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Procès Verbal - MLAR 200814 015 Delgation ABENAMEUR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Procès Verbal - MLAR 200814 015 Delgation ABENAMEUR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
RÉPUBLIQUE .
FRANÇAISE COMMUNE DE LODEVE
DÉPARTEMENT DE
L'HÉRAULT ess
CANTON DE a
PE ARRÈTE
portant sur
LA DÉLÉGATION DE FONCTION À MONSIEUR ALI BENAMEUR : SPORT ET JEUNESSE
Le Maire de Lodève,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.2122-18 : « Le
maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou
en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à
des membres du conseil municipal. »,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020,
VU les arrêtés du Maire :
- n’MLAR_200814_ 027 relatif à la délégation d'Élisabeth LAUGIER dans les domaines de la mise en œuvre et du suivi des actions en faveur de la jeunesse,
- N'MLAR_200814_028 relatif à la délégation de Thibault DETRY dans les domaines de la mise en
œuvre et du suivi du développement du site de Campeyroux, par des actions d'aménagement loisirs
et nature et des activités agricoles et forestières,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La délégation de fonction à Monsieur Ali BENAMEUR, cinquième Adjoint, dans les
domaines suivants :
- Mise en œuvre et suivi des actions sportives,
- Mise en corrélation avec les actions en faveur de la jeunesse, assurées par la délégation d'Élisabeth
LAUGIER,
en collaboration avec Thibault DETRY, dans le cadre de sa délégation,
ARTICLE 2 : Dans le cadre des domaines de la délégation présente, ainsi que pour les besoins des
directions et services, sous ma surveillance et ma responsabilité et en application du CGCT, Monsieur
Ali BENAMEUR est délégué pour signer les courriers de gestion courante ne portant pas décision,
Tous les documents signés par Monsieur Ali BENAMEUR, dans le cadre des présentes délégations
porteront la mention suivante :
Par délégation,
Pour le Maire,
Le cinquième Adjoint,
Monsieur Ali BENAMEUR
ARTICLE 3 : Cette délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués,
ARTICLE 4 : Lorsque l'Adjoint bénéficiaire de la présente délégation estime se trouver en situation de
conflit d'intérêts, il en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il
estime ne pas devoir exercer ses compétences,
Ge pouvoir devant Le THÉ Tribunal un déai dé 2 mais à compter Re Rental nee Re ns
Accusé de réception en préfecture
034-213401425-20200814-AR_200814_015-
AR
Date de télétransmission : 25/09/2020
Date de réception préfecture : 25/09/2020Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles l'Adjoint bénéficiaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes,
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Service et moi-même sommes chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lodève, le quatorze août deux mille vingt,
Le Maire,
Gaëlle LÉVÊÉQUE
Notifié à Lodève, le
Ali BENAMEUR
PrRue craie
but des Moitoeier Po, vent br cela présente f AL oliciel
Accusé de réception en préfecture
034-213401425-20200814-AR_200814_015-
AR
Date de télétransmission : 25/09/2020
Date de réception préfecture : 25/09/2020