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Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20 janvier 2026 Delib10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260120-20260120DCM10-DE
en date du 28/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260120DCM10
La Chapellef=T
Saint AU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°10
Le mardi 20 janvier deux mille vingt-six, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire,
Date de convocation : 12 janvier 2026
Date d’affichage de la convocation : 13 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Jean-Pierre PRIGENT, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
ne L AUNAY est excusée ;
Monsieur Thierry FOURNIER a donné procuration à Monsieur Philippe MAUBOUSSIN ; Madame Marie-Christine du GRAND PLACITRE a donné procuration à madame Martine BRETON :
Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à Monsieur Régis LEMESLE.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents : 15 / Votants:18 / Abstention:0 / Pour:18 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 28 janvier 2026
Objet : DSIL — Salle de gymnastique : programme et nature des travaux
Rapporteur Monsieur LE BOLU
- Introduction
Depuis la rentrée 1994, la salle omnisports de La Chapelle Saint Aubin qui comprend notamment une salle de gymnastique de 350 m? a été mise en service.
Au fil des années, le nombre d’adhérents a augmenté, désormais environ 350, et un partenariat
a été noué avec le collège des Mûriers pour permettre aux gymnastes de disposer de créneaux d'entrainement supplémentaires avec des horaires aménagés.
Au regard tant des effectifs que des équipements, celle-ci ne satisfait plus aux conditions de sécurité pour la pratique de la discipline.
Par délibérations du 2 décembre 2024 et du 29 septembre 2025, le conseil municipal de la Chapelle Saint Aubin a décidé de la construction d’une salle de gymnastique dont le coût ne devra pas excéder 2 millions d'euros.
L'objectif est un commencement d'exécution des travaux en juin 2026 pour s'achever en juillet 2027 avec une ouverture des locaux en septembre de la même année.
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - F1 accueil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260120-20260120DCM10-DE
en date du 28/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260120DCM10
- Objet de l’opération
Construction d’une salle de gymnastique
- Calendrier prévisionnel
Date de début d'exécution de l'opération (signature des devis ou des marchés : juin — juillet 2026
Date de début des travaux : 1° juillet 2026
Date de fin de l'opération (clôture comptable) : 1% juillet 2027
- Postes de dépenses prévus
- la création d’une nouvelle salle de 797 m° entièrement dédiée à la gymnastique parallèle au gymnase sur sa façade ouest avec réserve, vestiaires et sanitaires intégrés pour 119 m? ainsi qu'un déambulatoire de 48 m° avec des panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective ;
- la création d’un accueil, d’un hall, de bureaux, d’un plateau et d’une salle de réunion pour les sections en prolongement de la pièce de la secrétaire de l'association sportive pour une surface totale de 105 m2 sur la façade est de la salle omnisports.
- Subventions sollicitées :
- Etat (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) : 400 000,00 €
- Agence Nationale du Sport (Enveloppe 2 — Axe 2) : 400 000,00 €
- Conseil département (grands et moyens équipements sportifs) : 100 000,00 €
- Le Mans Métropole (fonds de concours « attractivité ») : 400 000,00 €
= Commune de La Chapelle Saint Aubin (fonds propres) : 700 000,00 €
Total partie travaux :2 000 000,00 €
Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal que Monsieur le maire ou son
représentant dûment habilité sollicite les subventions ci-dessus exposées via des décisions suivant délégation reçue au titre de l’article L2122-22.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le maire ou son représentant dûment habilité à solliciter les subventions ci-dessus exposées via des décisions suivant délégation reçue au titre de l’article L2122-22.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, ; Le secrétaire de séance,
Joël LE BOLU QZ \ Eric NOURY fe
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«Le maire certifie JOué sasrespoñsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est Süsceptible de recours contentieux devantde Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - D4 accueil@lachapellesaintaubin. fr