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Arrêté - VOI 73 2024 Outillage St Etienne Agora
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 73 2024 Outillage St Etienne Agora)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
= 1) Z EE
= ARRETE N° VOI-73-2024
PIRE D EARDENTES portant réglementation du stationnement pour permettre
une activité commerciale Parking de AGORA
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-5du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 11 février 2005, article 45, modifié par l’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 par l’article 9,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions, VU le code de la voirie routière et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10, VU la délibération du 12 décembre 2023 fixant les montants des droits de place pour 2024, VU l'arrêté du 29 décembre 1999 portant règlement régissant les activités commerciales sur le domaine public,
VU la demande formulée par le camion-magasin « Outillage de Saint Etienne » -Parc des Essarts- BP 20086 - 42162 ANDREZIEUX BOUTHEON en date du 19 juin 2024, sollicitant une autorisation de stationnement Parking de la salle des fêtes AGORA le jeudi 24 octobre 2024 le matin pour exercer une activité de vente de matériels et outils de bricolage et de jardinage, CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité du commerce et des clients,
ARRET E:
Article 1 : Le 24 octobre 2024, le camion-magasin « Outillage de Saint Etienne » est autorisé à s’installer sur le parking de la salle des fêtes AGORA pour la vente de matériels et outils de bricolage et de jardinage,
Article 2 : Le stationnement est interdit sur une partie du parking de la salle des fêtes AGORA du mercredi 23 octobre 2024 à partir de 15h00 au jeudi 24 octobre 2024 jusqu’à 14h00 pour permettre au camion-magasin « Outillage de Saint Etienne » la vente de matériels et outils de bricolage et de jardinage.
Article 3 : La Brigade de Gendarmerie d’Ardentes, ainsi que les responsables désignés par la commune sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Atticle 4 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie d’Ardentes,
- __ L'UT de Vatan,
- Le SAMU,
- Le SDIS,
- Outillage de Saint Etienne — Parc des Essarts - BP 20086 - 42162 ANDREZIEUX BOUTHEON,
- Le responsable des services techniques communaux.
Gilles CARANTON
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