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Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20 janvier 2026 Delib11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260120-20260120DCM11-DE en date du 28/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260120DCM11
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°11
Le mardi 20 janvier deux mille vingt-six, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
ate de convocation : 12 janvier 2026
Date d'affichage de la convocation : 13 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Jean-Pierre PRIGENT, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :
Madame Martine LAUNAY est excusée ;
Monsieur Thierry FOURNIER a donné procuration à Monsieur Philippe MAUBOUSSIN ; Madame Marie-Christine du GRAND PLACITRE a donné procuration à madame Martine BRETON ;
Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à Monsieur Régis LEMESLE.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 1$ / Votants: 18 / Abstention:0 / Pour:18 / Contre :0 Date de publication du procès-verbal : 28 janvier 2026
Objet : DSIL — Salle de lan de financement
Rapporteur Monsieur LE BOLU
PLAN DE FINANCEMENT DETR/DSIL
NOM DE LA COLLECTIVITÉ : Mairie de la Chapelle Saint Aubin
NUMÉRO SIRET : 217200 658 00037
INTITULÉ DU PROJET : Création salle de gymnastique
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - F4 accueil(@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260120-20260120DCM11-DE
en date du 28/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260120DCM11
foncier 0,00 €
maîtrise d'œuvre | 100 000,00 €
études | 100 000,00 €
travaux| 1 800 000,00 €
AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT
DETR demandée 0,00 € 0,00 %
DSIL demandée 400 000,00 € 19.27 %
Fonds vert 0,00 € 0,00 %
FNADT 0,00 € 0,00 %
Agence nationale du sport 400 000,00 € 19.27 %
Culture DRAC 0,00 € 0,00 %
ADEME 0,00 € 0,00 %
Agence de l'Eau 0,00 € 0,00 %
Autre aide de l’État à préciser : 1/ 0,00 € 0,00 %
AUTRES AIDES PUBLIQUES (Préciser nature et montant H.T.
Fonds européens 0,00 € 0,00 %
Conseil départemental 100 000,00 € 4.81%
Conseil régional 0,00 € 0,00 %
Fonds de concours 0,00 € 0,00 %
le mans métropole 400 000,00 € 19.27 %
Sous-total aides publiques | 1 300 000,00 € 502 D lo
AUTRES AIDES NON | HT.
PUBLIQUES En
Dons 0,00 €
Aides privées 0,00 €
Autres (CAF, Fondation du 0,00 €
patrimoine...)
Sous-total aides non publiques 0,00 €
PART DE LA COLLECTIVITÉ HT
Fonds propres 700 000,00 €
Emprunt 0,00 €
Crédit bail ou autres 0,00 €
Recettes générées par le projet 0,00 €
(loyer... - total annuel)
Total autofinancement 700 000,00 €
35,00%
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - C+
31/01/2026
ueil@lachapellesaintaubin. fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260120-20260120DCM11-DE
en date du 28/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260120DCM11
La collectivité s'engage à communiquer au préfet, sans délai, toute modification de plan de financement, de périmètre, de destination, de calendrier ou de nature des travaux.
La collectivité s'engage à fournir aux services préfectoraux, dès réception, une copie des décisions relatives à l'ensemble des aides publiques obtenues.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de financement ci-dessus exposé.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de solliciter de l'Etat une subvention au titre de la D.S.I.L. à hauteur de 35.00 % du coût hors taxes des travaux de création dans les conditions ci-dessus exposées.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance,
Eric NOURY
Le maire,
Joël LE BOLU
«Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - F1 accueil@@lachapellesaintaubin.fr