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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 75 2023 fast signature avenant cityzen maintenance logiciel giloge
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 75 2023 fast signature avenant cityzen maintenance logiciel giloge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
=”
Ville
de
I.
commande
publique
Pont-Audemer
1.1
Marché
publics
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
75/2023
DECISION
DU
MAIRE
Avenant
à la décision
34-2022
pour
changement
de
titulaire
de
la société
CITYZEN
vers
la
société
ARCHE
EDITEUR
pour
la
maintenance
du
logiciel
GILOGE
allant
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.
2194-1
du
Code
de
la Commande
publique,
, Vu
l’article
R.
2194-6
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
Considérant
que
la maintenance
du
logiciel
GILOGE
est essentiel
au
bon
fonctionnement
du
service
logement. Considérant
que
cette
maintenance
a été
confié
par
marché
à l’entreprise
CITYZEN.
Qu'il
convient,
suite
à une
restructuration
de
procéder
à la substitution
d’un
nouveau
titulaire,
ce
dernier
reprenant
les
obligations
du
titulaire
initial.
Considérant
que
le nouveau
titulaire
est
l’entreprise
ARCHE
EDITEUR.
Le
Maire
décide
de
signer
l’avenant
numéro
1 au
marché
de
maintenance
du
logiciel
GILOGE
actant
du
changement
de
titulaire
en
la personne
de
l’entreprise
ARCHE
EDITEUR,
reprenant
les
obligations
de
l’entreprise
CITYZEN.
Le
présent
avenant
ne
modifie
pas
les
autres
clauses
du
contrat
et est
sans
incidence
financière.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20
marsr
2023
Le
Maire.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230320-75-AU Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 publié le 20/03/2023