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Procès Verbal - MLAR 200814 019 Delgation IGOURMELON
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Procès Verbal - MLAR 200814 019 Delgation IGOURMELON)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE 5
FRANÇAISE COMMUNE DE LODEVE DÉPARTEMENT DE
L'HÉRAULT COCA
pese ARRÊTÉ
portant sur
LA DÉLÉGATION DE FONCTION À MADAME IZIA GOURMELON : DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ET CENTRE SOCIOCULTUREL
Le Maire de Lodève,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.2122-18: « Le
maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou
en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à
des membres du conseil municipal. »,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire n°’MLAR_200814_011 relatif à la délégation de Ludovic CROS, Premier Adjoint,
dans les domaines de la gestion et suivi de la réhabilitation du Centre Bourg de Lodève et de la mise
en œuvre et suivi des actions en faveur de la transition écologique et citoyenne,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La délégation de fonction à Madame Izia GOURMELON, Conseillère municipale, dans
les domaines suivants :
- Mise en œuvre et suivi des actions en faveur de la démocratie participative,
- Développement du projet de centre socioculturel,
en collaboration avec Ludovic CROS, Premier Adjoint,
ARTICLE 2 : Cette délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués,
ARTICLE 3 : Lorsque le Conseiller municipal bénéficiaire de la présente délégation estime se trouver
en situation de conflit d'intérêts, il en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour
lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences,
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles le Conseiller municipal
bénéficiaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences,
ARTICLE 4 ; Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Service et moi-même sommes chargés de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Lodève, le quatorze août deux mille vingt,
Notifié à Lodève, le
IZia GOURMELON
Accusé de réception en préfecture
034-213401425-20200814-AR_200814_019-
AR
Date de télétransmission : 25/09/2020
Date de réception préfecture : 25/09/2020