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Procès Verbal - MLAR 200814 027 Delgation ELAUGIER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Procès Verbal - MLAR 200814 027 Delgation ELAUGIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
RÉPUBLIQUE .
FRANÇAISE COMMUNE DE LODEVE
DÉPARTEMENT DE
L'HÉRAULT een
CANTON DE
pires ARRÊTÉ
portant sur
LA DÉLÉGATION DE FONCTION À MADAME ÉLISABETH LAUGIER : JEUNESSE
Le Maire de Lodève,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.2122-18 : « Le
maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou
en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à
des membres du conseil municipal. »,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire n°MLAR_200814_015 relatif à la délégation d'Al BENAMEUR, cinquième Adjoint,
dans les domaines de la mise en œuvre et suivi des actions sportives et la mise en corrélation avec
les actions en faveur de la jeunesse,
RÊTE
ARTICLE 1 : La délégation de fonction à Madame Élisabeth LAUGIER, Conseillère municipale, dans
les domaines suivants :
- Mise en œuvre et suivi des actions en faveur de la jeunesse, en corrélation avec Ali BENAMEUR.
cinquième Adjoint,
ARTICLE 2 : Cette délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués,
ARTICLE 3 : Lorsque le Conseiller municipal bénéficiaire de la présente délégation estime se trouver
en situation de conflit d'intérêts, il en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour
lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences,
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles le Conseiller municipal
bénéficiaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes,
ARTICLE 5 ; Monsieur le Directeur Général des Service et moi-mème sommes chargés de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Lodève, le quatorze août deux mille vingt,
Le Maire,
Gaëlle LÉVÈQUE
Notifié à Lodève, le
Elisabeth LAUGIER
Le Maire certifie bité le caractére exécutoire |
Adam de er dans un délai de 2 mois |
Accusé de réception en préfecture
034-213401425-20200814-AR_200814_027-
AR
Date de télétransmission : 25/09/2020
Date de réception préfecture : 25/09/2020