Corse-du-Sud DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant approbation du règlement opérationnel
du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 à L.1424-50, L. 1424-
77 à L.1424-84 et R.1424-1 à R.1424-55 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.742-1, R.741-1 et R.723-90 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.4311-14, L.6311-1, R.4311-7 et R.4311-8 ;
Vu le décret du président de la république du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-02-18-004 du 18 février 2021 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud ;
Vu les avis favorables des commissions du personnel et de la formation et des finances et de la commande publique du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud en réunion conjointe du 26 mai 2021 ;
Vu l'avis favorable de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) de Corse-du-Sud du 10 mai 2021 ;
Vu l'avis favorable du comité technique du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud du 31 mai 2021;
Vu la délibération n° CA-2021-3-V-1 du conseil d’administration du service d’incendie et de secours de
Corse-du-Sud du 4 juin 2021 portant modification du règlement opérationnel intégrant l’ouverture du centre d’incendie et de secours de Pietrosella ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours par intérim
ARRETE
Article 1° — Le règlement opérationnel du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud est arrêté tel que figurant en annexe.
Article 2 — L’arrêté préfectoral n° 2A-2021-02-18-004 du 18 février 2021 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud est abrogé.
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-08-11-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du SIS 2A 7 Article 3 — Le présent arrêté, après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud, est notifié à l’ensemble des maires des communes du département de la Corse-du-Sud.
Article 4 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le
secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène, les maires, le directeur du service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 1 1 AOUT 2021
Le préfet,
Pascal LELARGE
IL
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Éantivy — Cours Napoléon — 2D1$S8 Ajaccio cedex 9 — Standard: O4 9STTIZ ES Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturecorse-du-sud. gouv.fr wwwcorse-du-sud gouv {r
Facebook: ‘fprefecture2a - Twitter: ‘dPrelet2A
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-08-11-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du SIS 2A 8