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Déliberation - CM 20 janvier 2026 Delib16
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20 janvier 2026 Delib16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260120-20260120DCM16-DE en date du 28/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260120DCM16
LaChapelle
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°16
Le mardi 20 janvier deux mille vingt-six, dix-huit heures quarante-cing, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 12 janvier 2026
Date d'affichage de la convocation : 13 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.ess :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine
BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Jean-Pierre PRIGENT, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.ess :
Madame Martine LAUNAY est excusée ;
Monsieur Thierry FOURNIER a donné procuration à Monsieur Philippe MAUBOUSSIN ; Madame Marie-Christine du GRAND PLACITRE a donné procuration à madame Martine BRETON ;
Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à Monsieur Régis LEMESLE.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 15 / Votants: 18 / Abstention:0 / Pour:18 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 28 janvier 2026
Objet: Compte-rendu de l’emploi des décisions
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire suivant l’article L.2122-22 du code précité.
Depuis la dernière séance, un acte a été édicté :
- Décision n° 1 : d'accorder dans la partie ancienne du cimetière de la commune de La Chapelle Saint Aubin, à Madame Aurore POIGNET, une concession d’une durée de trente ans à compter du 22 décembre 2025.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maires Le secrétaire de séance,
Eric NOURY
le Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
eut être déposé devant l'autorité territoria lémarche interrompant le
nse de l'autorité territoriale, soit deux
toriale pendant ce délai. »
contentieux devant'e ci
de sa notificati ë
délai de recours nn
mois après l'introduétion du recours graci
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPEI
de réponse de l’autorit
: SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 ccueilélachapellesaintaubin.fr