Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 20 janvier 2026 Delib 6
Déliberation - CM 20 janvier 2026 Delib14
Déliberation - CM 20 janvier 2026 Delib15
Déliberation - CM 20 janvier 2026 Delib16
Déliberation - CM 20 janvier 2026 Delib11
Déliberation - CM 20 janvier 2026 Delib 7
Déliberation - CM 20 mars 2026 Delib 3
Déliberation - CM 20 janvier 2026 Delib 8
Déliberation - CM 22 janvier 2024 Delib 1
Déliberation - CM 20 janvier 2026 Delib 9
Déliberation - CM 20 janvier 2026 Delib 1
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20 janvier 2026 Delib 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260120-20260120DCM1-DE
en date du 28/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260120DCM1
La Chapelle #
Saint AUD CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°1
Le mardi 20 janvier deux mille vingt-six, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 12 janvier 2026
Date d’affichage de la convocation : 13 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine
BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Jean-Pierre PRIGENT, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excusé représenté.
Madame Martine LAUNAY est excusée;
Monsieur Thierry FOURNIER a donné procuration à Monsieur Philippe MAUBOUSSIN ; Madame Marie-Christine du GRAND PLACITRE a donné procuration à madame Martine BRETON ;
Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à Monsieur Régis LEMESLE.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 15 / Votants: 18 / Abstention :0 / Pour:18 / Contre :0 Date de publication du procès-verbal : 28 janvier 2026
Objet : Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2025
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2025 est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2025.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, K Le secrétaire de séance,
Joël LE BOLU 5 Eric PL v w
« Le maire certifie sous S) contentieux devant le Tribal din: de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - F2 accucil@lachapellesaintaubin.fr