Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - MLAR 200814 021 Delgation DALIBERT
Procès Verbal - MLAR 200814 017 Delgation DKOEHLER
Procès Verbal - MLAR 200814 023 Delgation NSYZ
Procès Verbal - MLAR 200814 019 Delgation IGOURMELON
Procès Verbal - MLAR 200814 020 Delgation FENNADIFI
Procès Verbal - MLAR 200814 027 Delgation ELAUGIER
Procès Verbal - MLAR 200814 018 Delgation IPEDROS
Procès Verbal - MLAR 200814 014 Delgation MGALEOTE
Procès Verbal - MLAR 200814 015 Delgation ABENAMEUR
Procès Verbal - MLAR 200814 011 Delgation LCROS
Procès Verbal - MLAR 200814 026 Delgation MPANIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Procès Verbal - MLAR 200814 026 Delgation MPANIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE :
FRANÇAISE COMMUNE DE LODEVE
DÉPARTEMENT DE
CHÉRAULT À
CANTON DE TE
ODÈVE ARRETE
portant sur
LA DÉLÉGATION DE FONCTION À MONSIEUR MICHEL PANIS : SENIORS
Le Maire de Lodève,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.2122-18: « Le
maire est seul chargé de l'administration, mais ÿ peut, sous sa surveillance et Sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou
en Cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du
conseil municipal. »,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire n°MLAR_200814 014 relatif à la délégation de Monique GALEOTE, quatrième
Adjointe, dans les domaines de la mise en œuvre et suivi des actions en faveur de la solidarité, en lien
avec les organismes sociaux et la politique de la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La délégation de fonction à Monsieur Michel PANIS, Conseiller municipal, dans les
domaines suivants :
- Mise en œuvre et suivi des actions en faveur des personnes ägées, et notamment le suivi et le
Soutien à l'association accord et l'organisation des vœux aux seniors,
en collaboration avec Monique GALEOTE, quatrième Adjointe,
ARTICLE 2 ; Cette délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués,
ARTICLE 3 : Lorsque le Conseiller municipal bénéficiaire de la présente délégation estime se trouver
en situation de conflit d'intérêts, il en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour
lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences,
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles le Conseiller municipal
bénéficiaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences,
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes,
ARTICLE 5 ; Monsieur le Directeur Général des Service et moi-même sommes chargés de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Lodève, le quatorze août deux mille vingt,
Le Maire,
te LÉVÊQUE
Notifié à Lodève, le
Michel PANIS
e Mâtre certifie sous sa r té ï
istai de Montpalier dans ] is à compile > MONDE un délai de 2 rois à 1
Accusé de réception en préfecture
034-213401425-20200814-AR_200814_026-
AR
Date de télétransmission : 25/09/2020
Date de réception préfecture : 25/09/2020