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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 04 10 DELIB vote budget primitif 2024 ENERGIES M41)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-04-10
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Vote du budget primitif 2024 du Budget annexe REGIE DES ENERGIES (M41)
Séance du 27 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-huit heures et trente-cinq minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
quatorze mars deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CRETIER
Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET
Stéphane, MARTINE Christine, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
BOYER Corinne pouvoir à Monsieur Humbert CRETIER, CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER,
CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT, MASSIRONI Alain pouvoir à Monsieur Didier
BOURGEAIS, PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Philippe EMIN, ZANI Sonia pouvoir à Madame
Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
FORAY Gaëlle, LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Au cours de sa séance du 28 février 2024, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires.
Le projet de budget primitif qui est présenté au Conseil municipal a été analysé le 12 mars 2024 par la
commission des finances et a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique
le 14 mars 2024.
Monsieur le Maire soumet donc au vote le budget primitif 2024 du budget REGIE DES ENERGIES.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle que
présentée,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que
présentée,
- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2024,
- ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe REGIE DES ENERGIES,
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240327-DE-2024-04-10-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024
Publiée sur le site de la Commune le 02/04/2024