Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Cr
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Cr
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - cr
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Cr
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Pe
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - SP
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - cr
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - st
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - SP
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 63 SPANC cr ation de poste au 1er janvier 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 63 SPANC cr ation de poste au 1er janvier 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le 21 septembre à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 13 septembre 2016.
Présents : BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, GLANGEAUD Delphine, LENOBLE Monique (Pouvoir de Michel LACOUTURIERE), LOURADOUR Patricia, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de Frédéric SUDRON), PONS Gérard (Pouvoir de Philippe SIMON), ROGER Edouard, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : GRANDAUD Gilbert (suppléant de Pierre POURCHET), MERLIAUD Christian (suppléant de Thierry MENUCELLI), TESSIER Marie-Claude (suppléante de Thierry MUZETTE).
Excusés : BAUDEMONT Dominique, CHAUVERGUE Laurence, LACOUTURIERE Michel, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, POURCHET Pierre, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, VERGNE Didier.
Absent : CAMBOU Stéphane, DEVAUX Nathalie, GERY Claude, SIMON Isabel.
Secrétaire de séance : Isabelle GANE.
Présents 22 / Votants 25
___________________
N° 63-2016 – SPANC : création de poste au 1 er janvier 2017
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34 ;
Considérant le tableau actuel des effectifs de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière ;
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Monsieur le Président explique aux membres du Conseil Communautaire qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet sur la base de 17h30/35h au service SPANC (service public d’assainissement non collectif) pour exercer les missions de technicien du SPANC à compter du 1er janvier 2017 et de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’AUTORISER, à compter du 1er janvier 2017, la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet sur la base de 17h30/35h pour exercer les missions de Technicien du SPANC ;
- DE MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à procéder au recrutement ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer tout document relatif à ce dossier ;
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe du SPANC.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 22 septembre 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE